III. UN DÉCLIN DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX ORGANISATIONS DES NATIONS UNIES PROBLÉMATIQUE
A. LES CONTRIBUTIONS DE LA FRANCE AUX ORGANISMES DE L'ONU EN NET RECUL DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
Parallèlement à ses contributions obligatoires à l'ONU, la France verse aux différents fonds et programmes des Nations unies des contributions volontaires sur le programme 209 du ministère des affaires étrangères et européennes.
Source : PLF 2012
Ces contributions concernent les activités opérationnelles de développement, humanitaires et d'urgence, conduites par les fonds et programmes des Nations unies (PNUD, HCR, UNICEF, UNRWA...) qui ne bénéficient pas de contributions obligatoires. La France verse également des contributions volontaires, pour des montants moindres, à des institutions spécialisées de l'Organisation des Nations unies, dont le fonctionnement courant est assuré par les contributions obligatoires des Etats membres.
En 2010, les contributions françaises représentent moins de 1 % du total des fonds levés par le système onusien. Rapportée à la part de la France dans le revenu mondial d'environ 4,6 %, notre contribution au fonctionnement de ces organisations est extrêmement limitée.
Compte tenu des engagements internationaux de la France, qui se sont traduits par une augmentation de certaines contributions (FED, Fonds mondial Sida, initiative Education pour tous à partir de 2011) et du souci de stabiliser la part de l'aide bilatérale, l'évolution des crédits onusiens du programme 209 a été fortement impactée.
|
en millions d'euros |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|||||
|
FED |
698 |
61% |
777 |
63% |
837 |
65% |
909 |
68% |
804 |
65% |
|
Fonds mondial Sida |
286 |
25% |
300 |
24% |
300 |
23% |
300 |
22% |
300 |
24% |
|
Nations unies |
86 |
8% |
85 |
7% |
71 |
6% |
64 |
5% |
49 |
4% |
|
Francophonie |
64 |
6% |
64 |
5% |
65 |
5% |
61 |
5% |
56 |
5% |
|
Fonds fiduciaires - JEA |
9 |
1% |
10 |
1% |
9 |
1% |
8 |
1% |
8 |
1% |
|
Initiative Fast Track |
17 |
1% |
||||||||
Sources : RAP pour les années 2007 à 2010 et PAP 2011 (estimations)
Les crédits onusiens sont, depuis 2007, en baisse, tant en volume qu'en pourcentage de l'aide multilatérale. Ce dernier est passé de 8 % à 4 % entre 2007 et 2011, alors même que les contributions transitant par les agences multilatérales étaient en augmentation.
La faiblesse de nos contributions volontaires constitue un handicap à la diffusion de nos idées dans les fonds et programmes de l'ONU, qui dépendent exclusivement de ce type de financement, et à la création de synergies avec les priorités de notre coopération bilatérale.
La très forte diminution des crédits ONU prévue entre 2010 et 2011 de -7,3 millions d'euros, soit une baisse de 13 %, accentuera ce handicap.
Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution des contributions volontaires de la France gérées par la direction des Nations unies aux principales organisations internationales de 2010 à 2011 :
Évolution des contributions volontaires de la
France aux fonds
et programmes des Nations unies
|
Aide humanitaire |
2010 |
2011 (prévisions) |
|
HCR |
14 470 000 |
13 800 000 |
|
Unicef |
7 000 000 |
1 400 000 |
|
UNRWA (Palestine) |
5 000 000 |
4 500 000 |
|
BCAH |
800 000 |
1 000 000 |
|
CERF |
500 000 |
500 000 |
|
Aide économique et sociale et gouvernance |
||
|
PNUD |
18 000 000 |
16 000 000 |
|
CNUCED/CCI |
100 000 |
100 000 |
|
Droits de l'homme / genre |
||
|
FNUAP |
1 900 000 |
500 000 |
|
HCDH |
2 050 000 |
2 050 000 |
|
Tribunal Khmers rouges |
500 000 |
500 000 |
|
ONU FEMMES |
- |
200 000 |
|
Santé |
||
|
OMS |
2 300 000 |
2 000 000 |
|
ONUSIDA |
700 000 |
700 000 |
|
Paix et sécurité |
||
|
Office NU drogue et crimes |
1 600 000 |
1 600 000 |
|
Attractivité / bureaux en France |
||
|
ONUDI-bureau de Paris et Marseille |
438 178 |
821 822 |
|
OMS - bureau de Lyon |
300 000 |
300 000 |
|
PNUE - Bureau de Paris |
0 |
350 000 |
Source : MAEE
Vos rapporteurs constatent que les contributions volontaires aux fonds et programmes des Nations unies ont diminué de près de 40 % depuis 2008 et en particulier ces dernières années (diminution des crédits de 20 % entre 2009 et 2010 et de 13 % entre 2010 et 2011) .
La France se classe désormais au-delà du 15 e rang des plus grands contributeurs des fonds et programmes des Nations unies et toujours au-delà du 10 e rang.
Si l'on se limite à quelques-unes des principales organisations, en 2010, la France n'était plus que le 12 e contributeur du PNUD, loin derrière la Norvège et les Pays-Bas (120 millions de dollars), les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Suède.
Cette même année, la France se classait au 17 e rang des contributeurs de l'UNICEF, derrière les Etats-Unis (300 millions de dollars), la Norvège (200 millions de dollars), les Pays-Bas (190 millions de dollars), le Royaume-Uni (180 millions de dollars) et la Suède (170 millions de dollars). Alors même que notre pays est de nouveau membre du conseil d'administration pour la période de 2009-2011 et que notre capacité d'influence y est notamment fonction de l'importance de nos contributions volontaires.
La France est également le 17 e principal contributeur de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), derrière les Etats-Unis, le Japon, la Suède, les Pays-Bas et la Norvège.
Les contributions aux Nations unies sont aujourd'hui à des niveaux équivalents à la moitié de celles pour le Fonds mondial contre le Sida et au 10 e de celles affectées aux canaux européens.
Force est cependant de reconnaître que les contributions volontaires aux Nations unies entrent néanmoins depuis la fin de l'exercice 2010, dans une tendance à l'arrêt de la diminution des crédits observée depuis plusieurs années et amorcent même une dynamique de hausse en 2012.
En effet, en 2010, une partie du dégel sur le Programme 209 a permis de revaloriser notre contribution au HCR (à hauteur de 0.47 million d'euros) afin de nous permettre de conserver notre place au sein du groupe des grands donateurs dont le seuil de participation est fixé à 20 millions de dollars américains.
En 2011, certains fonds et programmes (OMS, UNICEF, FNUAP, ONU Femmes) bénéficieront de contributions supplémentaires afin de soutenir des programmes en faveur de la santé maternelle et infantile pour un montant total de 19 millions d'euros. Ces crédits s'inscrivent dans le cadre de l'engagement du G8 Muskoka.
Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une légère augmentation des contributions aux Nations unies qui passent de 48,9 millions d'euros en 2011 à 51,3 millions d'euros pour2012.
L'enveloppe des contributions volontaires aux Nations unies sur le programme 209 devrait donc être abondée de 2,5 millions d'euros supplémentaires en 2012 grâce à un redéploiement d'une partie du reliquat de la contribution française au Fonds Européen pour le Développement. Cette enveloppe pourrait permettre d'allouer des contributions affectées à des programmes spécifiques de développement de l'UNICEF et de l'UNRWA, deux organismes pour lesquelles les contributions de la France avaient baissé en 2011, en conséquence de la réduction de l'enveloppe globale.