D. LA PRIORITÉ « ESPACE »
La France occupe, dans le domaine spatial, une position de leadership et représente environ 40 % des capacités européennes dans ce secteur. Elle rassemble aujourd'hui toutes les compétences dans les domaines scientifique, technologique et de maîtrise d'ouvrage, ainsi que dans le domaine industriel.
C'est pour conserver cette place de leader et pouvoir coopérer d'égal à égal avec les autres grandes puissances spatiales que le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit le financement de projets spatiaux ambitieux.
Il crée un nouveau programme « projets thématiques d'excellence », doté de 3,05 milliards d'euros, au sein de la mission « recherche et enseignement supérieur », et dont les crédits sont répartis entre trois actions différentes. Outre les équipements d'excellence et les biotechnologies dans le domaine de la santé, 500 millions d'euros sont ainsi consacrés au secteur spatial.
Ces fonds prendront la forme d'une dotation au Centre national d'études spatiales (CNES) et les projets sélectionnés par l'État seront gérés distinctement du reste de son budget.
Les crédits pourraient être répartis selon deux priorités :
- les travaux sur une nouvelle génération de lanceur baptisée Ariane 6 à travers le lancement d'un programme d'études et de démonstrations technologiques sur les différentes options ouvertes au niveau européen.
Le rapport sur l'avenir de la politique spatiale européenne en matière de lanceurs 19 ( * ) rendu au Premier ministre le 18 mai 2009 avait en effet préconisé d'initier le processus de définition puis de développement d'un nouvel outil stratégique de lancement, moins coûteux, tandis que le lanceur Ariane 5, qui a donné la capacité à l'Europe d'accéder librement à l'espace, arrive bientôt à la moitié de sa vie ;
- des projets de satellites , qui seraient choisis après avis du CGI, sur le fondement notamment de leur utilité économique et sociale.
Le CNES a, à cet égard, proposé un certain nombre de projets présentant le meilleur « retour sur investissement », c'est-à-dire pouvant être lancés immédiatement, et dont les applications rejoignent des enjeux primordiaux, comme par exemple l'observation directe par satellite des émissions de gaz à effet de serre :
le microsatellite MicroCarb, dédié à la mesure des flux de dioxyde de carbone, dont le lancement pourrait être prévu en 2014, permettrait de développer une véritable filière de surveillance du climat et de contrôle de la gestion d'une économie « décarbonée ». Le coût d'un tel projet est chiffré à 120 millions d'euros ;
le microsatellite CHARME, dédié à la mesure des flux de méthane, est un projet en coopération avec l'Allemagne et dont le coût s'élèverait pour la France à 60 millions d'euros pour un lancement en 2016. Il s'inscrit dans le cadre d'une politique industrielle indispensable dans le domaine du changement climatique ;
le satellite SWOT permettra de mesurer la hauteur des eaux des océans, des fleuves, lacs et zones inondées. Le coût de ce projet s'élève à 150 millions d'euros (pour un lancement en 2019).
Votre rapporteur pour avis se réjouit d'un tel investissement dans l'innovation spatiale, d'autant plus que ce dernier permet un effet de levier particulièrement important sur l'industrie, sur l'économie, sur les sciences ainsi que sur la société et les politiques publiques par le biais d'applications utiles pour des secteurs comme l'aménagement du territoire, les catastrophes naturelles, les prévisions météorologiques ou encore l'information et la communication. A titre d'illustration, un investissement de 7 milliards d'euros dans le domaine des lanceurs et des satellites peut créer un effet de levier atteignant un rapport de 1 à 19, en permettant d'injecter 130 milliards d'euros dans l'économie.
* 19 L'enjeu d'une politique européenne de lanceurs : assurer durablement à l'Europe un accès autonome à l'espace, rapport fait par MM. Bernard Bigot, Yannick d'Escatha et Laurent Collet-Billon.