Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse

N° 100

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME VI

^{MÉDIAS - AVANCES A L'AUDIOVISUEL}

^{Fascicule 2 : Presse}

Par M. David ASSOULINE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Michel Mercier, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ^ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204

Sénat : 98 et 99 (annexe n° 17 ) (2008-2009)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans son ouvrage intitulé The vanishing newspaper - Saving journalism in the information age , publié en 2004, le journaliste américain Philip Meyer estimait qu'au premier trimestre de l'année 2043 se vendrait le tout dernier numéro d'un quotidien, marquant ainsi la disparition définitive de la presse écrite quotidienne. Cette prédiction prend, à l'évidence, une résonnance encore plus inquiétante en France, où la presse est en proie, depuis près de trente ans, à une atonie générale.

Le désarroi dans lequel se trouve aujourd'hui plongée la presse quotidienne payante française traduit une perte de confiance des lecteurs dans leurs journaux : selon une enquête réalisée par l'institut TNS-Sofres les 16 et 17 janvier 2008 pour le quotidien La Croix , moins de la moitié des Français (49 %) pense que « les choses se sont passées vraiment ou à peu près comme la presse écrite le montre ». Il résulte également de l'incapacité des titres de presse à faire valoir leur « valeur ajoutée », dans un monde où les codes de lecture sont bousculés par le développement du numérique et de l'information gratuite .

La presse quotidienne en France traverse, en effet, une crise si profonde et installée que les constats les plus alarmants sur l'érosion continue de ses ventes ont perdu de leur écho mobilisateur, comme le soulignait déjà notre ancien collègue, Louis de Broissia, dans son excellent rapport d'information ^{1 ( * )} en 2007, intitulé « Presse quotidienne d'information : chronique d'une mort annoncée ? ». Entre 1994 et 2004, la presse quotidienne nationale et la presse quotidienne régionale ont accusé une diminution sensible de leur diffusion payée, respectivement de 7,2 % et 14 %. L'époque où Le Petit Parisien , avec ses trois millions d'exemplaires vendus, parvenait à se placer, en 1916, au premier rang mondial des quotidiens, semble définitivement appartenir au passé. Cette constante régression de la presse quotidienne contraste avec la santé insolente de la presse magazine et de la presse gratuite. Selon une étude AEPM (Audiences études sur la presse magazine) de 2006, 97,2 % des Français lisent au moins un titre de la presse magazine chaque mois, un record mondial .

Cette crise est lourde de menaces non seulement pour le dynamisme économique d'un secteur d'activité qui emploie entre 30 000 et 40 000 personnes, mais également pour l'équilibre de notre vie démocratique fondée sur la liberté d'expression, la liberté d'information et le pluralisme des courants de pensée et d'opinion.

À la Libération, la presse quotidienne avait été érigée par le Conseil national de la Résistance comme le média de la reconstruction démocratique : dans cet esprit, les ordonnances de 1944 se sont employées à défendre « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères ». Suivant cette logique, le système d'aides directes et indirectes en faveur de la presse, qui trouve son origine dès la loi du 4 thermidor an IV (1796) relative à l'allègement des tarifs postaux pour la presse, s'est développé de façon significative au lendemain de la Seconde guerre mondiale et s'est considérablement complexifié au cours de la V ^e République pour s'adapter aux évolutions conjoncturelles du secteur.

Votre rapporteur pour avis constate, néanmoins, que la multiplication des aides consenties par l'État à la presse n'a pas permis d'enrayer un mouvement puissant de concentration, en particulier dans la presse quotidienne régionale, et de prévenir la chute du nombre de titres comme de leurs tirages.

La presse quotidienne payante se trouve confrontée à une équation économique délicate marquée par la contraction de ses recettes (notamment publicitaires) et l'existence de coûts fixes élevés. Elle est alors la proie facile d'opérations de concentration censées consolider son assise financière mais menaçant son indépendance et son pluralisme. En outre, face à l'émergence de sources d'information gratuites, telles que la presse quotidienne gratuite et la presse en ligne, presque exclusivement financées par la publicité, la presse quotidienne payante observe passivement une profonde remise en cause de son modèle économique, dès lors que le traitement de l'information semble de plus en plus prisonnier des logiques de rentabilité du marché publicitaire.

La presse écrite payante est donc en perte de repères : elle rencontre les plus grandes difficultés à justifier le prix de l'information qu'elle véhicule, et la concurrence exercée par la presse gratuite et l'Internet semble la pousser de plus en plus vers l'univers du tout-gratuit.

Or, votre rapporteur pour avis est convaincu que l'avenir de la presse n'est pas à chercher dans le tout-gratuit, mais réside bien plus dans sa capacité à justifier son prix sur la base de sa « valeur ajoutée » par rapport aux sources d'information gratuites. Il appartient, en effet, à la presse payante de renouveler son offre éditoriale ainsi que ses supports afin de démontrer que la qualité et le professionnalisme de l'information qu'elle fournit la distingue des sources d'information gratuites et justifient qu'elle soit rémunérée .

Dans ces circonstances, les États généraux de la presse, ouverts par le Président de la République le 2 octobre 2008, ont pour objet de réunir les différents acteurs du secteur de la presse au sein de quatre pôles de réflexion sur les moyens de sortir la presse de la crise qu'elle connaît depuis trop longtemps. La définition d'un nouveau modèle économique pour la presse devrait être au coeur de ces débats.

Une information de qualité, donnant lieu à une analyse critique libre et indépendante, c'est là la valeur ajoutée de la presse écrite payante : cette information doit demeurer un service d'intérêt général , appelé à se soustraire autant que faire se peut aux pures considérations financières, quand bien même ce service comporte une dimension commerciale. Votre rapporteur pour avis est conscient que cette mission d'intérêt général n'a pas vocation à se replier sur le seul support papier traditionnel : elle doit précisément s'étendre jusque dans la sphère de l'information numérique où elle doit être reconnue (voire certifiée ) comme une information produite par des professionnels.

Dans un environnement numérique propice au développement de l'information gratuite, la presse quotidienne payante d'information politique et générale n'a pas vocation à devenir un bien de luxe. Si des efforts doivent, certes, être mis en oeuvre pour que son prix ne soit plus dissuasif, il importe que ces efforts soient raisonnablement répartis entre tous les acteurs impliqués dans le circuit de l'information, aussi bien entre les fabricants, les distributeurs, les rédacteurs de la presse que les contribuables qui, en participant au financement des aides publiques consenties à la presse, sont en droit d'attendre que les garanties de son pluralisme et de son indépendance soient effectives.

I. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE ÉCRITE DEMEURE PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANTE

A. UNE PRESSE QUOTIDIENNE PAYANTE D'INFORMATION POLITIQUE ET GÉNÉRALE CONFRONTÉE À UNE ÉQUATION ÉCONOMIQUE DÉLICATE

D'après une étude du cabinet de conseil OC&C Strategy Consultants, publiée le 8 octobre 2008, la presse écrite payante française, incluant la presse quotidienne d'information générale, la presse payante d'annonces et la presse magazine grand public, devrait être globalement déficitaire dès 2010-2011 et enregistrer une perte de 700 à 800 millions d'euros à l'horizon 2015 ^{2 ( * )} . Si le revenu de la presse écrite payante a été relativement stable au cours de ces dernières années, il semble, en effet, s'approcher lentement du précipice sur le long terme.

De 2000 à 2007, le chiffre d'affaires global de la presse écrite payante a relativement stagné, accusant une baisse moyenne de - 0,4 %. Toutefois, l'évolution défavorable des recettes publicitaires de la presse écrite menace désormais de plonger le secteur dans le rouge dès 2010-2011 . En effet, les revenus publicitaires de la presse écrite payante ont progressé sensiblement moins vite que le reste du marché et ont commencé à décliner du fait de l'arrivée d'Internet, qui pourrait capter 20 à 25 % des investissements publicitaires d'ici à 2015, selon la même étude.

Le chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur de la presse a stagné en 2007, à 10,7 milliards d'euros, selon la Direction du développement des médias (DDM). Ce résultat correspond à une hausse de + 0,4 % en euros constants (hors inflation) par rapport à 2006, « ce qui signifie tout de même une dégradation réelle du chiffre d'affaires » , note la DDM. Si les ventes ont progressé en 2007, du fait des échéances électorales présidentielle et législatives, (+ 1,7 % pour les ventes au numéro, + 1,8 % pour les abonnements), les recettes publicitaires ont, en revanche, reculé de - 1,3 % par rapport à 2006. L'étude de la DDM rappelle que, sur une plus longue période, le chiffre d'affaires de la presse « évolue principalement en fonction de l'évolution du marché publicitaire sur le long terme » et que « l'évolution des ventes ne compense plus depuis 1999 la baisse des recettes publicitaires » ^{3 ( * )} .

Aussi, ces études permettent-elles de se rendre compte que la presse quotidienne payante d'information politique et générale est confrontée à un effet de ciseaux provoqué par la contraction de ses recettes (ventes et publicité) et le maintien de coûts fixes élevés.

1. Une réduction drastique des recettes de la presse d'information politique et générale

Source : Direction du développement des médias ( Infomédias )

a) Un lectorat en déclin

(1) Une audience qui semble se maintenir...

La presse d'information politique et générale a été la principale bénéficiaire du contexte électoral de l'année 2007 : les ventes de quotidiens nationaux ont progressé de + 3,9 %, alors que les recettes publicitaires ont reculé de - 5,3 %, pour un chiffre d'affaires global de 848 millions d'euros ^{4 ( * )} .

L'étude de la presse d'information quotidienne (EPIQ) ^{5 ( * )} , publiée le 15 septembre 2008, indique que, sur la période intermédiaire juillet 2007-juin 2008 comparée à la période janvier à décembre 2007, l'audience de la presse quotidienne est en progression de + 4,4 % .

Selon cette étude, la presse quotidienne rassemble chaque jour 23,7 millions de lecteurs, soit 47,5 % des Français âgés de 15 ans et plus : 17,2 millions lisent la presse quotidienne régionale (soit une progression de + 3,4 % par rapport à la période janvier-décembre 2007), 8,8 millions la presse quotidienne nationale (+ 7,3 %), 4,1 millions la presse quotidienne urbaine gratuite (+ 12,5 %) et 7,21 millions les hebdomadaires régionaux (+ 3 %).

L'audience est une mesure du nombre des lecteurs pour un titre donné, étant entendu que les journaux ne sont pas lus uniquement par ceux qui les achètent mais également par ceux avec qui ils sont échangés. Les performances en termes d'audience de la presse d'information quotidienne sur la période juillet 2007-juin 2008 masquent donc une réalité beaucoup plus préoccupante en termes de diffusion payée.

(2) ... mais qui masque une lente érosion de la diffusion payée de la presse écrite

ÉVOLUTION DE LA DIFFUSION FRANCE PAYÉE DES QUOTIDIENS NATIONAUX
D'INFORMATION POLITIQUE ET GÉNÉRALE

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	Ev. 02/07	2007-2008
Aujourd'hui en France	147 143	148 388	153 097	158 465	171 316	187 481	27,4%	189 534
La Croix	91 506	93 558	95 014	96 253	95 546	96 661	5,6%	94 642
Les Échos	117 498	114 398	116 856	116 457	116 762	119 092	1,4%	119 673
Le Figaro	345 080	340 464	329 729	325 289	322 497	327 500	-5,1%	322 482
France Soir	77 413	70 380	62 097	50 633	27 519	21 175	-72,6%	22 994
L'Humanité	45 949	48 009	48 819	51 639	51 708	50 827	10,6%	49 384
International Herald Tribune	26 217	25 127	24 747	24 858	24 729	24 390	-7,0%	23 987
Libération	156 077	151 308	139 957	136 921	127 687	132 356	-15,2%	126 390
Le Monde	361 254	345 231	330 768	320 704	312 265	316 851	-12,3%	304 083
La Tribune	80 706	79 150	79 644	79 349	76 200	77 582	-3,9%	76 535

Source : OJD

Le rapport précité de notre ancien collègue, Louis de Broissia, sur la crise de la presse quotidienne d'information, établissait un constat particulièrement préoccupant sur l'érosion du lectorat de la presse écrite payante. 31 ^e à l'échelle mondiale, notre pays ne se classe qu'au 12 ^e rang européen pour la diffusion des quotidiens, avec moins de 160 exemplaires diffusés pour 1 000 habitants.

Le rapport précité déplorait également que la France ne compte plus aucun quotidien payant atteignant ou dépassant le million d'exemplaires diffusés, alors que le Royaume-Uni, de population équivalente, en compte cinq. À l'échelle mondiale, il constatait que le premier quotidien hexagonal, le grand titre régional Ouest France , ne se classe qu'à la 76 ^e place du classement, à des « années lumière » des principaux quotidiens japonais.

LES QUOTIDIENS PAYANTS LES PLUS DIFFUSÉS AU MONDE

POSITION DU QUOTIDIEN FRANÇAIS EN 2005

(en milliers d'exemplaires par jour)

Source : World Association of Newspapers et rapport Tessier-Baffert

Il faut rappeler que la stabilité de la diffusion globale de la presse française entre 1990 et 2004 tenait essentiellement au fait que l'augmentation de la presse gratuite, et en particulier de la presse gratuite d'information apparue en 2002, contrebalançait une baisse généralisée de la diffusion pour tous les autres types de presse. En réalité, la diffusion de la presse payante a accusé une baisse de 5,27 milliards d'exemplaires en 1990 à 4,82 milliards en 2004 ^{6 ( * )} .

L'érosion des tirages de la presse quotidienne d'information politique et générale, amorcée dès les années 1960, semble, néanmoins, avoir été plus prononcée pour la presse quotidienne nationale que pour la presse quotidienne régionale, comme en témoignent les graphiques ci-après :

Un regard sur longue période permet de mieux comprendre ces résultats.

Selon les données communiquées par la direction du développement des médias, en 1985, la presse nationale d'information politique et générale diffusait 869 millions d'exemplaires. Depuis, cette diffusion a régulièrement baissé pour s'établir, en 2005, à 658 millions d'exemplaires, soit une baisse de 25 % depuis cette date.

Pour la presse locale d'information générale et politique, l'érosion de la diffusion est plus lente mais la tendance à la baisse est continue depuis 1985 : - 12,6 %.

Par ailleurs, la situation morose de la diffusion de la presse quotidienne payante contraste avec la bonne santé affichée par la presse gratuite .

La presse gratuite d'annonces progresse de 36 % sur la période 1985-2006 en ce qui concerne sa diffusion. L'augmentation du tirage des publications gratuites d'annonces immobilières s'est poursuivie en 2006 sur un taux moins élevé (+ 0,7 % contre + 2% en 2005), même si le marché risque d'arriver sous peu à saturation, d'après les prévisions de la direction du développement des médias.

La presse gratuite d'information, quant à elle, poursuit son développement sur un rythme moins soutenu que les années précédentes, mais néanmoins impressionnant d'une année sur l'autre (+ 27 % entre 2005 et 2006) ^{7 ( * )} .

b) Une concurrence accrue sur le marché publicitaire

La presse est le premier média touché par le ralentissement du marché publicitaire français : elle devrait supporter une diminution de ses investissements publicitaires de - 3,6 % sur l'ensemble de l'année 2008 , avec une baisse encore plus prononcée sur les trois derniers mois de l'année, de - 4,4 %. Une étude de Havas Media, publiée le 13 octobre 2008, souligne que « le niveau de risque [pour la presse] lié au contexte économique est le plus élevé de tous les médias », rappelant, toutefois, que la tendance pourrait être moins défavorable pour la presse quotidienne nationale et la presse quotidienne régionale, tandis que la presse magazine devrait rester « dans une conjoncture très défavorable ». La presse gratuite d'information devrait rester le seul segment dynamique du secteur ^{8 ( * )} .

Plusieurs éléments structurants expliquent la faiblesse des recettes publicitaires de la presse écrite quotidienne d'information.

(1) Un sous-développement des investissements publicitaires dans les médias traditionnels français

En 2006, les dépenses nettes des annonceurs dans les médias français ne représentaient que 0,65 % du PIB, contre 0,75 % en Allemagne, 0,91 % au Royaume-Uni et 1,09 % aux Etats-Unis. La faiblesse de l'investissement publicitaire dans les médias en France est encore plus visible dans le cas de la presse quotidienne : en 2003, la part de la publicité dans les revenus des quotidiens français s'élevait à seulement 38 % contre 50 % en Europe et 86,6 % aux États-Unis.

PART DE LA PUBLICITÉ ET DES VENTES
DANS LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES QUOTIDIENS

Source : World Association of Newspapers et rapport Tessier-Baffert

Parallèlement au sous-développement de l'investissement publicitaire dans les médias traditionnels, on constate une hypertrophie de la publicité hors médias qui représentait en 2007, avec 20,7 milliards d'euros, 63,4 % des dépenses de communication des annonceurs ^{9 ( * )} .

(2) Des effets d'éviction publicitaire puissants

(a) L'intérêt croissant des annonceurs pour Internet et la presse gratuite

La presse écrite doit partager une ressource publicitaire déjà limitée avec des concurrents nombreux et dynamiques. La presse a vu sa part de marché dans les investissements publicitaires diminuer de - 2,5 % sur 2006-2007, tandis qu'Internet a vu sa part de marché progresser de + 36,5 % sur 2006-2007.

Si la part d'Internet dans les dépenses totales de communication des annonceurs reste modeste, de l'ordre de 2,3 % des investissements publicitaires en 2007, elle est sensiblement supérieure à la part de marché des quotidiens nationaux, de l'ordre de 0,8 %.

Quant à la part de la presse gratuite dans les investissements publicitaires nets, de l'ordre de 3,4 %, elle a augmenté de près de 8 % sur la période 2005-2006 et de 2,2 % sur la période 2006-2007 ^{10 ( * )} .

INVESTISSEMENTS NETS DANS LES GRANDS MÉDIAS EN 2007

	Montant (en millions d'euros)	Parts de marché	Évolution 2006-2007
Total presse	4,396	13,4 %	- 2,5 %
Quotidiens nationaux	0,260	0,8 %	- 10,1 %
Quotidiens régionaux	0,757	2,3 %	- 4,3 %
Magazines	1,508	4,6 %	- 3,2 %
Presse gratuite	1,105	3,4 %	+ 2,2 %
Radio	0,951	2,9 %	- 5,0 %
Télévision	4,306	13,2 %	+ 2,3 %
Internet*	0,740	2,3 %	+ 36,5 %
Cinéma	0,138	0,4 %	+ 9,0 %
Affichage	1,428	4,4 %	+ 1,0 %
Total médias	11,959	36,6 %	+ 1,4 %
Total hors-médias	20,765	63,4 %	+ 0,2%
Total marché	32,725	100,0 %	+ 0,6 %

* Estimations réalisées en collaboration avec l'IAB

Source : IREP - France Pub

(b) Une évolution en ciseaux des recettes publicitaires de la presse et celles de la télévision à craindre sur la longue période

La position de la presse quotidienne payante sur le marché publicitaire semble également menacée par le dynamisme des ressources publicitaires de la télévision. On constate une évolution en ciseaux des recettes publicitaires de la presse et de celles de la télévision sur la longue période : en 22 ans, la part relative de la presse dans les investissements publicitaires nets grands médias est passée de 55 % à 37 %, tandis que celle de la télévision est passée de 18 % à 37 % ^{11 ( * )} .

La croissance des dépenses d'annonceurs dans la télévision, déjà sensiblement plus forte que dans la presse (+ 391 % sur la période 1985-2007 contre + 71 % pour la presse), a vocation à accélérer, de façon encore plus significative, dans le contexte actuel marqué par l'annonce de mesures tendant à favoriser les revenus publicitaires des télévisions commerciales . En effet, l'augmentation du quota publicitaire horaire autorisé de six à neuf minutes sur les chaînes hertziennes, le passage de l' « heure glissante » à l' « heure d'horloge » et l'autorisation d'une seconde coupure publicitaire pendant les oeuvres de fiction, mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, pourraient provoquer, selon le « Groupement pour le pluralisme des médias », une croissance des recettes publicitaires des deux principales chaînes privées, TF1 et M6, de près de 500 millions d'euros, c'est-à-dire un montant équivalent au double des investissements dans la presse quotidienne nationale sur un an.

Votre rapporteur pour avis tient, par conséquent, à faire part de son inquiétude quant à l'effet d'éviction puissant que pourraient exercer de telles mesures sur l'investissement publicitaire dans la presse quotidienne d'information politique et générale. Il considère à titre personnel que de telles évolutions sont propres à renforcer les positions oligopolistiques des deux chaînes privées principales du paysage audiovisuel français : ces deux acteurs pourraient capter près de 30 % des investissements publicitaires dans les médias.

Aussi votre rapporteur pour avis souhaite-t-il qu'une réflexion soit menée sur l'élaboration d'un plan global de rééquilibrage du marché publicitaire, afin que la presse n'en constitue plus une variable d'ajustement.

2. Le maintien de coûts fixes élevés

Dans un rapport de 2005 consacré à l'avenir de la presse, le Conseil économique, social et environnemental envisageait la structure du coût d'un quotidien de la façon suivante : « les frais de personnel sont environ de 50 %, les frais de commercialisation de 20 à 25 %, le papier entre 8 et 12 %, le reste étant constitué des frais généraux. Parmi les principaux postes budgétaires, la rédaction représente environ 25 %, les frais d'impression 20 %, ceux de la distribution entre 20 et 25 % » ^{12 ( * )} .

a) La progression du prix du papier est fortement corrélée à la demande internationale

Le prix du papier entre à hauteur de 10 % en moyenne dans le coût d'un quotidien. Jusqu'en 1987, l'industrie papetière avait pour seul interlocuteur, au sein du secteur de la presse, la Société professionnelle des papiers de presse (SPPP). Depuis cette date, les principaux éditeurs ont choisi de s'approvisionner directement sur le marché international.

Or, le prix international de la pâte à papier a augmenté de presque 21 % de 2005 à 2008 . Cette orientation à la hausse du prix du papier est principalement le résultat d'une demande internationale en forte progression, notamment du fait de la consommation croissante de papier de presse par la Chine.

b) Des coûts de fabrication et de diffusion qui ont donné lieu à des efforts significatifs en faveur de leur réduction

Les frais d'impression et de distribution représentent entre 40 et 45 % du prix de revient d'un quotidien français.

(1) Des coûts de fabrication plus élevés que la moyenne européenne

En matière d'impression, la France se caractérise par des coûts de production plus élevés que la moyenne européenne. C'est pourquoi le secteur de la presse, avec l'appui des pouvoirs publics, a mis en oeuvre, depuis le milieu des années 1990, des mesures de réduction des charges salariales s'appuyant, d'une part, sur des plans sociaux fondés sur la pyramide des âges, et, d'autre part, sur l'externalisation de certaines fonctions telles que le transport, la maintenance, la rédaction par des pigistes ou des correspondants, etc. ^{13 ( * )} .

Ces adaptations, qui ont conduit à une réduction des emplois de près de 15 % sur les dix dernières années, ont toutefois conduit au développement de la précarité dans des secteurs clés des entreprises de presse, notamment les rédactions et la distribution, comme le soulignait le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport sur l'avenir de la presse de 2005.

La modernisation sociale du secteur de la presse doit, par conséquent, s'employer à freiner ce mouvement de précarisation et à mieux prendre en compte les besoins nouveaux de qualifications . L'accent doit être mis en particulier sur les efforts de formation des personnels de fabrication de la presse pour leur permettre de s'adapter au nouvel environnement numérique.

Par ailleurs, votre rapporteur pour avis relève que les participants de la sous-commission dédiée aux questions de fabrication et d'impression, au sein du pôle « Processus industriel » des États généraux de la presse, ont souhaité « sortir de cette aberration qui veut qu'un titre = une imprimerie ». Ils avancent, dès lors, la solution d'une mutualisation des imprimeries qui pourrait suivre deux logiques possibles : soit « le regroupement des activités relevant de l'imprimerie de presse quotidienne avec celles relevant de l'imprimerie de labeur au sein de structures polyvalentes », soit un « regroupement géographique par régions » ^{14 ( * )} . Dans tous les cas, une telle réforme supposerait une aide conséquente de la part de l'État afin d'accompagner la reconversion des entreprises vouées à disparaître et la diversification des autres, selon M. Hubert Proton, directeur industriel du groupe « Centre France La Montagne ».

Votre rapporteur pour avis reste, toutefois, sceptique à l'égard de ces propositions de mutualisation des imprimeries. En effet, les prix de l'impression ont fortement chuté au cours de ces dernières années, comme l'a déjà souligné M. Jean-Paul Maury, président-directeur général de « Maury Imprimeur », ne laissant subsister que des marges de manoeuvre très faibles, déjà entamées par l'augmentation du coût des matières premières.

(2) Des modes de diffusion en profonde mutation

Selon les données recueillies par votre rapporteur pour avis auprès des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), les coûts de distribution en France (distribution nationale et grossistes en régions) s'élèvent désormais à 20 % et sont donc comparables à ceux des autres pays européens .

En 2006, sur 5,2 milliards d'exemplaires diffusés par an, 2,5 milliards le sont par vente au numéro, 1,73 milliard par postage et 0,98 milliard par portage. En septembre 2008, une étude de M. Patrick Le Floch, chercheur et spécialiste de l'économie de la presse, commandée par la direction du développement des médias, a rappelé que la distribution par abonnement, majoritaire, se répartit entre le postage (64 %) et le portage (36 %). Cette étude souligne, cependant, que c'est principalement la presse quotidienne régionale et départementale qui utilise le portage, à hauteur de 86 % de ses exemplaires distribués.

Selon les données recueillies par votre rapporteur pour avis auprès de la direction du développement des médias, de 1992 à 2006, le résultat de la diffusion par la vente au numéro ou par le réseau de kiosques et de points de vente des diffuseurs de presse est très négatif (- 27 %) ; la diminution de la diffusion par l'intermédiaire des points de vente est, en volume, de l'ordre de 900 millions d'exemplaires. La part de la vente en kiosques sur l'ensemble des modes de diffusion perd environ un point chaque année depuis 1992.

Le deuxième ensemble correspond à la distribution postale, dont le résultat moyen sur la même période est lui aussi en recul (- 8,1 %). En part de répartition, c'est le seul mode de diffusion qui soit resté relativement stable sur la période ; il représente 20 % du volume de publications distribué.

Enfin, troisième ensemble, le portage, qui regroupe en fait plusieurs modes de diffusion distincts, progresse de près de 50 % en nombre d'exemplaires diffusés sur la période longue de 1992 à 2006 . Le portage gagne ainsi près de quinze points sur la période, passant de 31 % à 46 % de part de diffusion. Le volume d'ensemble des exemplaires diffusés est stable sur 10 ans (+ 0,3 %).

On constate, ainsi, sur la décennie, une inversion du classement des modes de diffusion, au détriment de la diffusion par le réseau de points de vente, au profit du portage ; ce dernier représente, en 2006, le principal mode de diffusion des titres de presse. L'arrivée en 2003 de la presse gratuite d'information générale et politique conforte encore cette évolution.

La direction du développement des médias note, en septembre 2008, que « dans un contexte où la diffusion payée est en baisse de 9 %, le portage augmente en volume de 26 points (contre respectivement une baisse de 17 et de 2 points pour la vente au numéro et le postage) ».

* ¹ Rapport d'information n° 13 (2007-2008) du 4 octobre 2007 de M. Louis de Broissia, fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat sur la crise de la presse quotidienne d'information.

* ² Correspondance de la presse , jeudi 9 octobre 2008.

* ³ Correspondance de la presse , lundi 11 août 2008.

* ⁴ Correspondance de la presse , lundi 11 août 2008.

* ⁵ Commanditée par le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), l'Association étude de la presse hebdomadaire régionale (AEPHR) et l'Association de la presse quotidienne urbaine gratuite (APQUG).

* ⁶ TESSIER, Marc, et BAFFERT, Maxime, La presse au défi du numérique , rapport au ministère de la culture et de la communication, février 2007.

* ⁷ Rapport n° 1 198 de M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la mission « Médias », fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

* ⁸ Correspondance de la presse , mardi 14 octobre 2008.

* ⁹ IREP-France Pub 2007.

* ¹⁰ IREP-France Pub 2006 et IREP-France Pub 2007.

* ¹¹ Données communiquées par le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).

* ¹² MULLER Michel, Garantir le pluralisme et l'indépendance de la presse pour assurer son avenir , rapport fait au nom de la section du cadre de vie du Conseil économique, social et environnemental du 6 juillet 2005.

* ¹³ Voir rapport précité de Michel MULLER.

* ¹⁴ Correspondance de la presse , édition du 5 novembre 2008.