Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité : Gendarmerie nationale

C. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT CONNAISSENT UNE FORTE BAISSE

Les crédits d'investissement prévus en 2009 sont de 305 millions d'euros en autorisations d'engagement et environ 297 millions d'euros en crédits de paiement, contre respectivement 612 et 386 millions d'euros en 2008, soit une diminution de 50 % pour les autorisations d'engagement et de 23 % pour les crédits de paiement. En 2008, ils avaient déjà connu une baisse de 30 % et de 17 % par rapport à 2007.

Votre Rapporteur pour avis tient à exprimer ici sa préoccupation concernant cette forte diminution des crédits d'investissement, qui pourrait entraver la nécessaire modernisation des équipements de la gendarmerie.

1. La priorité à la police scientifique et technique et aux nouvelles technologies

En 2009, l'accent sera mis sur un recours accru aux nouvelles technologies, avec un montant de 47 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre de la LOPPSI 2, qui permettront notamment de financer le développement de la police technique et scientifique, la vidéoprotection, la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, l'équipement des véhicules en terminaux informatiques embarqués, le déploiement de nouveaux systèmes de retransmission d'images par hélicoptères ou encore la modernisation des centres opérationnels départementaux.

La protection des gendarmes sera également améliorée, une enveloppe de 5 millions d'euros étant consacrée notamment à l'acquisition de casques de protection, de visières pare-balles et de gilets pare-balles.

Mobilité

	2008 (prévisions)	2009 (prévisions)
Voitures routières de liaison et voitures d'autorités	38	0
Voitures de police judiciaire et de la route	172	0
Voitures routières de brigade	454	0
Voitures de brigade tout chemin et tout terrain	4	0
Véhicules utilitaires	30	0
Motocyclettes (toutes catégories)	513	0
Moyens nautiques (embarcations + moteurs + remorques)	36	0
Véhicules divers (transport détenus, cars, transport de chiens, ...)	38	0

Armement, protection balistique, munitions

	2008 (prévisions)	2009 (prévisions)
Gilets pare-balles à port discret	7 670	3 000
Gilets pare-balles à port apparent	0	2 000
Gilet pare-balles à flottabilité positive	100	0
Plaques pour gilet pare-balles	0	2 000
Casques de MO modèle G3	8 000	1 500
Pistolet automatique SP 2022	0	0
Cartouches calibres 5,56 - 7,62 - 12.	535 740	1 614 130
Cartouches calibres spécifiques	257 236	1101
Cartouches 9 mm	4 147 500	10 650 000
	2008 (prévisions)	2009 (prévisions)
Conteneurs lacrymogènes	0	10 00
Grenades lacrymogènes tous types	0	41140
Lanceur à létalité réduite - 44 mm	75
Munitions 44 mm	7 500	13 210
Lanceur à létalité réduite - 40 mm	325	550*
Munitions 40 mm	0	11 000+18411*
Pistolet à impulsion électrique	0	580+420*
Munitions pour PIE	0	10 000+3888*

* équipements supplémentaires sur crédits LOPPSI 2 saut technologique en 2009

Matériels de police route

	2008 (prévisions)	2009 (prévisions)
Ethylotests chimiques	4 532 000	3 500 000
Ethylotests électroniques (embouts)		3 785 000
Ethylomètres embarqués	300	0
Appareils mesure de vitesse à technologie laser	90	83
Projecteurs de recherche et de barrage	32	100
Projecteurs d'éclairage embarqués sur véhicule	0	70
Lampes torche pour véhicule	0	800
Triflash	0	600

Habillement

	2008 (prévisions)	2009 (prévisions)
Nouvelle tenue	15 000	7 550
Dont Paquetage pour réservistes	7 000	0
Paquetage toutes catégories et M.O	20 000	0
Casques de vol et accessoires	50	0

Ameublement

	2008 (prévisions)	2009 (prévisions)
Lots de couchage (tous types)	170 000 €	618 000 €
Lots de mobilier de bureau (tous types)	1 628 000 €	100 000 €

Bureautique

	2008 (prévisions)	2009 (prévisions)
PC portables	875	0
PC fixes	7 627	0
Imprimantes jet d'encre	620	0
Imprimantes laser	2 114	0
TIE	0	261

2. Les crédits destinés à l'immobilier sont limités

Les crédits d'investissement réservés aux dépenses immobilières s'élèvent à 163,2 millions d'euros d'autorisations d'engagement - dont 141,2 millions au titre de la future LOPPSI 2 - et 138,7 millions d'euros de crédits de paiement. Les crédits relevant du périmètre de la LOPPSI 2 sont réservés à des opérations nouvelles de construction, dont celle d'une caserne à Mulhouse pour un montant de 32 millions d'euros sous procédure de financement innovant.

Au 1 ^er juillet 2008, le parc immobilier de la gendarmerie nationale est composé de 4 133 casernes comprenant 63 021 logements et 17 256 logements hors caserne. 726 casernes domaniales regroupent 33 138 logements et 29 883 logements sont répartis dans 3 407 casernes locatives.

Le nombre d'équivalents-unités-logement (EUL) mis en chantier et livrés pour les années 2006 à 2009 est précisé dans le tableau ci-après :

Mises en chantier (EUL)

Livraisons (EUL)

Etat

Collectivités territoriales et investisseurs privés

Total

Etat

Collectivités territoriales et investisseurs privés

Total

2006

156

2 450

2 606

152

817

969

2007

771 ^5 ( * )

2 203

2 974

103

1 144

1 247

2008*

654 ^6 ( * )

1 963

2 617

287

1 826

2 113

2009*

452 ^7 ( * )

2 469

2 921

317

2 371

2 688

*prévisions

3. Le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés est une nouvelle fois différé

La forte baisse des crédits d'investissement de la gendarmerie nationale en 2009 et les prévisions pour 2010 et 2011 ont conduit la direction générale de la gendarmerie nationale à différer deux programmes importants : le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés à roue de la gendarmerie.

Concernant les hélicoptères, le programme de remplacement des appareils de type Écureuil et Alouette, par de nouveaux modèles biturbines sera retardé. Ainsi, la commande de 25 appareils pour la composante « surveillance-intervention » ne sera pas notifiée en 2009.

Le remplacement de ces deux types d'hélicoptères par de nouveaux modèles répond pourtant aux besoins liés, d'une part, à la vétusté des Alouette III et des Écureuil, en service dans la gendarmerie depuis 30 ou 40 ans, et, d'autre part, à l'évolution de la réglementation européenne qui interdit le survol de certaines zones, notamment les secteurs urbanisés, aux appareils monoturbines.

Une commande de quatre hélicoptères de manoeuvre d'occasion (2 pour la Guyane et 2 pour la Nouvelle-Calédonie) sera toutefois passée en 2009, pour un montant de 77 millions d'euros et une livraison prévisible en 2012, date de la reprise par la gendarmerie nationale des dispositifs de souveraineté outre-mer exercées aujourd'hui par les armées, conformément aux recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Enfin, le remplacement des 147 véhicules blindés à roue de la gendarmerie (VBRG), dont le taux de disponibilité est préoccupant puisqu'il était de 46 % en 2006, par de nouveaux modèles (VBG), prévu dans le cadre de la LOPSI et de la loi de programmation militaire (LPM), a été une nouvelle fois différé. Ce programme avait déjà connu certains retards en raison de l'annulation en mai 2007 par le juge des référés de la procédure de passation du marché et la cible initiale de 122 véhicules blindés avait été abaissée à 92 engins.

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Roland Gilles, a indiqué, lors de son audition devant la commission, le mercredi 12 novembre 2008, qu'environ 90 blindés, soit plus de la moitié du parc, sont aujourd'hui opérationnels et qu'une capacité de 70 véhicules blindés serait maintenue dans les prochaines années, grâce aux travaux de maintenance et de réparation. Il a également indiqué que la cible de 92 engins serait sans doute abaissée et compensée par une commande de petits véhicules blindés (des véhicules 4x4 blindés), au regard de l'expérience de la cinquantaine de gendarmes français déployés dans le cadre de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, à la suite du cessez-le-feu conclu avec la Russie l'été dernier.

Votre Rapporteur pour avis ne peut que regretter le report de ces deux programmes d'équipement, compte tenu du rôle important joué par les hélicoptères et les véhicules blindés de la gendarmerie, tant sur le territoire qu'outre-mer et sur les théâtres d'opérations extérieures.

LA FLOTTE D'HELICOPTERES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

I. Hélicoptères de la composante « surveillance - intervention »

Les 31 Ecureuil AS 350 et le Fennec AS 550 U2 sont en cours de remplacement. Cela s'inscrit dans le cadre du schéma directeur des unités aériennes de la gendarmerie nationale, validé par le directeur général de la gendarmerie nationale le 18 juillet 2003.

Le besoin de remplacement est lié, d'une part, à l'ancienneté du parc actuel, et, d'autre part, à l'évolution de la réglementation européenne en matière de survol des zones urbanisées.

- La vétusté actuelle des appareils Ecureuil est liée à leur âge (en service en gendarmerie depuis 1978) et à l'inadaptation des équipements limitant considérablement leur emploi (capacité d'emport, rayon d'action, utilisation concomitante d'optionnels en mission de nuit....).

- La modification de la réglementation européenne intervenue le 1er septembre 1998 a entraîné l'interdiction de survol de certaines zones par des hélicoptères monoturbine, Or, les hélicoptères en service au sein de la gendarmerie nationale sont des appareils monoturbine. Par conséquent, certains types de vols, tels que les survols de zones urbaines, nécessitent l'obtention d'un régime dérogatoire.

La gendarmerie nationale ne pourra plus longtemps déroger à cette réglementation d'autant que les parcs de la direction de la sécurité civile et de la direction générale des douanes et des droits indirects seront à court terme composés exclusivement d'appareils biturbines. L'évolution de la structure urbaine des zones de compétence exclusive de la gendarmerie, ainsi que l'emploi de ses moyens aériens sur décision politique en zone de compétence de la police nationale, comme ce fut le cas en novembre 2005, ont développé l'engagement opérationnel en zone urbanisée. En outre, le développement de nouvelles missions de lutte contre des formes de criminalités spécifiques (orpaillage illicite, immigration clandestine, trafic de drogue et d'armes, etc.), notamment outre-mer, renforce la nécessité de travailler avec des appareils biturbines en bordure maritime et en zone hostile.

II. Hélicoptères de la composante « sauvetage - intervention »

La flotte se compose de 15 EC 145. La gendarmerie nationale utilise ces aéronefs lors de missions en haute montagne et pour le transport et l'intervention d'unités spéciales.

Le besoin de remplacement de ces modèles par de nouveaux appareils est lié, d'une part, à l'ancienneté du parc, et, d'autre part, à l'évolution de la réglementation européenne en matière de survol des zones urbanisées.

- La vétusté actuelle des appareils Alouette III est liée à leur âge (construction entre 1963 et 1967) et à l'inadaptation des équipements limitant considérablement leur emploi (capacité d'emport, rayon d'action....).

- Les hélicoptères Ecureuil et Alouette III encore en service en gendarmerie volent selon un régime de dérogation pour certains types de vols notamment les survols de zones urbaines. En effet, la modification de la réglementation européenne (JAR OPS 3) le 1er septembre 1998 a entraîné l'interdiction de survol de certaines zones par des hélicoptères monoturbine.

La gendarmerie ne pourra plus longtemps éviter d'appliquer cette réglementation d'autant que les parcs de la direction de la sécurité civile, ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects, seront à court terme composés presque exclusivement d'appareils biturbines. Le choix du même type d'appareil correspond à la nécessité d'assurer l'ensemble des besoins opérationnels et techniques, notamment pour l'économie de formation des spécialistes aéronautiques, l'acquisition de la documentation technique et de matériels spécifiques ainsi que pour la cohérence du dispositif de maintenance.

* ⁵ dont AOT Caen, Châteauroux et Laval à hauteur de 463 UL.

* ⁶ dont AOT DGGN (Issy-Les-Moulineaux), Lyon-Sathonay à hauteur de 430 EUL

* ⁷ dont AOT Mulhouse à hauteur de 70 EUL