C. DES RÉGIMES PORTÉS PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
1. Un financement très largement assuré par les subventions de l'Etat
Afin d'assurer le service des prestations vieillesse dues par les régimes spéciaux, l'Etat leur verse des subventions. Autrement dit, ces régimes ne doivent leur survie qu'à la solidarité nationale .
L'examen de la part de la subvention de l'Etat dans les budgets des caisses de retraite montre que le financement de ces régimes repose très largement sur le budget général, comme en témoigne le tableau ci-après.
Part de la subvention de l'Etat dans le budget des caisses de retraite |
||||
(en millions d'euros) |
||||
Nombre de cotisants et de pensionnés |
Volume de prestation de pensions-servies |
Subvention de l'Etat |
Part de la subvention de l'Etat dans le régime |
|
Retraités de la Seita |
1 094/10 057 |
160,10 |
132,38 |
83 % |
Régime de retraite des marins |
36 351/122 668 |
1 081,32 |
792,50 |
73 % |
Caisse autonome de la SNCF |
161 500/300 000 |
5 218,70 |
3 120,60 |
60 % |
Caisse autonomie de la RATP |
44 203/44 035 |
912,00 |
526,70 |
58 % |
Fonds de retraite des mines |
10 254/355 981 |
1 765,50 |
971,60 |
55 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2010 |
Actuellement, les principaux régimes bénéficiaires des subventions de l'Etat sont la SNCF, le régime des marins et le régime minier . Ils reçoivent environ 90 % du montant total des subventions d'équilibre versées. Lorsque plusieurs risques sont gérés par le régime, la subvention peut financer l'ensemble des branches ou seulement l'une d'elles. Elle équilibre la seule branche vieillesse du régime dans le cas de la SNCF, du régime des marins, du régime minier et, depuis 2006, de la RATP.
Depuis 2005, date à laquelle le régime des exploitants agricoles a cessé d'être équilibré par une subvention de l'Etat, le régime de la SNCF absorbe à lui seul près de 50 % du total des dotations versées. Quant au régime des marins, au régime minier et au régime de la RATP, ils se partagent 48 % des subventions d'équilibre.
2. Un effort accru de l'Etat à l'avenir
Compte tenu de la diminution attendue du rendement des ressources des régimes spéciaux, les dotations de l'Etat sont appelées à augmenter au cours des prochaines années.
Ainsi, entre 2009 et 2010, les crédits octroyés à la mission « Régimes sociaux et de retraite » progressent de plus de 10 % pour s'élever à 5,727 milliards d'euros.
Evolution des dotations à la mission et à
ses programmes
|
|||
(en millions d'euros) |
|||
LFI 2008 |
LFI 2009 |
PLF 2010 |
|
Programme transports terrestres |
3 477 |
3 722 |
3 824 |
- SNCF |
2 923 |
3 045 |
3 121 |
- RATP |
390 |
501 |
527 |
- Autres |
164 |
176 |
177 |
Programme marins |
719 |
747 |
793 |
Programme mines, Seita, autres |
1 074 |
715 |
1 110 |
- Mines |
800 |
587 |
972 |
- Seita |
122 |
121 |
132 |
- Autres |
152 |
6 |
6 |
Total mission |
5 269 |
5 184 * |
5 727 |
* + 21,8 millions d'euros de contributions exceptionnelles au CAS Pensions |
|||
Source : projet annuel de performances |
Une incertitude demeure sur la pérennité des subventions servies par l'Etat. La contrainte budgétaire à laquelle il est soumis pourrait en effet le conduire à ne pas doter suffisamment les régimes lors des prochains exercices.