B. FRANCE 24 : LA CONVENTION DE SUBVENTION POURRA-T-ELLE ETRE RESPECTÉE ?
Lancée en décembre 2006, la nouvelle chaîne française d'information internationale France 24, parfois qualifiée de « CNN à la française », a pour objectif d'offrir un point de vue français sur l'actualité du monde à destination d'un public international.
La société diffuse, depuis le 6 décembre 2006, deux programmes principaux :
- un programme principal en français, diffusé prioritairement en Europe, dans les pays du Maghreb et en Afrique ;
- un programme principal multilingue, diffusé prioritairement en Europe, en Afrique et aux Proche et Moyen-Orient ; intégralement anglais au départ, ce programme a vocation à faire l'objet de décrochages dans diverses langues, en particulier l'arabe et l'espagnol.
Le lancement de ces deux programmes sur Internet a eu lieu le 6 décembre 2006. Ils sont également diffusés, depuis le 7 décembre 2006, sur le câble et le satellite, dans plus de 70 millions de foyers. Outre les zones prioritaires, France 24 est également accessible à Washington et au siège de l'ONU à New-York.
Depuis le 2 avril 2007, France 24 diffuse également 4 heures par jour de programmes en arabe.
D'autres décrochages (en espagnol, par exemple) et l'extension de la diffusion en Asie, en Amérique latine et en Amérique du Nord sont envisagés dans les années à venir.
Depuis 2005, France 24 est disponible sur le territoire français par le câble et le satellite ainsi que par internet.
S'agissant des grilles de programme, celles-ci sont fondées sur le concept d'information en continu. Elles sont constituées, d'une part, d'images d'actualité et, d'autre part, de programmes « hors actualités » (magazines, débats, chroniques, programmes courts, etc.).
France 24 diffuse ses programmes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec une moyenne annuelle de 36 journaux diffusés par jour.
Elle cible les leaders d'opinion, c'est-à-dire les décideurs politiques et économiques, les professionnels des médias et, plus généralement, les téléspectateurs réguliers des chaînes d'information nationales et internationales.
La chaîne dispose d'environ 300 collaborateurs permanents, dont 205 journalistes, 50 techniciens et 45 personnes dans la distribution et les directions fonctionnelles. L'équipe est multinationale et jeune.
D'après les indications transmises à votre rapporteur pour avis, France 24 a une audience encore assez faible en Europe. Ses résultats sont en revanche prometteurs en Afrique francophone, au Maghreb et au Moyen-Orient, auprès des leaders d'opinion.
L'Etat, représenté par le Premier ministre, et France 24, représentée par ses deux actionnaires, France Télévisions et TF1, ont conclu une convention de subvention, signée le 29 novembre 2005, et modifiée le 24 juillet 2006 (avenant n° 1) et le 26 février 2007 (avenant n° 2) qui prévoit le versement de subventions annuelles jusqu'au 31 décembre 2010.
Alors que cette convention prévoyait le versement d'une subvention de 88,5 millions d'euros à la chaîne en 2008, le projet de loi de finances initiale pour 2008 ne prévoyait qu'une subvention de 70 millions d'euros, soit une différence de 18,5 millions d'euros avec la convention.
Le Premier ministre s'était engagé, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances, à respecter les termes de la convention et à verser la somme supplémentaire de 18,5 millions d'euros à France 24, sans toutefois donner d'indication sur l'origine de ces fonds.
Les différents rapporteurs des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat avaient insisté à plusieurs reprises auprès du Gouvernement pour obtenir des éclaircissements sur ce point. Le rapporteur spécial de la commission des Finances du Sénat, M. Claude Belot, a à nouveau attiré l'attention du Gouvernement sur cette question à la suite du contrôle budgétaire qu'il a effectué dans les locaux de la chaîne en juillet dernier.
En définitive, comme il l'avait annoncé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le Gouvernement a décidé de compléter la subvention accordée par l'Etat à France 24 à hauteur de 18,5 millions d'euros par un redéploiement de crédits de gestion par un décret d'avance au cours de l'année . France 24 a donc bien bénéficié de 88,5 millions d'euros de dotations en 2008.
Tout en se félicitant de cette décision, votre rapporteur pour avis tient à exprimer ici ses réserves sur cette méthode qui revient à contourner l'autorisation budgétaire accordée par le Parlement.
Pour 2009, la subvention demandée par France 24 s'élève à 117 millions d'euros, dont :
- 91,7 millions d'euros, correspondant aux crédits prévus en 2008 (88,5 millions d'euros) revalorisés de 3,7 % ;
- 25,3 millions d'euros pour étendre la couverture géographique à l'Amérique du Nord et à l'Asie, et renforcer la couverture linguistique en arabe.
Interrogé lors de son audition par votre rapporteur pour avis, le président directeur général de la holding M. Alain de Pouzilhac a affirmé que la convention de partenariat de France 24 serait respectée en 2009.
Selon les indications figurant dans le document annexé au projet de loi de finances pour 2009, les principales priorités stratégiques de France 24 devraient être les suivantes :
- renforcer les synergies avec les acteurs de l'audiovisuel extérieur français ;
- renforcer sa distribution à destination des particuliers et des collectivités (hôtels, aéroports, etc.) ;
- assurer sa présence et sa distribution sur les nouveaux médias, et notamment renforcer l'interactivité avec les téléspectateurs et les internautes à travers le site web France 24 ;
- accroître son taux de notoriété dans ses zones de diffusion ;
- renforcer sa réactivité et sa capacité à couvrir les événements d'actualité dans le monde entier.