2. L'élan des Etats généraux et du Comité interministériel de l'outre-mer est-il toujours présent ?
Le 19 février 2009, le Président de la République annonçait l'organisation d' Etats généraux de l'outre-mer , vaste processus de concertation ouvert à l'ensemble des acteurs socio-économiques, politiques, culturels, associatifs des territoires. A partir des mois d'avril et mai, les travaux ont été organisés autour de huit questions, dans le cadre d'ateliers thématiques. Le 1 er octobre a été organisée une « restitution nationale ».
Le Président de la République a ensuite réuni, le 6 novembre 2009, le premier conseil interministériel de l'outre-mer (Ciom) pour tirer les conséquences des propositions formulées dans le cadre des Etats généraux et pour procéder à diverses annonces. Le Ciom a pour missions de définir les orientations politiques de nature à répondre aux besoins et à valoriser les atouts de l'outre-mer, d'identifier les adaptations nécessaires aux politiques publiques conduites par le Gouvernement et d'évaluer périodiquement les résultats des politiques menées par l'Etat outre-mer, ainsi que les progrès en termes d'égalité des chances.
« 137 mesures » ont été annoncées à l'occasion de ce premier Ciom, dans les secteurs cités dans le cadre des Etats généraux de l'outre-mer : la formation des prix, le fonctionnement des marchés et la concurrence ; les productions locales et le développement endogène ; les grands projets structurants ; le dialogue social ; la gouvernance ; l'insertion dans l'environnement régional et dans l'espace communautaire ; l'insertion et l'égalité des chances ; l'identité culturelle.
Lors du Conseil des ministres du 13 juillet 2010, la ministre chargée de l'outre-mer a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du Ciom. Les résultats sont naturellement divers, comme l'étaient les décisions prises : « créer les conditions de la réussite des jeunes ultramarins » a par exemple reçu une pastille « verte » pour signifier qu'elle est en vigueur. Globalement, certaines ont bien été traduites en circulaires ou mesures réglementaires mais pour beaucoup d'entre elles, le temps utilisé est le futur . En outre, certaines incohérences peuvent apparaître : ainsi, un appel à projet national a été lancé sur les énergies photovoltaïques avec stockage de l'énergie, mais le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de supprimer la défiscalisation spécifique bénéficiant outre-mer à ce type d'énergie renouvelable.
Par ailleurs, le rapport de notre collègue Marc Massion sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer 6 ( * ) a relevé « une mise en oeuvre défaillante pour un résultat éloigné des préconisations initiales » : réforme menée tambour battant, personnels déstabilisés par le manque criant de dispositifs d'accompagnement, abandon du choix d'une administration de mission ou encore échec qualitatif qui aboutit à une administration exsangue.
* 6 Rapport Sénat n° 8 (2010-2011) du 6 octobre 2010, au nom de la commission des finances, « Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée ».