ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la santé

- M. Didier Houssin, directeur général de la santé

Ministère de la justice

- Mme Valérie Delnaud, chef du bureau du droit des personnes et de la famille à la direction des affaires civiles et du sceau

- M. André Albert, magistrat

Cour de Cassation

- Mme Frédérique Dreifuss-Netter , conseiller à la première chambre civile

TGI de Paris

- M. Christian Hours , vice-président du tribunal de grande instance de Paris

Conseil supérieur du notariat

- M. Benoît Renaud , président

- Mme Nathalie Baillon Wirtz , juriste consultante à la direction des affaires juridiques

Avocats

- M. Olivier Saumon , conseil national des barreaux

- Mme Geneviève Biot-Crozet

- M. René Despighelaere, conférence des bâtonniers

Professeurs

- Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeur à l'université Paris-Ouest Nanterre La Défense

- Mme Florence Bellivier , professeur de droit à l'université Paris X

Agence de biomédecine

- Mme Emmanuelle Prada-Bordenave , directrice générale

- Mme Anne Debeaumont , directrice juridique

Comité consultatif national d'éthique

- M. Alain Grimfeld , président

- M. Patrick Gaudray , président de la section technique

Féd ération nationale des CECOS

- M. Jean-Marie Kunstmann, vice-président

UNAF

- M. François Fondard, président

- M. François Edouard , administrateur

- Mme Claire Ménard , chargée des relations parlementaires

- M. Jean Hauser , professeur des universités

- M. Pierre Levy-Soussan, psychiatre

Association CLARA/ Maia

- Dominique et Sylvie Menesson, co-présidents de l'association Clara

- Nathalie Boudjerada, avocate au Barreau de Paris, conseil de M. et Mme Menesson

- Mme Nathalie Zaguedoun , association Maïa

- Mme Fabienne Lagarrue , association Maïa

Personnalités qualifiées

- M. Axel Kahn , doyen de l'université Paris-Descartes

- M. Emmanuel Hirsch , professeur des universités, directeur de l'espace éthique assistance publique-hôpitaux de Paris, et du département de recherche en éthique, université Paris-Sud XI

- Mme Sylviane Agacinski, philosophe

- Mme Irène Thery , sociologue

- M. Christian Byk , juge à la cour d'appel de Paris, secrétaire général de l'association internationale droit, éthique et science et rédacteur en chef du journal international de bioéthique

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