4. La nécessité de mesures urgentes pour le centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
La Polynésie française dispose de trois établissements pénitentiaires :
- le centre pénitentiaire de Faa'a à Tahiti (135 places) ;
- la maison d'arrêt de Taiohae dans les îles marquises (5 places) ;
- la maison d'arrêt de Uturoa-Raiatea dans les îles sous le vent (20 places).
Ces trois établissements présentent des situations très disparates. Les maisons d'arrêt de Uturoa-Raiatea et Taiohae affichent une occupation conforme à leur capacité alors que le centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania est confronté à des phénomènes récurrents de forte surpopulation carcérale.
Au cours de la mission d'information de la commission des lois en Polynésie française, notre collègue Bernard Frimat et votre rapporteur ont pu visiter, le 1 er mai 2008, le centre pénitentiaire de Nuutania.
Ce centre se trouve dans une situation très inquiétante. En effet, il accueillait à cette date 384 détenus pour 135 places, soit un taux de surpopulation de 285 %, qui en fait le plus surpeuplé de tous les établissements pénitentiaires français .
L'équilibre précaire de l'établissement doit beaucoup à la grande compétence et au dévouement du personnel de l'administration pénitentiaire, à commencer par sa directrice, Mme Martine Boisson.
Répartition de la population pénale de Polynésie française
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Etablissements |
Capacité d'accueil |
Population pénale au 1er juin 2008 |
|
|
Population |
Taux d'occupation. |
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|
C.P Faa'a Nuutania |
|||
|
quartier maison d'arrêt |
76 |
197 |
259,2 % |
|
quartier centre de détention |
59 |
188 |
318,6 % |
|
Maison d'arrêt d'Uturoa |
20 |
16 |
80 % |
|
Maison d'arrêt de Taiohae |
5 |
3 |
60 % |
Cependant, les conditions de détention observées sur place sont indignes de notre pays et méconnaissent les droits fondamentaux. Les détenus vivent pour la plupart à quatre dans dix mètres carrés 33 ( * ) et n'ont accès qu'à très peu d'activités en raison du manque d'équipements et de place. La très forte surpopulation entretient des risques permanents de tension, qui font de cet établissement une poudrière.
En outre, de nombreux détenus effectuent à Nuutania de longues peines, dans des conditions qui ne permettent pas de préparer leur sortie.
L'activité des juridictions judiciaires de Papeete ne permet d'espérer aucune évolution favorable tant que cette structure demeurera inchangée. En effet, alors que les capacités d'accueil sont repoussées au-delà des limites de l'acceptable à chaque nouvelle entrée, le stock des peines non exécutées s'élève à 800 en Polynésie française.
Aussi parait-il indispensable d'accélérer les mesures qui permettront d'améliorer la situation du centre pénitentiaire de Nuutania.
Ainsi, un nouveau centre pour peines aménagées doit ouvrir en 2009. Ce centre offrira 30 places supplémentaires pour des détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d'un placement extérieur ou d'une mesure de corvée extérieure, soit une respiration bien modeste au regard des besoins identifiés.
Un centre de détention de 150 places doit ensuite être construit sur une emprise foncière mise à disposition par la Polynésie française. Ce centre devrait être achevé en 2011 et accueillir des détenus condamnés à des peines moyennes, ne présentant pas un profil de dangerosité élevée.
Des recrutements locaux permettront, selon les indications de la Chancellerie, d'assurer le fonctionnement de cet établissement et de remplacer les agents partant à la retraite.
Lors de son audition par la commission des lois le 12 novembre dernier, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, interrogée par MM. Richard Tuheiava et Bernard Frimat, a indiqué que le ministère de la justice utiliserait un terrain actuellement occupé par le ministère de la défense à Papeari pour y construire 250 places supplémentaires, dont l'ouverture interviendrait en 2012 ou 2013.
Votre rapporteur restera attentif à la réalisation de ces programmes, indispensables pour corriger une situation indigne de la République.
* 33 Espace comprenant une douche et des toilettes.