2. Une dotation de 2,6 milliards d'euros
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 comporte un programme intitulé « démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », doté de 1,6 milliard d'euros en crédits de paiement , comme en autorisations d'engagement.
Ces crédits seront affectés au fonds démonstrateur de l'ADEME de manière à poursuivre et accélérer le déploiement des « technologies vertes », en soutenant des projets innovants de démonstrateurs de recherche et la mise en place de plateformes technologiques associant acteurs publics et acteurs privés et en mutualisant les moyens et des projets d'expérimentations, faisant ainsi le lien entre la recherche amont et la pré-industrialisation.
Dans la continuité du fonds démonstrateur existant, les filières concernées seront notamment l'énergie solaire photovoltaïque et thermodynamique, les énergies marines, la géothermie intermédiaire et profonde, le captage-stockage du CO 2 , le stockage de l'énergie et les vecteurs énergétiques (hydrogènes, piles à combustible ...), les bâtiments à énergie positive et faiblement carbonée, la chimie verte (dont les biocarburants et les applications agricoles), ainsi que le secteur de « l'économie circulaire », c'est-à-dire le tri et la valorisation des déchets, la dépollution et l'éco-conception des produits industriels.
Selon le dossier de presse associé à la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2010, la répartition de ce montant de 1,6 milliard de crédits serait de 1,35 milliard d'euros pour les énergies renouvelables et décarbonées et de 250 millions d'euros pour « l'économie circulaire ».
Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 comporte un autre programme intitulé « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées », doté d' un milliard d'euros en crédits de paiement comme en crédits d'engagement. Ces crédits seront consacrés à la constitution de campus d'innovation technologique en matière d'énergies renouvelables visant une dimension mondiale. Cinq à dix instituts seraient ainsi créés, dans la logique poursuivie par les pôles de compétitivité et en cohérence avec les priorités de la stratégie nationale de recherche sur l'énergie. Ce qui porte le total des sommes consacrées aux énergies renouvelables, dans le cadre de l'emprunt national, à 2,6 milliards d'euros. La dotation allouée à ces instituts d'excellence pourra être consommée à hauteur de 25 % du capital, soit 250 millions d'euros.
Votre rapporteur pour avis se félicite de la création de ces instituts thématiques d'excellence, qui permettront de structurer la recherche développement dans le domaine des énergies décarbonées. Il lui paraît essentiel qu'un institut soit mis en place dans chacune des filières concernées, même si certains de ces instituts pourront être transversaux à plusieurs filières.