b) Les principaux matériels concernés
(1) La numérisation de l'espace opérationnel
Le présent projet de loi prévoit que la numérisation progressive de l'espace opérationnel doit être progressivement réalisée d'ici 2020. En 2014, celle-ci ne concernerait cependant que 5 brigades, soit environ 25.000 combattants (pour un « réservoir » de forces projetables de l'ordre de 90.000 combattants) 83 ( * ) .
(2) Les satellites
Dans le cas des satellites , le présent projet de loi prévoit essentiellement de réaliser d'ici 2014 les commandes dans le cadre du système d'imagerie satellitaire européen MUSIS ( MUltinational Space-based Imaging System for surveillance, reconnaissance and observation ), dont les 3 satellites doivent être lancés entre 2015 et 2018. L'objectif essentiel de ce projet est de permettre aux Etats concernés de disposer d'une capacité d'observation indépendante de celle des Etats-Unis, ce qui explique que le Royaume-Uni, qui dispose de toutes les prises de vues souhaitées grâce aux satellites américains, n'y participe pas. Il s'agit de la poursuite du développement des capacités satellitaires nationales existantes (optiques pour la France et radar pour l'Allemagne), avec un segment sol unique devant permettre à chaque Etat participant d'accéder aux informations de ses partenaires.
Le présent projet de loi prévoit également de développer les capacités de la France dans le domaine de l'écoute électromagnétique. Celles-ci sont cependant encore largement expérimentales, la France en restant pour l'instant au stade du « démonstrateur » (actuellement Essaim, Elisa à compter de 2010), le système opérationnel Ceres (segment satellitaire et segment sol) ne devant être mis en service opérationnel qu'en 2016.
(3) Les drones
Enfin, dans le domaine de l'observation aérienne, le présent projet de loi prévoit, en particulier, l'acquisition après 2014 de 3 systèmes de drones MALE (moyenne altitude, longue endurance), capables de surveiller un théâtre de bataille.
Cela ne signifie pas que la France ne se dotera pas plus tôt de drones MALE supplémentaires 84 ( * ) . Il serait en effet difficile de « tenir » jusqu'à la prochaine période de programmation avec pour seuls drones MALE les trois drones Harfang actuels.
Les 3 systèmes prévus après 2014 sont les drones français ou européens que la France souhaite acquérir, mais qui ne correspondent à ce stade à aucun programme identifié. Un temps réunis au sein du projet « EuroMALE », EADS et Dassault défendent désormais chacun leur propre projet, respectivement l' « Advanced UAV » (EADS/IAI) et le « Système de drone MALE » (Thales/Dassault). Les rapporteurs pour avis s'inquiètent des difficultés des industriels français, et a fortiori européens, à présenter une offre commune 85 ( * ) .
Le tableau ci-après présente les caractéristiques essentielles des principaux drones actuels, et permettent de mettre en évidence le fort éclatement de l'offre. Pour des informations détaillées, le lecteur est invité à se reporter au rapport d'information 86 ( * ) que nos collègues Philippe Nogrix et Mme Maryse Bergé-Lavigne ont consacré au sujet des drones.
Les principaux drones
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Etats-Unis |
Israël |
France |
Royaume-Uni |
Allemagne |
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Mini-drones* |
Raven |
DRAC (EADS) |
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Drones tactiques* |
Sperwer/SDTI (Sagem) |
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Drones MALE |
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~ 0,5 tonne |
Hermes (Elbit) |
Watchkeeper WK450 (Thales-UK) |
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~ 1 tonne |
MQ-1 Predator (General Atomics) |
Eagle 1=Heron (IAI) |
SIDM = Harfang (EADS) |
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~ 5 tonnes |
MQ-9 Reaper (UCAV) (General Atomics) |
Eagle 2=Heron TP (IAI) |
SDM (Thales/Dassault)*** |
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Advanced UAV (EADS/IAI)*** |
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EuroMALE (EADS (maître d'oeuvre)+Thalès+Dassault) *** |
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Drones HALE |
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UAV |
RQ-4 Global Hawk (Northrop Grumman) |
Programme AGS (Alliance Ground Surveillance) de l'OTAN*** |
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UCAV (démonstrateurs) |
X-45C (Boeing)** et X 47 B (Northtrop Grumann)** |
nEUROn (Dassault)**** |
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Les drones d'une même ligne mentionnés en italiques partagent la même cellule (d'origine israélienne).
* Faible autonomie. ** Démonstrateur. *** Projet. **** Projet de démonstrateur.
DRAC : drone de renseignement au contact. HALE : haute altitude, longue endurance ( High Altitude, Long Endurance ). Drones coûtant aussi cher qu'un avion de combat (une centaine de millions d'euros), à réaction, généralement furtifs, et ayant une autonomie analogue à celle d'un moyen-courrier. EuroMALE : programme annoncé par Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, le 14 juin 2004. MALE : moyenne altitude, longue endurance ( Medium Altitude, Long Endurance ). Drones relativement peu coûteux (une dizaine de millions d'euros), généralement à hélice, dont le champ d'action se limite à un théâtre. SDM : système de drone MALE. SIDM : système intérimaire de drone MALE (drone Sperwer de Sagem). UAV ( Unmanned Aerial Vehicle ) : drone. UCAV ( Unmanned Combat Aerial Vehicle ) : drone de combat, capable d'attaque au sol.
Source : commission des finances du Sénat, d'après en particulier le rapport d'information sur les drones de nos collègues Philippe Nogrix et Mme Maryse Bergé-Lavigne (n° 215, 2005-2006)
La référence explicite du présent projet de loi à un drone MALE suggère que serait a priori exclue l'acquisition de drones HALE 87 ( * ) dans le cadre du programme AGS ( Alliance Ground Surveillance ) de l'OTAN. Les rapporteurs pour avis estiment que l'acquisition éventuelle de drones HALE ne doit être envisagée qu'à long terme. Ces appareils sont en effet très coûteux et il existe vraisemblablement de plus graves lacunes à combler.
(4) Les équipements FELIN
Il faut ajouter à ces acquisitions celle d'environ 25.000 équipements FELIN (fantassin à équipement et liaisons intégrés), reliés au système d'information terminal (SIT) par le système d'information terminal portable des chefs de groupe ou de section. Le fantassin est ainsi équipé, en particulier, d'une radio individuelle fonctionnant par ostéophonie 88 ( * ) , d'un GPS et d'un dispositif permettant d'envoyer des images par radio.
La cible, initialement de 31.445 unités, a été réduite, à 22.588 unités, en raison de la révision à la baisse des objectifs fixés à l'armée de terre.
* 83 « Cinq brigades seront numérisées en 2014. La numérisation complète des forces terrestres sera achevée en 2020 ». Cette numérisation repose sur un intranet tactique, comprenant pour l'armée de terre divers cercles concentriques, dont les principaux sont : le système d'information terminal (SIT), du niveau cellule de combat ; le système d'information régimentaire (SIR) ; le système d'information pour le commandement des forces (SICF).
* 84 Selon le rapport annexé au présent projet de loi : « Des ressources sont prévues pour les locations de services et les achats de matériels existants dans un premier temps, les développements dans un second temps. Elles seront réparties au plus tard en 2010, en fonction de l'affinement des analyses opérationnelles et techniques ».
* 85 Au sujet de la rivalité entre industriels français, on peut se référer en particulier au numéro du 5 mars 2009 du magazine Challenges.
* 86 Rapport d'information n° 215 (2005-2006), commission des affaires étrangères du Sénat, 22 février 2006.
* 87 A plus long rayon d'action et éventuellement capables d'opérer à partir du territoire national.
* 88 C'est-à-dire transmettant le son par les os. L'ostéophonie présente l'intérêt de permettre au fantassin d'écouter en même temps sa radio et son environnement.