D. LES AUTRES PRIORITÉS DU PROGRAMME
1. L'archéologie préventive
* Les dotations allouées à l'archéologie préventive, inscrites à l'action 1, sont consolidées pour 2009 à hauteur de 13,2 millions d'euros .
Néanmoins, votre rapporteur s'inquiète de la situation financière très tendue , cette année encore, de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ainsi que de la situation préoccupante du Fonds national de l'archéologie préventive (FNAP) : en effet, les recettes de ce fonds pour 2009, équivalent à 17,6 millions d'euros, devraient être consacrées, presque en totalité, à couvrir des engagements antérieurs.
* Votre rapporteur rappelle que lors de sa réunion du 11 juin 2008, le Conseil de modernisation des politiques publiques a souligné la nécessité de rendre plus performante la politique d'archéologie préventive :
- en améliorant le rendement de la redevance ; en effet, l'objectif initial était d'atteindre un produit de plus de 80 millions d'euros par an, alors que le niveau de cette redevance stagne à environ 60 millions d'euros ;
- en favorisant le développement d'une offre concurrentielle afin de « démultiplier les capacités d'intervention en matière de fouilles » ;
- en modernisant les modes de recrutement au sein de l'INRAP ;
- enfin, en examinant la possibilité juridique d'une filialisation des activités de fouille.
* En effet, la nécessité d'améliorer les délais de mise en place des opérations d'archéologie préventive est une préoccupation récurrente pour les élus locaux.
Ainsi, à l'initiative de nos collègues du groupe de l'Union centriste, un amendement a été adopté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : il prévoit que « si, dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation » .
Notre président Jacques Legendre avait attiré l'attention de la ministre en séance publique, le 15 avril 2008, à l'occasion d'une question orale , sur l' indispensable équilibre à trouver entre l'exigence de sauvegarde des « archives du sol » et les impératifs d'aménagement du territoire et de développement économique .
En effet, en dépit de l'augmentation des effectifs de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) en 2006 et 2007, il reste difficile, dans certaines régions, de répondre, dans des délais raisonnables, aux opérations de fouilles prescrites par l'Etat 16 ( * ) : les reports fréquents du démarrage des travaux qui en résultent, de plusieurs mois voire d'un an, sont préjudiciables et coûteux pour les opérateurs économiques.
La ministre est convenue de la nécessité de relancer l'incitation à la création de services archéologiques par les collectivités territoriales et les opérateurs privés , afin de tirer pleinement partie des dispositions introduites par la loi du 1 er août 2003 relative à l'archéologie préventive ; cette loi a autorisé le partage du monopole de l'opérateur public (l'INRAP) en matière de diagnostics avec les services agréés des collectivités territoriales et l'ouverture des fouilles à la concurrence.
Aujourd'hui, 48 services territoriaux d'archéologie interviennent sur des opérations de diagnostic et de fouilles menées principalement dans leur ressort géographique, tandis que 17 opérateurs privés concourent, au côté de l'INRAP, à la réalisation d'opérations de fouilles préventives.
Le 29 octobre dernier, Mme Christine Albanel, ministre de la culture, a signé des arrêtés portant agrément de huit services d'archéologie des collectivités territoriales 17 ( * ) en qualité d'opérateur pour la réalisation des diagnostics et des fouilles d'archéologie préventive. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
2. Les archives : la poursuite de la construction du centre de Pierrefitte-sur-Seine
Les crédits inscrits à l'action 4 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales » s'établissent à 59,84 millions d'euros en autorisations d'engagement et 79,68 millions d'euros en crédits de paiement pour 2009, ce qui traduit une diminution de près de 51 % en autorisations d'engagement (après une hausse de 39 % en 2008) et une progression de plus de 11 % en crédits de paiement.
* La réalisation du nouveau centre des archives nationales , qui devrait ouvrir fin 2012 à Pierrefitte-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, constitue une priorité pour 2009 : 13,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 34,1 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus à ce titre. Ces crédits se répartissent comme suit :
- 8,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25 millions d'euros en crédits de paiement pour la construction du site ; cette opération fait l'objet d'une convention de mandat avec l'EMOC ;
- 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9,1 millions d'euros en crédits de paiement pour les trois chantiers connexes : la conception et la réalisation du système d'information archivistique, la dématérialisation des instruments de recherche et le chantier des fonds (préparation et déménagement).
Le coût global du projet est évalué à 213 millions d'euros .
* En parallèle, un effort est consacré à l'aide à la construction ou la rénovation des bâtiments des centres d'archives départementales et communales , à hauteur de 6 millions d'euros (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement), soit une progression de 22 % en crédits de paiement par rapport à 2008. Une trentaine d'opérations sont actuellement engagées, telles que la construction des archives départementales du Bas-Rhin à Strasbourg ou de Loire-Atlantique à Nantes, ou encore l'extension du centre des archives de la Haute-Marne à Chaumont.
Ces efforts s'inscrivent dans un contexte de modernisation et de renouveau de la politique des archives, marqué notamment par l'adoption de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, dont notre commission s'était saisie pour avis.
* 16 Selon les indications fournies par le ministère, le nombre de prescriptions de fouilles est globalement stable depuis 2002 : en 2007, 1,5 % des dossiers d'aménagement soumis à l'instruction des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au niveau national ont donné lieu à prescription de fouilles .
* 17 Il s'agit des services suivants : la conservation départementale d'archéologie de la Moselle ; le service départemental d'archéologie de la Charente-Maritime ; le service départemental d'archéologie du Val d'Oise ; la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis ; le service municipal d'archéologie de la Ville d'Eu ; le service archéologique municipal de l'Atelier du patrimoine de la Ville de Marseille ; la cellule d'archéologie urbaine de Montbéliard ; le service archéologique de la Ville de Noyon.