Avis n° 101 (2008-2009) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008
Disponible en une seule page HTML (155 Koctets)
Disponible au format Acrobat (454 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE L'OUTRE-MER DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2009
-
II. NE PAS RELÂCHER L'EFFORT EN FAVEUR DE
L'EMPLOI OUTRE-MER
-
III. POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DES
CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER
-
A. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DU
LOGEMENT
-
1. Les crédits destinés au logement
augmentent mais restent insuffisants pour répondre à une
situation dégradée
-
2. Le problème de la dette de l'Etat envers
les bailleurs sociaux n'est toujours pas réglé
-
3. La réorientation annoncée de la
défiscalisation des investissements locatifs vers le logement
social
-
1. Les crédits destinés au logement
augmentent mais restent insuffisants pour répondre à une
situation dégradée
-
B. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
-
1. « L'aménagement du
territoire » représente 23,14 % des crédits
-
2. La « continuité
territoriale » représente 6,88 % des crédits
-
3. Les actions « Sanitaire et
social » et « Culture, jeunesse et sport » sont
fusionnées pour représenter 4,57 % des crédits
-
4. L'action « Collectivités
territoriales » représentent 26,75 % des crédits
-
5. L'action « Insertion
économique et coopération régionales » ne
représente que 0,37 % des crédits
-
6. La création d'une nouvelle action
« Fonds exceptionnel d'investissement » qui
représente 5,14 % des crédits
-
1. « L'aménagement du
territoire » représente 23,14 % des crédits
-
A. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DU
LOGEMENT
-
I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE L'OUTRE-MER DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2009
-
CONCLUSION