B. LA PRIORITÉ « AUTOMOBILE, TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME »
La croissance des trafics de voyageurs, de marchandises et la progression des transports routiers est en grande partie responsable des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. La nécessité de garantir les approvisionnements énergétiques et les engagements de réduction des émissions de 80 % d'ici 2050 appellent le développement et la mise en oeuvre rapide de nouvelles technologies de mobilité plus propres, d'autant que, en matière d'émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports est le premier émetteur de gaz carbonique (27 % des émissions en France de gaz à effet de serre, 33 % des émissions de CO 2 ). Ces émissions ont d'ailleurs connu une progression de 8 % entre 1990 et 2008.
C'est dans cette optique que le « grand emprunt » prévoit de confier un milliard d'euros à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour financer des programmes de recherche et développement et d'industrialisation, visant à réduire fortement l'impact des matériels de transport sur l'environnement. Des démonstrateurs - ou pré-prototypes - seront ainsi financés dans le cadre d'appels à projets, même si l'agence n'en a encore jamais lancé dans les secteurs ferroviaire et naval.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 rejoint ainsi les préconisations du rapport de la commission Investir pour l'avenir , qui proposait de cofinancer des projets de démonstrateurs et de plateformes expérimentales dans tous les domaines de la mobilité durable et des véhicules du futur.
Ces crédits sont ouverts au sein d'un nouveau programme « véhicule du futur », créé au sein de la mission « écologie, développement et aménagement durables », dédié à l'expérimentation et à la promotion des technologies et organisations en matière de déplacement moins productrices de gaz à effet de serre. Les crédits alloués pourraient être répartis entre trois filières :
- 10 % pour le secteur de la construction navale ;
- 15 % pour le secteur ferroviaire (150 millions d'euros) ;
- 75 % pour le secteur de la construction automobile (750 millions d'euros).
Les projets financés dans le cadre de ces actions prioritaires seront sélectionnés par un comité de pilotage constitué par le CGI, dont le secrétariat sera assuré par l'ADEME et la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).
Votre rapporteur pour avis constate que cette répartition des crédits est indicative et qu'elle aura vocation à être précisée et affinée au fur et à mesure de la mise en place des projets. Cette flexibilité permettra d'ailleurs d'adapter les actions aux priorités mises à jour.
1. La construction automobile
L'Union européenne a défini un objectif d'émission de CO 2 de 95 g par kilomètre pour les véhicules particuliers à l'horizon 2020.
Dans la lignée des États généraux de l'automobile, le « pacte automobile », présenté par le Président de la République le 9 février 2009, élaboré avec l'ensemble des acteurs du secteur, avait mis l'accent sur le soutien à l'innovation en prévoyant 250 millions d'euros de prêts bonifiés pour les programmes de recherche et développement collaboratifs et l'industrialisation des véhicules « décarbonés ».
Le « grand emprunt » permet de poursuivre cet effort dans le secteur automobile , via un fonds de 750 millions d'euros , principalement consacré, outre le financement d'infrastructures de charge de véhicules électriques, aux projets relatifs :
- au développement de moteurs thermiques optimisés ;
- au développement de la chaîne de traction électrique ;
- à l'allègement des masses ;
- à la recherche et développement dans le domaine de la recharge.
Votre rapporteur pour avis souligne que ces actions pourront aisément prendre appui sur les principaux pôles de compétitivité axés sur les transports du futur, comme les pôles « véhicule du Futur », « mobilité et transports avancés », « advancity » ou encore « ID4 car ». La gestion du financement de ces programmes doit être flexible et ne passera pas nécessairement par le biais d'appels à projets.