AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
PROJET DE LOI DE FINANCES MISSION MEDIAS
AMENDEMENT
présenté par M. Joseph Kergueris
ARTICLE 48
ÉTAT B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Presse, livre et industries culturelles |
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Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique |
5.000.000 |
5.000.000 |
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Action audiovisuelle extérieure |
5.000.000 |
5. 000.00 |
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TOTAL |
5.000.000 |
5.000.000 |
5.000.000 |
5.000.000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 5 millions d'euros de l'action n°2 « Passage à la télévision tout numérique » du programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » au programme 115 « Action audiovisuelle extérieure ».
Il permettrait à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France de financer notamment le surcoût que représente la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer, ainsi que la diffusion de TV5 Monde sur la TNT en Île-de-France.
Il s'agirait d'un prélèvement assez modique sur le financement de l'action n°2 « Passage à la télévision tout numérique », dont la dotation est de 131 millions d'euros en 2011, contre 40 millions d'euros en 2010, et qui a précisément pour objet d'accompagner le basculement vers le numérique.