N° 112
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2011 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES
AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Par M. Joseph KERGUERIS,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Bel, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 2824, 2857,2859 à 2865 et T.A. 555
Sénat : 110 et 111 (annexe n° 17 ) (2010-2011)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Dans son avis budgétaire de l'an dernier, votre rapporteur pour avis avait tiré un premier bilan encourageant de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France, engagée par le Président de la République en 2007, et qui s'est notamment traduite par la création, en avril 2008, de la société holding Audiovisuel extérieur de la France.
Cette année votre rapporteur pour avis a souhaité s'intéresser plus particulièrement à la situation des deux filiales de la holding, Radio France Internationale (RFI) et France 24, et celle de la chaîne partenaire TV5 Monde.
Votre rapporteur pour avis s'est ainsi rendu sur les sites de RFI, France 24 et TV5 Monde, a visité leurs installations, et a discuté avec les différentes équipes aussi bien éditoriales, que celles chargées de la distribution, des finances ou des nouvelles technologies.
Il s'est également entretenu avec M. Alain de Pouzilhac, président directeur général, et Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la holding, Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale de TV5 Monde, M. Jean-Christophe Fleury, sous-directeur de l'audiovisuel extérieur au ministère des affaires étrangères et européennes et M. Roland Husson, sous-directeur de l'audiovisuel au ministère de la culture et de la communication 1 ( * ) .
En outre, votre commission a auditionné Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication, qui assure désormais la tutelle sur l'ensemble de l'audiovisuel extérieur 2 ( * ) .
A la lumière de ces visites et différents entretiens, votre rapporteur pour avis estime que la nette amélioration de la situation des différents opérateurs, tant en termes d'audience qu'en matière financière, représente un signe encourageant et tend à illustrer la pertinence de la réforme de l'audiovisuel extérieur.
L'augmentation, même moins forte qu'en apparence, des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, constitue un autre motif de satisfaction , même si la perspective d'une forte baisse des dotations en 2011 et en 2012 est une source de préoccupation, compte tenu des fortes incertitudes qui demeurent sur l'augmentation attendue des ressources propres sur les prochaines années.
A cet égard, le futur contrat d'objectifs et de moyens , actuellement en cours de négociation entre l'Etat et la holding et qui sera transmis pour avis au Parlement, devrait permettre de clarifier les objectifs stratégiques et de préciser les financements sur les prochaines années.
I. UNE NETTE AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
A. LE DÉMÉNAGEMENT A PROXIMITÉ DE FRANCE 24 : PROCHAINE ÉTAPE DE LA RÉFORME DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE
L'année 2010 a été marquée par la profonde réforme de Radio France Internationale (RFI).
Cette réforme était attendue de longue date et votre rapporteur pour avis tient à saluer la détermination des dirigeants de la société Audiovisuel extérieur de la France qui ont su mener à bien ce projet.
Dans un contexte de déficits récurrents et d'effritement des parts d'audiences de RFI 3 ( * ) , il était, en effet, indispensable de passer d'un modèle de radio né de la guerre froide à une radio moderne, présente sur tous les supports, tout en préservant ses atouts, qui tiennent en particulier à la très grande qualité des personnels et des programmes.
Un plan global de modernisation a été présenté en janvier 2009, qui vise à assurer le maintien et le développement de RFI dans le paysage radiophonique mondial et de permettre le retour à l'équilibre financier.
Ce plan global de modernisation s'est notamment traduit par la réorganisation des rédactions en langues étrangères avec l'abandon des langues dont la pertinence n'était plus prouvée du point de vue géopolitique et dont les audiences étaient très faibles. Les antennes en allemand, polonais, albanais, serbo-croate, turc et lao ont ainsi été arrêtées à la fin de l'année 2009, arrêt suivi, au cours du 1 er trimestre 2010, par la fermeture des sites Internet afférents.
A contrario, certaines langues jugées prioritaires ont été renforcées. C'est notamment le cas de l'anglais, du portugais, de l'arabe, du russe, du persan ou du vietnamien. Par ailleurs, le succès de la diffusion en haoussa depuis Lagos a encouragé la réflexion sur la création d'une diffusion en kiswahili sur le même modèle.
Dans un souci de rationalisation, deux nouvelles rédactions, l'une consacrée spécifiquement à l'Afrique, l'autre regroupant l'ensemble des autres langues, ont été mises en place, en intégrant les rédactions Internet aux rédactions classiques, afin d'accroître la dimension « média global » de la radio. L'accent a également été mis sur le développement des nouveaux modes de diffusion, tels que le multimédia et les supports « mobilité » type 3G.
Le plan global de modernisation s'est accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi , prévoyant 206 suppressions de postes et 34 créations, avec des mesures d'accompagnement, comme des reclassements, des départs volontaires, des mises à la retraite ou des licenciements (sur un nombre total d'un millier de personnels, dont 460 journalistes).
A l'issue d'une longue procédure, interrompue et ponctuée à plusieurs reprises par des mouvements sociaux et des actions judiciaires, le plan global de modernisation et le plan de sauvegarde de l'emploi ont pu être mis en oeuvre à la fin de l'année 2009.
Selon les informations recueillies par votre rapporteur, entre janvier 2009 et décembre 2009, pas moins de 23 préavis de grève ont été déposés par les syndicats de RFI demandant le retrait du plan de sauvegarde de l'emploi. Cinq journées de grève ont été organisées entre le 22 janvier et le 7 avril 2009 ainsi qu'une grève illimitée du 12 mai au 12 juillet, réactivée entre le 1 er septembre et le 2 octobre. D'après la direction de RFI, le pourcentage de grévistes, qui se situait autour de 55 % en janvier 2009, est tombé à 27,8 % en avril 2009, avant de chuter en dessous de 5 % à partir de mai et en dessous de 2 % à compter de septembre.
La période d'incitation aux départs volontaires a été ouverte le 28 octobre 2009 et s'est achevée le 28 novembre 2009. A l'issue de la période de rétractation de dix jours octroyée aux salariés, 275 personnes s'étaient portées candidates pour des départs volontaires.
Le plan de sauvegarde de l'emploi s'est donc traduit par 206 départs volontaires, sans aucun licenciement .
Le coût du plan de sauvegarde de l'emploi est évalué à 41 millions d'euros et l'Etat s'est engagé à en assurer l'intégralité du financement.
Un premier versement a eu lieu en loi de finances rectificative de 2009, à hauteur de 9,9 millions d'euros et le solde devrait être versé lors de la loi de finances rectificative de 2010.
La part de la masse salariale de RFI est passée de 73,1 millions d'euros en 2009 à 65,5 millions d'euros en 2011.
En 2011, la direction de RFI devra mener à bien la renégociation des conventions collectives applicables aux journalistes, d'une part, et aux personnels techniques et administratifs, d'autre part.
Cette stratégie a déjà commencé à porter ses fruits, puisque l'on constate une nette progression de l'audience de RFI et des consultations de son site Internet en 2009.
Ainsi, RFI a progressé de 2 points à Bamako (avec 25 % d'audience veille et 10 % de part de marché et remonte ainsi du 4 ème au 3 ème rang), à Dakar (avec 16 % d'audience veille et une progression en termes de part de marché, qui passe de 7 à 9 %) et à Yaoundé (avec 30 % d'audience veille, à la 2 ème place en termes d'audience mais au 1 er rang en termes de part de marché avec 21 %).
À Abidjan, RFI a progressé de 8 points et se situe au 1 er rang des radios en termes de notoriété spontanée (58 %), d'audience (28 %) et aussi de part de marché (15 %).
RFI a progressé également de 8 points à Nouakchott. Avec 62 % de notoriété spontanée, elle est la deuxième radio la plus connue après la Radio nationale mauritanienne, et conserve sa 2 ème place en termes d'audience avec 253 000 auditeurs quotidiens. Elle s'adjuge près du tiers du marché, en faisant jeu égal avec la Radio nationale.
Enfin, à Libreville, RFI progresse de 13 points par rapport à 2008, avec une audience veille de 55 %, ce qui la situe au 1 er rang des radios. RFI obtient le tiers du marché radio, devant Africa n°1.
Sur l'ensemble des villes sondées au cours de l'année 2009, toutes montrent une évolution favorable des audiences par rapport à 2008, à l'exception de deux d'entre-elles :
- à Cotonou, RFI a perdu 3 points d'audience par rapport à 2008, avec un niveau d'audience de veille de 16 % et passe à la 5 ème place, tout en se situant néanmoins au 1 er rang concernant l'auditoire des cadres et dirigeants. RFI se situe également à la 5 ème place en termes de parts de marché avec 8 %.
- à Kinshasa, RFI enregistre une perte de 6 points d'audience (qui passe à 21 %), même si la radio se situe toujours au 1 er rang avec une notoriété spontanée de 48 %, nettement supérieure à celle des autres radios internationales et une 2 ème place en termes de parts de marché (16 %) au coude à coude avec celle de la FM privée Jo Dacosta FM (15 %).
La fréquentation du site Internet de RFI s'est fortement développée au cours de l'année 2009. Alors qu'en janvier 2009, elle s'établissait autour de 3 millions de visites, la fréquentation n'a cessé de progresser au cours de l'année pour s'établir à près de 5 millions de visites en janvier 2010 avec une moyenne de 3,7 millions sur les douze derniers mois.
Par ailleurs, RFI conforte sa présence sur les réseaux de téléphonie mobile , aussi bien en Afrique (Côte d'Ivoire, Cameroun, projets au Niger et en Centrafrique), qu'en Amérique du Nord, où elle a établi un partenariat avec le réseau téléphonique Audionow.
RFI a également décidé en 2009 la fermeture de plusieurs de ses filiales, notamment en Europe centrale et orientale. En revanche, après une période d'hésitation, les dirigeants de la holding ont fait le choix stratégique de relancer la filiale arabophone de RFI, Monte Carlo Doualiya.
Ainsi, au cours de l'année 2009, deux filiales (RFI Bulgarie et Aeriel) ont été cédées et une autre (la société franco-marocaine de distribution) dissoute en novembre 2009. Deux autres filiales (RFI Beta et Europa Lisboa) devraient être cédées au cours de l'année 2010 et une autre filiale (RFI Deutschland) devrait être dissoute au 31 décembre 2010.
Ainsi, sur les 8 filiales que comptait RFI au début de l'année 2009, seules deux filiales (RFI Romania et Monte Carlo Doualiya) devraient être encore en activité l'année prochaine.
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1°) La société franco-marocaine de radio-diffusion (Maroc) A la suite de la décision de la Haute autorité de la communication audiovisuelle du Maroc de ne pas octroyer à la société franco-marocaine de radio-diffusion les licences de diffusion dans le cadre de l'appel à candidature lancé en 2008, RFI, en accord avec ses partenaires marocains, a décidé de dissoudre la société le 25 novembre 2009. RFI n'a pas versé de subvention à cette filiale en 2009. 2°) AERIEL (Hongrie) Société à responsabilité de droit hongrois, Aeriel a été créée en 1999 à parts égale entre RFI et la BBC en vue de l'attribution d'une fréquence à Budapest. La licence a été délivrée pour une durée de 7 ans à compter de novembre 2002. Elle a donc pris fin en 2009 et RFI et BBC ont décidé d'un commun accord de ne pas solliciter le renouvellement de cette licence, l'audience veille se situant à moins de 1 %. Un accord définitif de cession de parts à la société hongroise Target Radio Invest pour un montant de 4 275 euros est intervenu le 31 mars 2009, faisant suite au pré-accord conclu le 17 décembre 2008. Cette cession permet par ailleurs à RFI d'économiser les coûts de fonctionnement d'Aeriel sur presque toute l'année 2009 (soit une économie de l'ordre de 25 à 30 000 euros) et les coûts de dissolution de la société, dont la durée peut s'étendre sur une durée comprise entre six mois et trois ans. 3°) RFI Bulgarie Dans le cadre de son plan global de modernisation, RFI avait décidé de mettre un terme à sa présence en Bulgarie, soit en cédant la filiale à un tiers, soit en procédant à sa dissolution si une cession ne pouvait pas être réalisée. En juin 2009, un repreneur a fait connaître son intérêt pour reprendre les parts de RFI. Il convient de préciser que RFI Bulgarie était alors en période de renouvellement de sa licence de diffusion et que celle-ci était contraignante, obligeant la radio à diffuser une vaste gamme de produits à contenu culturel. La transition définitive a été conclue le 19 novembre 2009, les formalités de transferts des parts de RFI étant pleinement achevées le 8 décembre 2009. Les termes de l'accord conclu avec le repreneur ont permis à RFI de ne verser en 2009 à RFI Bulgarie qu'une très faible part de la subvention initialement prévue (10 900 euros pour un budget initialement prévu de 306 000 euros). 4°) RFI Deutschland La BBC, associée à RFI pour la diffusion de leur programme sur 4 fréquences communes, n'a pas souhaité poursuivre sa diffusion en Saxe. RFI ne pouvant supporter seule les coûts de diffusion et de production sur les deux fréquences restantes, il a été décidé de procéder à la liquidation de la filiale. Le processus a donc été entamé en 2009 et prendra officiellement fin le 31 décembre 2010, date à laquelle la société sera légalement dissoute. Dès 2009, RFI a pu cesser de verser une subvention à sa filiale. 5°) RFI Beta (Serbie) Après avoir, dès le mois de novembre 2008, informé Beta Press de son projet de se retirer de RFI Beta, RFI a confirmé à son partenaire au mois de mai 2009, sa décision définitive de retrait. Celui-ci est devenu effectif à la fin du premier trimestre 2010, la cession des parts de RFI dans le capital de RFI Beta nécessitant l'accord préalable des autorités serbes de régulation. Dès 2009, le budget de RFI Beta a été réduit, permettant une diminution de la subvention versée par RFI. 6°) Europa Lisboa (Portugal) La licence de la radio a été renouvelée en 2008 pour une période de 10 ans. Durant l'année qui suit le renouvellement de sa licence de diffusion, soit 2009, toute modification de l'actionnariat étant interdite au regard de la législation portugaise, c'est donc seulement à partir de 2010 que pourra intervenir la cession d'Europa Lisboa, prévue par le plan global de modernisation de RFI. A ce jour, deux groupes audiovisuels portugais se sont déclarés intéressés. La cession devrait être finalisée au cours de l'année 2011 après l'accord de l'autorité de régulation portugaise. 7°) RFI Romania (Roumanie) RFI Roumanie a mis a profit l'année 2009 pour se renouveler. Ainsi, la société a modifié sa ligne musicale pour mieux cibler la tranche d'âge 35-49 ans, qui concentre 43 % de l'auditoire de la station. Les tranches d'information se sont enrichies et différents partenariats ont été noués, notamment avec un site spécialisé (hotnews.ro) pour des journaux économiques et avec le plus grand quotidien bucarestois Adevarul pour une rubrique thématique. De nouvelles émissions sur l'économie et l'environnement ont été introduites. Le site Internet a été totalement remanié, son contenu enrichi et illustré de vidéos, ses programmes sont désormais téléchargeables. Il en a résulté une augmentation notable de la fréquentation du site (augmentation de plus de 58 % du nombre de visites et multiplication par 3,6 du nombre de pages visitées entre octobre 2008 et novembre 2009). Par ailleurs, le site de RFI Romania et la radio sont désormais accessibles sur les téléphones portables. Un sondage de novembre 2009 situe l'audience de RFI Romania à 1,6 % en semaine. |
Source : Rapport de gestion de RFI et ses filiales de 2009
La situation de la radio Monte Carlo Doualiya (MCD) , filiale arabophone de RFI , mérite un examen particulier.
En effet, Monte Carlo Doualiya était confrontée depuis 2004 à une chute de son audience, le nombre d'auditeurs hebdomadaires ayant été divisé par deux depuis 2004 (5 millions en 2009 contre 10,5 millions en 2004) et à une situation financière préoccupante.
Face à cette situation, les dirigeants d'AEF ont, semble-t-il, envisagé à un moment de fermer purement et simplement cette radio, avant d'évoluer dans leur position et de faire le choix stratégique d'une relance de Monte Carlo Doualiya, qui s'est concrétisée en 2009 et poursuivie en 2010.
Durant l'année 2009, des travaux ont donc été menés sur l'éditorial, la diffusion, les relations sociales et les méthodes de travail.
Sur le plan éditorial , une nouvelle grille a été mise en place le l9 janvier 2010, plus riche, plus dynamique et plus interactive. La fusion du site Internet de la radio avec le site de France 24 en arabe a été réalisée au premier trimestre 2010.
Concernant la diffusion , l'objectif de la radio est de passer de 14 émetteurs FM à la fin de l'année 2009 à 20 relais FM en 2010, afin d'augmenter le nombre d'auditeurs au Moyen Orient, notamment au Liban, au Caire et aux Emirats Arabes Unis.
En ce qui concerne les relations sociales , des négociations se sont déroulées à la fin de l'année 2009 pour moderniser les méthodes de travail. Au total, 26 personnes ont quitté MCD et 11 postes ont été remplacés ou créés, soit un solde net de 15 suppressions de postes.
Enfin, les synergies avec le pôle arabophone de France 24 ont été renforcées.
A la fin de l'année 2009, l'exercice de Monte Carlo Doualiya était en équilibre et conforme au budget présenté en début d'année. Cela a été possible grâce à une subvention exceptionnelle de 2,2 millions d'euros versée par RFI destinée à couvrir le montant des restructurations.
Là encore, cette stratégie a fait ses preuves puisque, depuis cette réforme, Monte Carlo Doualiya a vu ses audiences augmenter de plus de 50 %.
Le tableau ci-dessous indique, pour l'exercice 2009, le montant des subventions versées par RFI à ses filiales :
|
Filiales |
Subvention versée par RFI en 2009 (en milliers d'euros) |
|
RFI Deutschland |
0 |
|
SFMRD (Soframar) |
0 |
|
EUROPA LISBOA |
281 |
|
SOMERA (Monte Carlo Doualiya) |
10 625 4 ( * ) |
|
Radio Delta (Roumanie) |
665 |
|
RFI BETA |
80 |
|
RFI BULGARIE |
5 |
Source : Rapport de gestion de RFI et ses filiales de 2009
RFI avait bénéficié d'une dotation de l'Etat à hauteur de 130 millions d'euros en 2008. En 2009, la radio a bénéficié d'une dotation de la holding de 132 millions d'euros et d'une dotation de 132,4 millions d'euros en 2010, en augmentation de 0,3 % .
Par ailleurs, le budget de la radio ayant été fortement déficitaire en 2006 (-11,5 millions d'euros), en 2007 (-1,1 million d'euros) et en 2008 (-8,7 millions d'euros), l'Etat a apporté, en février 2009, 16,9 millions d'euros à RFI pour reconstituer les fonds propres de l'entreprise.
EVOLUTION DES DOTATIONS PUBLIQUES DE RFI DEPUIS 2005
|
En millions d'euros |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
|
Redevance audiovisuelle |
53,7 |
55,9 |
56,5 |
57,5 |
- |
- |
|
Subventions 5 ( * ) |
76,3 |
73,8 |
72,4 |
73,5 |
- |
- |
|
Dotation publique via AEF 6 ( * ) |
- |
- |
- |
- |
132 |
132,4 |
|
Apport exceptionnel d'AEF 7 ( * ) |
9,7 |
|||||
|
Recapitalisation par l'Etat |
- |
- |
- |
- |
16,9 |
- |
|
Total des dotations publiques |
130 |
129,7 |
128,9 |
130,9 |
158,6 |
132,4 |
Sources : direction générale des médias et des industries culturelles
D'après le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances, les principales priorités stratégiques de Radio France Internationale pour 2011 sont les suivantes :
- poursuivre le redressement des audiences en développant la diffusion de la radio en FM mais aussi en profitant des opportunités de la révolution technologique pour développer la diffusion sur les nouveaux médias (développement de web radios, téléphonie mobile, etc.) ;
- adapter la politique des langues aux évolutions géopolitiques du monde, en développant notamment les langues prioritaires (anglais, espagnol, chinois, vietnamien, persan, russe et langues africaines, comme le haoussa et le kiswahili) ;
- développer le multimédia ;
- mettre en oeuvre des synergies avec TV5 Monde et France 24, tant sur le plan des fonctions supports que des contenus ;
- poursuivre le redressement de Monte Carlo Doualiya.
La prochaine étape de la réforme de Radio France Internationale devrait être son déménagement de la Maison de la Radio et son installation dans de nouveaux locaux à proximité immédiate de France 24, à Issy-les-Moulineaux. Ce déménagement pourrait intervenir au dernier semestre de l'année 2011 et s'achever au début de l'année 2012.
Aux yeux de votre rapporteur pour avis, ce déménagement paraît particulièrement opportun, car il permettra à la fois de moderniser les équipements de la radio et de développer et de renforcer les mutualisations et les synergies avec France 24.
Le coût de ce déménagement est relativement élevé puisqu'il est estimé à 21,5 millions d'euros. Cela s'explique cependant à la fois par les modalités techniques nécessaires pour assurer la transition sans risque d'interruption des émissions, mais aussi par les investissements qui seront réalisés au niveau des équipements.
Son financement n'est pas intégré au projet de loi de finances pour 2011, mais il devrait être pris en charge, sinon en totalité, du moins en grande partie, par l'Etat.
Comme l'a indiquée Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication, lors de son audition devant la commission, « une partie des crédits nécessaires, au moins pour lancer les études, devrait être intégrée lors de la loi de finances rectificative pour 2010. Concernant l'année 2011, nous allons étudier attentivement les possibilités de redéploiement de crédits. Nous allons également discuter avec les dirigeants de la holding sur leur participation éventuelle à ce financement grâce aux mutualisations et aux synergies réalisées ».
* 1 La liste des personnes entendues figure en annexe au présent rapport pour avis.
* 2 Le compte rendu de cette audition figure à l'annexe 2
* 3 Selon une enquête réalisée par l'Institut GEDA fin 2008, l'audience de RFI serait passée de 44 millions d'auditeurs réguliers en 2004 à 35,6 millions en 2008, soit une baisse de 8 millions d'auditeurs en 4 ans
* 4 y compris subvention exceptionnelle destinée à financer le coût des restructurations
* 5 La subvention du ministère des affaires étrangères jusqu'en 2008 a été retraitée pour inclure la subvention autrefois versée directement à Monte Carlo Doualiya (MCD). En 2008, la subvention du MAE incluait la subvention à MCD
* 6 A compter de 2009, la répartition de l'enveloppe globale comprenant l'ensemble des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur a été effectuée entre les différentes sociétés par la holding AEF. Les chiffres inscrits dans le tableau sont ceux décidés par le conseil d'administration d'AEF dans le cadre du vote du budget
* 7 Cet apport, visant à financer le plan global de modernisation de RFI est attribué par l'Etat à la société holding qui le reverse ensuite à RFI. Le montant 2010 n'est pas encore déterminé.