II. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE EN 2009
Après avoir replacé la mission « Plan de relance de l'économie » dans l'architecture d'ensemble du Plan de relance, il convient maintenant de présenter une analyse plus détaillée des actions figurant sur cette mission, puis de présenter une évaluation de leur impact.
A. RAPPEL : UNE MISSION STRUCTURÉE EN TROIS PROGRAMMES
1. Le programme n° 315 - Programme exceptionnel d'investissement public
Ce programme a été doté de 4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement par la LFR du 4 février 2009. La LFR du 20 avril 2009 a augmenté cette enveloppe de 100 millions. Les crédits de paiement sur ce programme s'élèvent pour leur part seulement à 2,8 milliards en 2009. L'écart entre les AE et les CP s'explique par le fait qu'une partie des projets d'investissement débutant en 2009 seront achevés en 2010. C'est donc seulement l'an prochain que le paiement de la dépense interviendra dans sa totalité. Du point de vue de l'impact sur le PIB, ce délai de paiement ne peut cependant pas s'analyser comme un retard dans la mise en oeuvre de la relance. Ce qui détermine en effet le déclenchement du multiplicateur de dépenses keynésien, c'est la décision d'engager les crédits. D'où un ciblage de la totalité des AE sur 2009.
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Programme n° 315 - Programme exceptionnel d'investissement public (en millions d'euros) |
AE |
CP |
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Action 1 : Infrastructures et équipements civils |
1 225 |
891 |
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Action 2 : Enseignement supérieur et recherche |
731 |
605 |
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Action 3 : équipements de défense et de sécurité |
1 525 |
825 |
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Action 4 : Patrimoine |
620 |
476 |
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TOTAL |
4 101 |
2 797 |
Source : projet annuel de performance de la mission « Plan de relance » annexé au PLF pour 2010
Ces crédits ont permis à plus de 1000 projets de fleurir sur l'ensemble du territoire national, métropolitain comme ultra-marin 4 ( * ) . Il n'est évidemment pas question de les détailler, mais pour en rester aux axes essentiels, on peut signaler :
- un effort supplémentaire dans le domaine des transports , avec 920 millions d'euros d'investissements engagés (115 millions consacrés aux programmes d'entretien routier, 85 millions pour la sécurisation des tunnels routiers, 100 pour des travaux de régénération du réseau ferroviaire, 50 pour les travaux portuaires, etc.) ;
- un surcroît d'investissement dans les équipements de défense à hauteur de 1,425 milliards d'euros, pour soutenir des secteurs industriels comme la construction navale, les bâtiments terrestres, l'aéronautique ou l'électronique de défense (par exemple, commande d'un bâtiment de projection et de commandement, de 5 hélicoptères Caracal ou de 5 000 véhicules pour équiper la police et la gendarmerie) ;
- un effort particulier dans le domaine de l' immobilier public (731 millions pour le patrimoine de l'enseignement supérieur et de la recherche, 100 pour le patrimoine immobilier de la culture, 80 pour celui de la justice, 220 pour celui de la défense et encore 220 pour des travaux de rénovation thermique ou des audits énergétiques).
On a affaire, ici, à un cas d'école de politique keynésienne de relance par l'investissement public 5 ( * ) dont l'effet sur la croissance dépend du multiplicateur d'investissement.
* 4 Le démarrage du 1000 ème chantier a eu lieu en novembre 2009. Au total, ce sont près de 1 200 projets d'investissement qui devraient être réalisés dans le cadre du plan de relance.
* 5 À noter que l'Etat intervient dans un grand nombre de cas en tant que co-financeur des projets aux côtés des collectivités territoriales ou d'établissements publics.