3. Les contrats aidés applicables outre-mer
Pour la première fois, les crédits consacrés au financement des contrats aidés spécifiques à l'outre-mer sont inscrits dans la mission « Travail et emploi » et non plus dans la mission « Outre-mer ». Ils seront désormais gérés par la DGEFP, qui est déjà en charge des contrats applicables en métropole.
Il existe de nombreux dispositifs applicables outre-mer, parmi lesquels on peut citer le contrat d'accès à l'emploi (CAE Dom), le soutien à l'emploi des jeunes diplômés (SEJD), le contrat d'insertion par l'activité (CIA), le congé de solidarité, le stage de formation et d'insertion professionnelle (Sfip) et les chantiers de développement local.
4. Une enveloppe budgétaire en réduction sensible en 2008
Ainsi qu'il a été indiqué, il est prévu de réduire en 2008 le nombre d'entrées dans ces différents dispositifs, compte tenu de l'amélioration globale de la situation du marché de l'emploi.
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L'évolution du nombre de contrats aidés |
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en millions d'euros |
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Dispositifs |
Flux 2007 |
Flux 2008 |
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CIE |
40 000 |
75 000 |
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CAE |
270 000 |
150 000 |
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Contrats d'avenir |
100 000 |
76 700 |
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SEJE |
50 000 |
0 |
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Total |
460 000 |
301 700 |
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Source : ministère de l'économie, des finances et de l'emploi |
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En conséquence, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de consacrer seulement 1,9 milliard d'euros au financement des contrats aidés, contre 2,5 milliards en 2007, soit une baisse de plus de 20 %.
Votre commission comprend le souci du Gouvernement de réaliser des économies budgétaires, dans un contexte de forte contrainte pesant sur les finances publiques. Elle est cependant soucieuse de la continuité de l'effort de l'Etat en matière d'insertion des publics les plus fragiles et met en garde contre les conséquences sociales que pourrait avoir un ajustement budgétaire trop brutal.
5. Vers un contrat unique d'insertion ?
L'heure étant à la simplification, le Président de la République a annoncé, le 2 octobre dernier, la réunion en 2008 d'un « Grenelle de l'insertion », sous la responsabilité du haut-commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch. Sera notamment examinée la création éventuelle d'un contrat unique d'insertion , qui remplacerait l'ensemble des contrats existants et serait accessible aux employeurs des secteurs marchands et non marchands.
Votre commission n'est pas hostile à une telle démarche, dont les avantages devront cependant être mis en balance avec les inconvénients inhérents à tout nouveau bouleversement des règles applicables. Elle rappelle en effet que ce « Grenelle » interviendra trois ans seulement après l'entrée en vigueur des contrats issus du plan de cohésion sociale.
En outre, le peu d'écho rencontré auprès des partenaires sociaux par le projet de « contrat de travail unique » a mis en lumière les difficultés qui s'attachent à tout exercice de simplification.
Votre commission s'interroge enfin sur le devenir de l'expérimentation autorisée par l'article 142 de la loi de finances pour 2007, qui permet déjà aux départements d'apporter des adaptations aux différents contrats aidés, afin d'améliorer l'insertion des titulaires du RMI en leur proposant des contrats « sur mesure ».