III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
A. LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET LA DENSITÉ DE SON MAILLAGE TERRITORIAL DOIVENT ÊTRE ABSOLUMENT PRÉSERVÉS
Comme votre Rapporteur l'avait souligné dans le rapport d'information sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie nationale, la capacité opérationnelle de la gendarmerie et la densité de son « maillage » territorial nécessitent d'être préservés.
Rappelons que, alors que la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (LOPSI) de 2002 avait fixé à 7 000 emplois les renforts nécessaires à la gendarmerie pour remplir ses missions, la gendarmerie s'est vue dotée de 6 050 emplois supplémentaires ces cinq dernières années.
L'application à la gendarmerie de la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite devrait toutefois se traduire par la suppression de 3 000 emplois sur les trois prochaines années.
Dans ce contexte, la publication par la presse d'une note d'un ancien conseiller du Premier ministre évoquant la suppression éventuelle de 175 brigades territoriales et de 15 escadrons de gendarmerie mobile a provoqué un certain émoi chez de nombreux élus locaux.
Interrogée sur ce point, lors de son audition devant la commission, le 28 octobre dernier, le ministre de l'Intérieur, Mme Michèle Alliot-Marie a affirmé que le contenu de cette note n'engageait que son auteur.
Elle a indiqué que la réduction des effectifs serait liée à la suppression de certaines tâches, mais qu'elle ne se ferait pas au détriment de la présence de la gendarmerie sur le territoire, notamment en zone rurale et périurbaine. Elle a mentionné le cas des gardes statiques, qui mobilisent 2 000 gendarmes, en évaluant à 500 postes les économies pouvant être réalisées par un recours accru à la vidéosurveillance. Elle a aussi cité la surveillance des centres de rétention administrative, qui devraient être confiée à la police aux frontières, ce qui permettrait d'économiser environ 850 emplois de gendarmes.
Enfin, le ministre de l'Intérieur a annoncé la fermeture de quatre des huit écoles de la gendarmerie, ce qui devrait permettre une diminution de 330 postes, des économies de fonctionnement et l'amélioration des conditions de formation dans les autres écoles de gendarmerie.
Les suppressions de postes devraient donc concerner en priorité les effectifs employés actuellement dans des tâches annexes. Ainsi, comme s'y était engagé le Président de la République dans son intervention du 29 novembre 2007, la capacité opérationnelle de la gendarmerie et son maillage territorial devraient donc être préservés.