2. La HALDE
a) De l'expérimentation à la généralisation
Après une phase d'expérimentation jugée concluante, la HALDE a décidé, par la délibération du 10 septembre 2007, que le dispositif des correspondants locaux pouvait être progressivement étendu à l'ensemble des régions françaises, considérant que « la montée en charge des réclamations déposées à la HALDE justifie un accueil et une information territorialisés, une orientation et un traitement en termes de bons offices par des correspondants locaux ».
Le réseau compte aujourd'hui 55 correspondants locaux dans 37 départements . Ils ont quatre missions principales :
* accueillir dans des permanences hebdomadaires les personnes souhaitant déposer une réclamation à la HALDE, les informer de leurs droits et les aider éventuellement à la constitution du dossier de réclamation ;
* orienter les personnes vers les structures spécialisées de résolution amiable des conflits ;
* répondre aux demandes d'information des structures susceptibles d'accompagner des réclamants, leur apporter appui et contribuer à la diffusion des informations relatives à la HALDE, afin d'accroître sa notoriété ;
* contribuer à trouver toute solution permettant de traiter une réclamation, fondée sur une discrimination alléguée, lorsque celle-ci ne parait pas justifier une instruction approfondie par la Direction des affaires juridiques de la HALDE.
Carte des correspondants locaux au 1 er novembre 2008
Source : HALDE
b) Les objectifs pour l'avenir
La HALDE a fait savoir à votre rapporteur qu'elle poursuivait à présent l'objectif d'une couverture complète du territoire national à la fin de l'année 2009, avec 150 correspondants environ, à raison d'au moins un par département et davantage dans les départements les plus peuplés.
3. Le Défenseur des enfants
a) Un réseau qui remonte à la création de l'autorité
Nommée en mai 2000, Mme Claire Brisset, première Défenseure des enfants, a pris la décision, dès le mois de septembre de la même année, de créer un réseau de correspondants territoriaux sur le modèle des délégués du Médiateur de la République.
Si la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants est muette sur cette question, les débats parlementaires précédant l'adoption de la loi avaient, en effet, mis en évidence l'importance d'un maillage du territoire .
b) Une organisation qui a prouvé son efficacité
Interrogée par votre rapporteur, Mme Dominique Versini, actuelle Défenseure des enfants, a indiqué que la pratique avait confirmé la pertinence d'un tel réseau , et ce en raison du rôle essentiel d'écoute, d'information et d'orientation des correspondants : par leur connaissance des acteurs publics et privés locaux, ils peuvent transmettre des éléments d'information utiles au service juridique de la Défenseure des Enfants, seul habilité à traiter les réclamations 20 ( * ) .
c) Un réseau en développement
Le réseau territorial s'est développé au fil des ans en fonction des crédits alloués à l'Institution. D'une quinzaine de correspondants à la fin de l'année 2001, ce nombre avait doublé à la fin de l'année 2002 pour atteindre 36 au 31 décembre 2003, puis 40 au 31 décembre 2004, 45 au 31 décembre 2005, 55 à la fin de l'année 2007 et 65 actuellement.
Mme Dominique Versini a jugé souhaitable d'installer à terme un correspondant dans chaque département , compte tenu de la compétence de cet échelon dans le domaine de l'enfance, tant au niveau des services de l'Etat que du Conseil général.
Elle a toutefois regretté que l'engagement du Gouvernement de lui allouer des crédits pour recruter chaque année dix correspondants territoriaux supplémentaires n'ait pas pu être respecté pour l'année 2009 en raison des restrictions budgétaires de l'Etat.
* 20 C'est ce qui distingue les correspondants territoriaux du Défenseur des enfants des délégués du Médiateur qui peuvent eux-mêmes traiter les réclamations.