CHAPITRE III - LA RÉPONSE À LA CRISE ÉCONOMIQUE ET LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DES TERRITOIRES
La crise économique a frappé certains territoires plus durement que d'autres. Il est apparu que la diversification des activités, l'importance de l'économie résidentielle, la solidarité entre les territoires urbains et leur arrière-pays rural, la présence enfin d'un tissu économique structuré par exemple autour d'un « pôle » ont permis à certains territoires de mieux faire face à la crise.
Le plan de relance se caractérise ainsi par une dimension territoriale forte. Il doit toutefois être accompagné sur le long terme, à l'heure où la Diact propose « une nouvelle ambition pour l'aménagement du territoire » 15 ( * ) , de la définition de nouvelles orientations pour la politique des territoires, s'agissant notamment des services publics et au public.
Cette évolution concerne également la politique de la ruralité, à laquelle le Président de la République a affirmé son soutien à plusieurs reprises.
I. L'ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN oeUVRE DES CONTRATS DE PROJET ÉTAT-RÉGION AVEC LE PLAN DE RELANCE
Alors que les contrats de projet État-région (CPER) 2007-2013 approchent de l'échéance prévue mi-2010 pour leur bilan d'étape, le plan de relance a prévu de contribuer à l'accélération de leur mise en oeuvre au moyen de nombreuses mesures concernant l'investissement.
A. LES CPER À L'APPROCHE DU BILAN DE MI-PARCOURS
La contribution de l'État au financement des contrats de projet État-région s'élève à 12,74 milliards d'euros pour la période 2007-2013, dont 10,5 milliards d'euros pour le budget de l'État et 2,2 milliards pour ses opérateurs.
En 2010, le montant consacré aux CPER par l'État est de 1,264 milliard d'euros en AE et de 901,206 milliards en CP.
Seule une part réduite de ces crédits (168 millions d'euros en AE et 138 millions en CP) relève de la mission « Politique des territoires » elle-même, des contributions plus importantes provenant des missions « Agriculture et pêche », « Écologie, développement et aménagement durables » et « Enseignement supérieur et recherche ».
B. L'IMPACT DU PLAN DE RELANCE
Dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) a validé le 2 février dernier le lancement d'un millier d'opérations réparties dans l'ensemble des régions françaises.
Le plan de relance a ainsi eu une forte composante territoriale , ses crédits ayant abondé à hauteur de 400 millions d'euros les axes majeurs des CPER : transports, enseignement supérieur, aménagement du territoire.
Le taux d'avancement des CPER devrait atteindre près de 40 % pour les années 2007 à 2009, ce qui correspond pratiquement au taux théorique de 42,9 % pour une période de trois années d'exécution sur sept au total.
L'exécution des CPER se poursuit donc sur un rythme plus satisfaisant que la précédente génération , qui s'était marquée par un retard d'exécution au cours des premières années (45 % seulement en 2003, au bout de quatre années sur sept).
Toutefois , d'après les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, les crédits du CPER spécifiquement consacrés à l'aménagement du territoire ne sont pas ceux qui bénéficient du meilleur taux d'avancement . S'ils ont bénéficié de 25 millions d'euros supplémentaires au titre du plan de relance, le taux d'exécution ne devrait atteindre que 33 % à la fin 2009.
Cette situation n'est pas satisfaisante. Les CPER contribuent en effet , au titre de l'aménagement du territoire, à des projets qui demandent une mise en oeuvre rapide tels que :
- l'aménagement numérique des territoires (17 millions d'euros prévus en 2010) ;
- le développement des services aux populations en zone rurale (26 millions d'euros en 2010) ;
- le développement des agglomérations et des métropoles (34 millions d'euros en 2010).
Les CPER contribuent également à des programmes essentiels pour certains territoires tels que les opérations de reconversion des anciens bassins miniers de Lorraine et du Nord-Pas-de-Calais (183 millions d'euros sur sept ans).
* 15 Une nouvelle ambition pour l'aménagement du territoire, Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, 2009.