3. Un opérateur reconnu dans le domaine de la recherche aéronautique et spatiale
Le projet de loi de finances rectificative prévoit de confier la gestion des crédits provenant du « grand emprunt » à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera).
Créé par la loi n° 46-895 du 3 mai 1946, l'Onera est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière et placé sous l'autorité du ministre de la défense 22 ( * ) . Il emploie plus de 2 000 salariés sur huit sites en France. Son budget était en 2008 de 202 millions d'euros. Son président est M. Denis Maugars depuis le 28 janvier 2010.
L'office oriente et conduit des recherches dans les domaines aéronautique et spatial, avec une visée applicative dans le domaine industriel. Il possède notamment le premier parc européen de souffleries.
À ce titre, l'Onera apparaît comme l'opérateur naturel pour l'utilisation des crédits du « grand emprunt ».
Il s'agira toutefois d'un rôle nouveau pour l'office, qui conduit habituellement lui-même les recherches. Il mettra cette fois sa compétence technique au service de la gestion de projets confiés à des organismes divers, notamment dans le domaine industriel.
4. Des projets porteurs
Un effort d'orientation de la recherche en aéronautique réunit déjà l'ensemble des acteurs du secteur. Créé à l'initiative du Gouvernement en juillet 2008, le Conseil stratégique pour la recherche aéronautique civile (CORAC) rassemble aussi bien les industriels que les transporteurs, les aéroports, les organismes de recherche et les administrations. Sa mission consiste à fixer des objectifs de recherche à chacun de ses membres afin de parvenir à la mise en oeuvre des objectifs posés par le « Grenelle de l'environnement ».
Le projet de loi de finances rectificative prévoit deux types de projets :
- des démonstrateurs technologiques aéronautiques ; l'État apportera, par l'intermédiaire de l'Onera, des subventions à la mise en place de ces systèmes qui facilitent le passage à une mise en oeuvre industrielle des technologies, laquelle représente trop souvent le point faible de la chaîne d'innovation ;
- des projets de développement de nouveaux appareils ; l'Onera proposera des avances remboursables au fur et à mesure de la commercialisation des aéronefs.
Ces projets comportent une part de risque indéniable, la mise en oeuvre industrielle des programmes de recherche engagés ne pouvant être garantie a priori . Ce risque est toutefois le corollaire d'une ambition indispensable au maintien de la capacité industrielle de notre pays dans ce domaine.
L'État joue ainsi un rôle qui, dans notre pays, lui est traditionnel en soutenant des projets de grande ampleur, dont les résultats ne s'apprécient que sur le moyen et long terme. Il faut en effet compter, dans le secteur aéronautique, de cinq à quinze ans pour passer des premiers travaux de recherche à l'application concrète et au succès commercial.
Les projets étant validés par le Premier ministre, après avis du CGI, un partenariat technique devra être mis en place pour l'instruction des dossiers et la définition précise des projets. On peut envisager que la direction générale de l'aviation civile (DGAC), dont le directeur général est le responsable du programme budgétaire, et la direction générale de l'armement, apportent leur expertise en complément de celle de l'Onera.
Conscient du défi technique et économique que représentent ces projets, votre rapporteur pour avis est sensible à l'ambition affichée et considère que les compétences déjà présentes en France et en Europe dans ce secteur permettent d'être confiant dans la réussite des projets. Il approuve en conséquence l'emploi des crédits accordés à la recherche aéronautique par le projet de loi de finances rectificative.
Il fait toutefois observer que le suivi sera fondamental afin de garantir que les recherches sont bien susceptibles d'aboutir à des projets économiquement viables. Le Parlement devra être pleinement associé à ce suivi afin de prendre la mesure, sur la durée, de la bonne utilisation des fonds.
* 22 Articles R. 3423-1 et suivants du code de la défense.