Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

C. UNE JUSTICE QUI DOIT TOUJOURS FAIRE FACE À UNE SITUATION DIFFICILE

1. Une nouvelle détérioration de la situation carcérale

L'an passé, votre commission s'était félicitée de voir se maintenir l'inversion de tendance de la surpopulation carcérale constatée en 2005. Elle regrette que l'année 2006 ait mis fin à cette embellie, ce qui montre que la crise que traversent les départements d'outre-mer au regard de leur population carcérale est bien de nature structurelle.

Population carcérale dans les départements d'outre-mer (au 1 ^er juillet 2007)
Département	Type d'établissement	Nom de l'établissement	Places opération-nelles	Nombre de détenus	Taux d'occu-pation	Rappel taux 2006
Guadeloupe	Centre pénitentiaire Maison d'arrêt	Baie Mahault Basse-Terre	504 130	563 219	112 % 168 %	106,9 % 156,2 %
Martinique	Centre pénitentiaire	Ducos	490	737	150 %	140,8 %
La Réunion	Centre pénitentiaire Maison d'arrêt Maison d'arrêt	Le Port Saint-Denis Saint-Pierre	667 123 121	735 266 214	110 % 216 % 177 %	96,4 % 152,8 % 134,7 %
Guyane	Centre pénitentiaire	Remire-Montjoly	469	733	156 %	139,4 %
Ensemble			2.504	3.467	138 %	123 %
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Ainsi, au 1 ^er juillet 2007, le taux d'occupation moyen a atteint, tous départements d'outre-mer confondus, 138 %, alors qu'il n'était que de 123 % en 2006 et de 127 % en 2005. Ce chiffre est supérieur à celui constaté pour l'ensemble de la France, qui atteint 121,7 %.

Si l'ensemble des établissements connaît une hausse de la population pénitentiaire, certains d'entre eux atteignent un seuil alarmant, comme la maison d'arrêt de Saint-Denis à La Réunion, dont le taux d'occupation atteint aujourd'hui 216 %. Votre commission juge cette situation inacceptable et espère que les programmes immobiliers en cours pourront y mettre fin dans les meilleurs délais.

Elle n'en reconnaît pas moins les efforts que l'Etat déploie depuis plusieurs années afin d'accroître le nombre de places de détention dans les départements d'outre-mer.

Ainsi, l'extension du centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique , dont les travaux étaient prévus pour s'achever fin 2006, a été mise en service en juillet 2007 . Depuis cette date, 80 nouvelles places opérationnelles sont à la disposition de l'administration pénitentiaire ce qui, selon le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, a ramené le taux d'occupation dans cet établissement à 129 %.

Par ailleurs, selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, l'année 2008 devrait voir la mise en service de deux nouvelles opérations immobilières fortement attendues :

- d'une part, l'extension de 78 places du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, en Guyane. Les travaux, retardés à la suite d'un appel d'offres infructueux en 2006, ont débuté en mars 2007. La mise en service est prévue au cours du premier semestre 2008 ;

- d'autre part, la construction du centre pénitentiaire de Domenjod, à La Réunion. Ce nouvel établissement, d'une capacité de 570 places, comprendra un quartier pour hommes, un quartier pour femmes, un quartier pour mineurs, un quartier pour nouveaux arrivants et un centre de semi-liberté. Les travaux ont débuté le 10 mai 2006. La mise en service de l'établissement devrait intervenir en septembre 2008. Cette mesure permettra ainsi de désengorger les maisons d'arrêt de Saint-Pierre et Saint-Denis.

A plus longue échéance, d'autres projets sont évoqués. Ainsi, à l'horizon 2011-2012, pourraient voir le jour :

- la construction d'une maison d'arrêt à Gourbeyre, en remplacement de la maison d'arrêt de Basse-Terre, en Guadeloupe . Depuis l'année dernière, des études sont en cours pour s'assurer de la faisabilité du projet et de son impact financier ;

- l'extension de 150 places du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;

- la construction de 100 à 150 places complémentaires au centre de Ducos.