Projet de loi de finances rectificative pour 2010

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mercredi 27 janvier 2010

- M. Lionel Collet , président de la Conférence des présidents d'université (CPU), sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010

Mardi 2 février 2010

- M. Paul VIALLE , président de la Fondation de Coopération Scientifique Digiteo - Triangle de la Physique - Campus du Plateau de Saclay

- M. Philippe GILLET , directeur du cabinet de la ministre, M. David BONNEAU , relations avec le Parlement, affaires juridiques, questions statutaires - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mercredi 3 février 2010

- M. Pierre HANOTAUX , directeur de cabinet du ministre, Mme Julie NARBEY , conseillère budgétaire, et M. Richard ELTVEDT , conseiller parlementaire - Ministère de la culture et de la communication

- M. René RICOL , commissaire général à l'investissement (à l'invitation de la commission des finances)

Jeudi 4 février 2010

- Mmes Jacqueline LECOURTIER , directeur général, et Martine LATARE , secrétaire général, de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

ANNEXE - Projets des ministères concernés dans le cadre du volet « numérisation des contenus du patrimoine culturel, éducatif et scientifique » de l'emprunt national

Relevons que ces listes ne peuvent qu'être indicatives à ce stade , chacun de ces projets devant faire l'objet d'une validation par les structures de gouvernance et de décision, sachant qu'un choix devra être opéré, l'enveloppe globale étant de 750 millions d'euros.

I - Ministère de la culture et de la communication

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des différents projets portés par le ministère ou par ses opérateurs qui pourraient bénéficier des crédits du « Grand emprunt ».

CNC	Numérisation de 13.000 films français du patrimoine en format HD ou 2K (salles de cinéma numérique)		175
BnF et DDM/BnF (presse)	BnF		142
	- Numérisation des imprimés à la BnF et bibliothèques partenaire (+ conservation + traitement bibliographique)		140
	- Numérisation de la presse de 1870 à 1939 (num+ OCR+mise en ligne)
	- Numérisation des fonds rares et précieux : photographies, estampes, manuscrits...
	- Numérisation et sauvegarde collections sonores et audiovisuelles
	Numérisation des archives des quotidiens d'information politique et générale		2
INA	Suite du plan de sauvegarde et de numérisation		95
RMN	Photographie et image		27
Établissements publics	Autres établissements publics		120
Sous-total EP			559
Secrétariat général	Numérisation des contenus culturels (hors EP : plan national de numérisation + Archives)		53
	Plan national de numérisation (appel à projets)		35
	Archives nationales et régionales		18
SG	Valorisation et développement des services innovants		58
	Structure financière de capital risque pour les PME culturelles		30
	Services culturels numériques innovants dans les institutions et sur Internet		28
Universcience	dont plateforme de développement et d'usage consacrée aux jeux vidéo		8
Sous-total autres acteurs			111
TOTAL NUMÉRISATION, DIFFUSION ET RÉUTILISATION DES CONTENUS CULTURELS			670
SG	Mise en place d'un GIP, mutualisant la gestion des infrastructures de stockage		50
DAF	Archivage numérique des données		18
SG	Portail unifié de diffusion des données		12
	Rénovation des bases de données		9
	Portail (Culture.fr)		3
TOTAL DÉVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES MUTUALISÉES DE STOCKAGE, DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DES DONNÉES			80
TOTAL			750

II - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Informatique scientifique et technique (50 millions d'euros) :

Cette action aurait pour objectif de doter l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche français d'un patrimoine numérique complet en matière de revues scientifiques. Elle mettra en place une coordination nationale pour les acquisitions numériques, qui inclura l'acquisition des archives et la modernisation de la relation avec les éditeurs. La mutualisation des achats permettra en outre une baisse du coût d'acquisition des archives et du coût récurrent des abonnements. Ce type d'action est en cours dans d'autres pays.

- Bibliothèque numérique (100 millions d'euros) : numérisation de l'ensemble des collections

Il s'agirait de favoriser le développement numérique des bibliothèques universitaires : une collaboration nationale devrait se mettre en place pour la numérisation des documents et le partage des ressources numériques. Cela permettrait aux bibliothèques universitaires de s'organiser et de désigner un opérateur unique (une bibliothèque universitaire bien identifiée comme la BNUS) qui pourrait, pour le compte de l'ensemble, effectuer des opérations de numérisation et de partage des ressources.

- Universités Numériques (100 millions d'euros) :

Une enveloppe de 100 millions d'euros permettrait de mettre à disposition de tous sur Internet le maximum de supports de cours et de vidéo de conférences et de Podcast de cours, que ce soit sur les sites des établissements ou sur les sites nationaux de référence que sont Canal-U et universités-numériques.fr. Aujourd'hui, 3 000 vidéos sont disponibles en ligne sur ces sites. Il faudrait tripler ce chiffre.

- Bibliothèque numérique de l'Institut de France (20 millions d'euros) :

Le patrimoine écrit et iconographique de l'Institut de France inclut des documents uniques, relevant de tous les domaines du savoir, et qui ont vocation à être mis à la disposition de la communauté scientifique et du public. Ce projet inclurait l'équipement matériel, les ressources humaines et les prestations de services nécessaires à la numérisation de ce patrimoine et à sa mise à disposition par l'Internet.

III - Ministère de l'éducation nationale

Il s'agit de développer et de mettre à disposition des ressources numériques pédagogiques pour accompagner les enseignants et les élèves, et permettre l'intégration du numérique dans la pédagogie.

Les projets concernent :

- la numérisation de contenus patrimoniaux éducatifs : manuels existants, cartes, etc. (20 millions d'euros),

- l' intégration dans les chaînes de numérisation des contraintes spécifiques pour permettre l'intégration pédagogique (5 millions d'euros),

- ainsi que d'une négociation spécifique des droits pour une utilisation dans le cadre pédagogique (30 millions d'euros).