N° 100
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VIII
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Par MM. Pierre MARTIN et Jean-Jacques LOZACH,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Michel Mercier, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 30 ) (2008-2009)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La rigueur budgétaire est cette année de mise et le budget du sport, de la jeunesse, et de la vie associative n'échappe pas à cette contrainte. En effet, dans le projet de loi de finances pour 2009, si les crédits de la mission s'élèvent à 787,1 millions d'euros en hausse de 0,4 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2008, les crédits du Centre national de développement du sport (CNDS) s'établissent quant à eux à 208,6 millions d'euros, en baisse de 22 %.
Le projet de loi de finances prévoit que le ministère disposera en 2009 d'un budget consolidé de 995,7 millions d'euros 1 ( * ) contre 1 048 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 5 % , liée principalement à la non-reconduction du prélèvement exceptionnel sur la Française des Jeux, qui finançait le Programme national de développement du sport à hauteur de 63 millions d'euros en 2008.
Si vos rapporteurs déplorent le non-renouvellement de ce prélèvement en cette période budgétaire difficile, ils reconnaissent en revanche l'effort du ministère pour rationaliser son action, conformément à certaines préconisations de leur rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2008. Il reste que la présentation pluriannuelle des crédits pour la période 2009-2011 ne laisse pas d'inquiéter, avec une annonce de baisse importante des crédits de la mission, de 787,1 millions d'euros en 2009 à 747,1 millions d'euros pour 2011.
PRÉSENTATION PLURIANNUELLE DE
L'ÉVOLUTION
DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
(En euros)
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Mission/programme |
PLF 2009 |
PLF 2010 |
PLF 2011 |
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Sport, jeunesse et vie associative |
787 081 421 |
768 293 041 |
747 106 662 |
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Sport |
220 478 000 |
207 572 000 |
178 040 000 |
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Jeunesse et vie associative |
119 124 000 |
107 818 000 |
107 618 000 |
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Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
447 479 421 |
452 903 041 |
461 448 662 |
La mission « Sport, Jeunesse et vie associative » s'articule autour de trois programmes :
- le programme n° 219 « Sport », qui vise à contribuer au développement du sport pour tous et du sport de haut niveau ;
- le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative », qui rassemble des crédits visant à renforcer la participation des jeunes à la vie associative et citoyenne, à encourager la vitalité des associations d'éducation populaire, et enfin à soutenir le développement global des associations en France ;
- et le programme n° 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui regroupe les moyens humains et matériels de la mission.
Après une présentation du programme support dans une première partie, votre commission abordera l'analyse de la mission selon deux axes complémentaires :
- l'avis de M. Pierre Martin (deuxième partie) retracera les évolutions des dotations des actions du programme « Sport » ;
- et l'avis de M. Jean-Jacques Lozach (troisième partie) sera consacré à l'étude des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.
I. UNE MISSION DONT LES CONTOURS SONT DE MIEUX EN MIEUX DÉFINIS
A. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE MIEUX JUSTIFIÉE
Les années précédentes, votre commission a émis des critiques sur la répartition programmatique des crédits. En effet, le programme support, qui regroupe plus de la moitié des crédits :
- d'une part, leur paraissait surdimensionné, dans la mesure où il regroupe l'ensemble des emplois rémunérés inclus dans le plafond du ministère, à savoir 6814 emplois temps plein travaillé (ETPT) en 2008 ;
- et, d'autre part, empêche les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative », d'atteindre une taille critique, en termes de fongibilité des crédits et de politique de ressources humaines.
Si ces imperfections demeurent, le projet annuel de performance a néanmoins essayé de les prendre en compte et, surtout, de justifier précisément le maintien en l'état de la maquette budgétaire.
Ainsi, le regroupement de l'ensemble des personnels qui relèvent du titre 2 dans le programme n° 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » repose sur des considérations pratiques « liées principalement à la forte dispersion de la fonction de paye », et au « volume réduit des effectifs concernés ». Il apparaît que « la répartition sur les trois programmes des dépenses de personnel soulèverait, en l'état des outils de gestion disponibles, d'inévitables difficultés dans le calibrage des dotations ».
Vos rapporteurs sont satisfaits que le ministère expose les raisons de ses difficultés à modifier l'architecture budgétaire. Il reste que l'incapacité des services à gérer de manière efficiente l'organisation du personnel peut inquiéter.
A cet égard, la fusion, à partir du 1 er janvier 2009, des deux directions chargées de l'administration 2 ( * ) dans le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, issue des préconisations de la révision générale des politiques publiques (RGPP), est une bonne nouvelle. Elle devrait conduire à la mise en place du contrôle de gestion au sein du secteur jeunesse, sport et vie associative du ministère et contribuer à l'amélioration des outils de gestion financière et du personnel, en vue d'une meilleure expertise apportée aux responsables des deux programmes opérationnels de la mission.
Vos rapporteurs souhaitent néanmoins que le projet annuel de performances 2010 distingue clairement les crédits du programme soutien dédiés à la mission, et ceux consacrés à la mission « Santé ».
Cette fusion imposera aussi un renforcement important du dialogue entre la nouvelle direction et les directions sectorielles afin que la gestion du personnel de la première suive avec précision les besoins liés à la mise en oeuvre des politiques menées par les secondes. Vos rapporteurs seront particulièrement attentifs aux justifications de la répartition des ETPT entre les différentes actions du programme (personnels du programme « Sport », personnels du programme « Jeunesse et vie associative » et personnels du programme support).
* 1 Ces éléments chiffrés n'incluent pas l'augmentation de la dotation de la mission, à hauteur de 3,5 millions d'euros, suite à la seconde délibération sur le projet de loi de finances pour 2009 à l'Assemblée nationale, le 18 novembre dernier, qui a pour objet de mettre en oeuvre l'annonce de la mise en place d'emplois aidés supplémentaires par le président de la République.
* 2 Direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale (DHRACG) et de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB).