III. LES MESURES RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
A. LA BRANCHE VIEILLESSE JOUERA-T-ELLE SON AVENIR EN 2010 ?
Principal véhicule de mise en oeuvre des réformes du rendez-vous 2008, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été une loi importante pour l'assurance-vieillesse : revalorisation du minimum vieillesse, majoration des petites pensions de réversion, aménagement du régime du minimum contributif, libéralisation du cumul emploi-retraite, suppression de la mise à la retraite d'office...
A contrario , le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ne comporte pas un nombre important de dispositions concernant les retraites, l'article 38 réformant la majoration de durée d'assurance pour enfants dans le régime général constitue le « sujet retraite » de ce PLFSS.
La tenue en 2010 d'un grand « RDV retraite », qui devrait remettre à plat tout le système, explique logiquement cette situation. Votre rapporteur pour avis souhaite que le débat puisse être aussi ouvert que possible : les réformes structurelles sont impératives au regard de la situation financière de cette branche dont les charges vont augmenter rapidement dans les années à venir.
1. Une situation financière critique de notre système de retraite
Le déficit pour l'ensemble des régimes obligatoires de base devrait s'élever à 9,5 milliards d'euros en 2009, contre 7,2 milliards prévus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 . Il atteindrait, à législation constante, près de 15,7 milliards d'euros en 2013. Ces chiffres ne tiennent pas compte du déficit du FSV.
Comme les autres branches, la branche vieillesse connaît une forte contraction de ses recettes. Mais à la différence des autres branches, à ce déficit conjoncturel vient s'ajouter un déficit structurel résultant du départ à la retraite des générations du « baby boom ».
2. Les objectifs de dépense soulignent la dynamique des charges de la branche
Evolution de l'objectif de dépenses de la branche vieillesse (2009-2010)
( en milliards d'euros )
|
2008 |
2009 |
2010 |
||||
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Objectif initial (LFSS 2008) |
Objectif révisé (LFSS 2009) |
Constat (PLFSS 2010) |
Objectif initial (LFSS 2009) |
Objectif révisé (PLFSS 2010) |
Objectif initial (PLFSS 2010) |
|
|
Régime général |
94,3 |
95,6 |
95,1 |
100,3 |
98,9 |
102,9 |
|
Tous régimes |
179,7 |
181,2 |
180,9 |
190,3 |
187,9 |
195 |
Sources : loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, projet de loi de financement de la sécurité sociale et annexe 4 au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'article 41 du présent projet de loi de financement fixe ainsi :
- l'objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2010 à 195 milliards d'euros pour les régimes obligatoires de base , soit une augmentation de 3,8 % par rapport à l'objectif rectifié pour 2009 et de 7,8 % par rapport aux dépenses constatées en 2008 ;
- l'objectif de dépenses de la branche maladie pour 2010 à 155,8 milliards d'euros pour le régime général , soit un accroissement de 4 % par rapport à l'objectif rectifié pour 2009 et de 8,2 % par rapport aux dépenses constatées en 2008.