3. Les économies escomptées de la réforme
En juillet 2008, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a indiqué que la réforme permettrait 500 millions d'économies cumulées en 2012 , dont 90 % concerneraient la SNCF et, dans une moindre mesure, la RATP.
Selon le Gouvernement , la réforme des régimes spéciaux serait un facteur d'économie annuelle à long terme. Le tableau ci-dessous retrace les perspectives d'économies attendues de la réforme.
|
Perspectives d'économies résultant de la réforme des régimes spéciaux |
||
|
(en millions d'euros) |
||
|
Caisse de retraite SNCF |
Caisse de retraite RATP |
|
|
2012 |
282 |
8 |
|
2015 |
442 |
21 |
|
2020 |
182 |
56 |
|
2030 |
266 |
104 |
|
Source : ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (2008) |
||
Votre rapporteur insiste sur le fait que les exercices de projection sont à prendre avec précaution car le comportement des agents est délicat à déterminer . Il est en particulier difficile d'évaluer avec précision les flux de départs au cours des prochaines années à cause, d'une part, de l'entrée en vigueur d'une décote en 2010 qui pourrait inciter les agents à partir plus vite, d'autre part, des mesures salariales d'accompagnement de la réforme qui pourraient les inciter au maintien en activité.