C. LA BONNE TENUE DE L'EMPLOI AUTORISE UNE RÉDUCTION DU NOMBRE DE CONTRATS AIDÉS
L'action 2 du programme « accès et retour à l'emploi » a pour objectif la « mise en situation d'emploi des publics fragiles ». Plus des deux tiers des crédits de cette action servent à financer les contrats aidés. Estimant que l'amélioration générale du marché du travail permet de réduire l'an prochain le nombre de ces contrats, le Gouvernement propose, en conséquence, de diminuer sensiblement l'enveloppe budgétaire qui leur est allouée.
1. Les contrats aidés dans le secteur marchand
Deux contrats coexistent dans le secteur marchand : le contrat initiative emploi (CIE), qui a été rénové en 2005, et le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), conçu dans une logique d'activation des minima sociaux 4 ( * ) :
- le CIE concernait, en juin 2007, 61 093 personnes ; on en dénombrait près de 96 000 un an auparavant.
Cette baisse marquée (36 %) résulte d'un ralentissement des entrées en CIE dans le courant de l'année 2007 : moins de 15 000 nouveaux contrats ont été signés au premier trimestre, contre plus de 35 000 sur la même période de 2006. Le nombre de contrats conclus sur l'ensemble de l'année devrait être de l'ordre de 40 000 .
L'an prochain, une augmentation du nombre de CIE est annoncée, puisque le nombre de contrats signés passerait à 75 000 . Cependant, cette augmentation coïncidera avec la suppression, prévue à l'article 52 du projet de loi de finances, du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje), qui devrait concerner 50 000 jeunes en 2007. Le projet de budget pour 2008 prévoit qu'une partie des bénéficiaires potentiels du Seje se reporteront vers le CIE l'an prochain ;
- après des débuts difficiles, le CI-RMA connaît, en revanche, une montée en puissance : il concernait environ 8 000 personnes en mars 2006 (dont 75 % d'allocataires du RMI) et près de 21 000 en mars 2007 ; environ 4 400 nouveaux contrats ont été signés au cours du seul premier trimestre de l'année.
2. Les contrats aidés dans le secteur non marchand
Deux contrats ont vocation à être conclus par les employeurs du secteur non marchand (associations, établissements publics, collectivités territoriales) :
- le contrat d'avenir qui répond à la même logique d'activation des minima sociaux que le CI-RMA ; il connaît également une incontestable montée en puissance puisque le nombre de bénéficiaires est passé de 45 000 à la fin du premier semestre 2006 à 82 000 un an plus tard ;
- le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui a pris le relais de trois dispositifs aujourd'hui en voie d'extinction (CES, CEC et emplois-jeunes). Le nombre de titulaires d'un CAE a enregistré une progression de près de 20 % en un an pour s'établir à 202 726 à la fin du mois de juin 2007.
Le nombre de contrats conclus en 2007 a largement dépassé les prévisions : alors que la loi de finances initiale pour 2007 prévoyait d'en financer 160 000, ce sont en réalité 270 000 contrats qui devraient être conclus cette année. Pour y faire face, le Gouvernement a redéployé des crédits au sein du programme, pour un montant de 361 millions d'euros, et réglé le solde par un décret d'avance, à hauteur de 326 millions d'euros.
* 4 Il s'adresse aux titulaires du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation parent isolé et de l'allocation adulte handicapé.