C. ASSURER LA PROTECTION DES FORCES ET DES SITES
1. La famille de systèmes sol-air futurs - FSAF
Il s'agit d'un programme en coopération franco-italienne confié au GIE Eurosam formé par Thales, MBDA France et MBDA Italie. La maîtrise d'ouvrage a été déléguée à l'OCCAR.
Ce programme comprend d'une part, le système d'autodéfense des bâtiments de la marine (surface-air antimissile - SAAM) et, d'autre part, le système de défense terrestre (sol-air moyenne portée/terrestre - SAMP/T) ;
Le système sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T), destiné à la défense antiaérienne du corps de bataille et des bases aériennes dépend désormais du commandement de l'armée de l'air, seuls les missiles à très courte portée relevant du commandement de l'armée de terre.
La cible du programme SAMP/T est de 10 systèmes, chaque système étant composé de 4 lanceurs. Le nombre de missiles est 375. Il s'agit de missiles Aster 30 bi-étage à vecteur terminal et accélérateur adapté à la mission.
La cible du programme SAAM est de 200 dont 160 missiles destinés au PA CDG et 140 pour les FREMM.
Depuis le lancement du programme 3 systèmes SAMP/T ont été livrés avec 32 missiles. 2 systèmes supplémentaires avec 80 missiles devraient être livrés en 2010.
60 missiles pour le programme SAAM ont été livrés.
Le coût global du programme est de l'ordre de 4,1 milliards d'euros. Pour 2010, les dotations prévues par le projet de budget s'élèvent (SAMP/T et SAAM) à 319,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 160 millions d'euros en crédits de paiement.
2. Rénovation à mi-vie du missile Mistral - RMV Mistral
L'objectif de ce programme lancé officiellement en 2008 est d'assurer la relève du système d'armes Mistral2 actuel et d'équiper les régiments d'artillerie sol-air, les bâtiments de la marine nationale et les escadrilles d'hélicoptères. Les performances opérationnelles principales du missile Mistral rénové sont caractérisées par une efficacité accrue face aux cibles équipées de contre-mesure infrarouge et aux cibles de petites tailles et faiblement rayonnantes.
La cible de ce programme est de 1 500 opérations. 15 ont été commandées en 2009 et 135 devraient l'être en 2010. Les premières rénovations n'auront lieu qu'après 2010.
Le projet de loi de finances prévoit 84 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 35 millions d'euros de crédits de paiement.
3. Les frégates Horizon
Initié en 1992, le programme de frégates de défense aérienne Horizon vise à renouveler la composante de défense aérienne de la marine nationale. Il est mené en coopération franco-italienne, le Royaume-Uni s'étant retiré en 1999. L'Italie a commandé 2 bâtiments. Pour la France, la cible est de deux bâtiments .
Ces deux frégates ont été réalisées par les chantiers DCNS.
La réception de la première frégate, le « Forbin », a eu lieu en décembre 2008. Elle a effectué depuis sa traversée de longue durée de l'océan Atlantique jusqu'en océan Indien. Cette traversée a permis d'éprouver le bâtiment dans la durée et de vérifier ses caractéristiques militaires au cours de manoeuvres avec les marines rencontrées, en particulier le groupe du porte-avions américain USS Eisenhower en mer d'Arabie. L'admission au service actif est intervenue à l'automne 2009.
La seconde frégate, le « Chevalier Paul » a rallié Toulon en octobre 2008 et termine actuellement sa dernière période de travaux avant les essais d'acceptation du logiciel du système de combat à l'automne. Sa réception est prévue en décembre 2009. Elle devrait entamer une traversée de longue durée à partir de février 2010.
Le coût total de ce programme est de 2,160 millions d'euros aux conditions financières de 2009.
Les crédits de paiement prévus pour 2008 s'élèvent à 128 millions d'euros et les autorisations d'engagement à 11,7 millions.
4. PAAMS - système principal de missiles anti-aériens
Le système d'armes principal PAAMS ( principal anti-air missile system) est un système de défense aérienne de zone, de défense locale et d'autodéfense pour les frégates Horizon (France et Italie) et T45 (Royaume-Uni).
Il s'agit d'un programme en coopération franco-italo-britannique confié à la société Europaams détenue par le GIE Eurosam (formé par Thales, MBDA France et MBDA Italia).
La cible est de 120 missiles. 119 missiles ont été livrés, le dernier devrait l'être en 2010.
Pour 2010, le projet de loi de finances prévoit 47,9 millions d'euros de crédits de paiement.
5. Autres opérations et assurer la protection de l'homme
Cette sous action prend en compte notamment :
• La mise à niveau des moyens d'autodéfense des bâtiments de surface , en particulier face aux menaces asymétriques ;
• Le programme detecbio V1 , dont l'objectif est de détecter et d'identifier, au plus tôt, des agents biologiques dans l'environnement (terre, air, mer) permettant de sauvegarder es personnes et limiter la réduction de capacité opérationnelle lors d'une agression biologique ; (cible du programme : 3 systèmes)
• Le programme d'équipement NRBC : destiné à assurer la montée en puissance des unités de défense NRBC ;
• Le programme ISSAN , destiné à fournir au service de santé des armées la numérisation de ses processus, les moyens de circulation de l'information et de télécommunications, les équipements adaptés aux attentes des forces projetées ;
• Le programme SPECTRE : destiné à permettre de disposer, au niveau du chef de section, d'un système de protection des éléments terrestres (SPECTRE), en cohérence avec les traités internationaux en vigueur permettant de surveiller, contrôler, interdire des itinéraires d'accès, comme des zones, en particulier en milieu urbain, face à des personnes à pied ; (cible du programme : 32 lot de section et 8 lots périmétrique)
Au total, le projet de loi de finances prévoit 172 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 126,6 millions d'euros de crédits de paiement pour l'ensemble de ces programmes.