C. LA CRÉATION DES DEUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, les deux nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont été mises en place au cours de l'été 2007, avec l'élection de leurs conseils territoriaux respectifs 22 ( * ) .
1. L'élection des conseils territoriaux
Les décrets n° 2007-575 et 2007-576 du 19 avril 2007 ont convoqué les électeurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'élection de leurs conseillers territoriaux les 1 er et 8 juillet 2007 (deux tours), en application de l'article 18 de la loi organique.
a) L'élection du conseil territorial de Saint-Barthélemy
A Saint-Barthélemy, les électeurs étaient convoqués le 1 er juillet 2007 pour procéder à l'élection de leurs 19 conseillers territoriaux . Ces derniers sont élus pour cinq ans au scrutin de liste à deux tours avec répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans seuil minimal d'accès à la répartition des sièges. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au 1 er tour (et rassemble au moins 25 % des électeurs inscrits si cette élection est acquise au 1 er tour) ou la majorité relative au second tour, obtient une prime d'un tiers des sièges, soit 7 sièges.
Quatre listes étaient en concurrence pour ce scrutin. Le seul événement notable de la campagne a été l'annonce par M. Bruno Magras (UMP), maire de Saint-Barthélemy depuis 1995, qu'il se retirerait de la compétition s'il n'était pas élu au premier tour.
Saint-Barthélemy compte 4 759 inscrits sur les listes électorales. Le taux de participation, traditionnellement plus élevé qu'à Saint-Martin, a atteint 70,56 %, soit un score proche de celui de la consultation sur l'évolution statutaire du 7 décembre 2003.
La liste de M. Bruno Magras ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés et 25 % des inscrits, l'élection n'a comporté qu'un seul tour. Avec 72,24 % et 16 sièges, la liste conduite par le maire sortant a amélioré de plus de 10 points son résultat des municipales de 2001, où il avait obtenu 62% des suffrages exprimés face à deux listes concurrentes. M. Bruno Magras a ensuite été élu président du conseil territorial.
Résultats des élections territoriales du 1er juillet 2007 à Saint-Barthélemy
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Liste |
Suffrages exprimés |
Nombre de sièges |
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Liste conduite par M. Bruno Magras (UMP) |
72,24 % (2 399 voix) |
16 |
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Liste conduite par M. Maxime Desouches (DVD) |
9,94 % (330) |
1 |
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Liste conduite par M. Benoît Chauvin (UDFD) |
7,89 % (262) |
1 |
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Liste conduite par Mme Karine Miot (DVD) |
9,94 % (330) |
1 |
* 22 Voir le rapport fait au nom de la commission des lois par M. Christian Cointat sur les projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer n° 25 (2006-2007).