Projet de loi de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Avis n° 95 (2007-2008) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2007

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• AVANT PROPOS
  
  • I. FACILITER L'INSERTION DURABLE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
    
    • A. L'ACCUEIL DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ : DES MOYENS RENFORCÉS
      
      • 1. La mobilisation nécessaire en faveur de l'hébergement d'urgence
        
        • a) La reconduction des crédits de la veille sociale
          
        • b) Des moyens amplifiés par la mise en oeuvre du plan en faveur des personnes sans abri
          
      • 2. Des capacités d'accueil renforcées en centres d'hébergement et de réinsertion sociale
        
        • a) La création de places nouvelles mais faiblement revalorisées
          
        • b) Le recentrage des CHRS sur leur mission d'accueil et d'insertion
          
      • 3. Le succès des maisons relais
        
    • B. L'ACCÈS AUX SOINS DES PLUS DÉMUNIS : LA NÉCESSAIRE PARTICIPATION DE L'ÉTAT
      
      • 1. Le désengagement de l'Etat du financement de la couverture maladie universelle complémentaire
        
        • a) La forte diminution de la participation de l'Etat
          
        • b) Le nécessaire ajustement du remboursement forfaitaire
          
      • 2. Aide médicale d'Etat : des crédits mieux adaptés aux besoins
        
      • 3. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : une participation trop modeste de l'Etat
        
    • C. POUR UN RETOUR DURABLE À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX
      
      • 1. Allocation de parent isolé : des moyens encore insuffisants
        
        • a) Les risques d'un nouveau dérapage des dépenses
          
        • b) Des efforts significatifs pour contenir les dépenses
          
      • 2. Revenu minimum d'insertion : la mobilisation payante des départements
        
        • a) Les effets positifs des politiques en faveur du retour à l'emploi
          
        • b) Une meilleure compensation des dépenses pour les départements
          
      • 3. Vers un revenu de solidarité active
        
        • a) Les espoirs suscités par le revenu de solidarité active expérimental
          
        • b) Des précautions à prendre avant toute généralisation
          
  • II. LEVER LES INCERTITUDES QUI PÈSENT SUR LA DYNAMIQUE ENCLENCHÉE PAR LA LOI « HANDICAP » DU 11 FÉVRIER 2005
    
    • A. LA GARANTIE D'UN REVENU D'EXISTENCE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES : DE FORTES ATTENTES DÉÇUES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
      
      • 1. Allocation aux adultes handicapés : une revalorisation a minima
        
        • a) Des crédits en voie de stabilisation
          
        • b) Une année de transition
          
      • 2. Rémunération garantie : la nécessité de mieux récompenser l'activité des personnes handicapées
        
      • 3. Minimum invalidité : un assainissement financier inachevé
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE DU DROIT À COMPENSATION : DES BESOINS ENCORE MAL ÉVALUÉS
      
      • 1. La prestation de compensation du handicap : anticiper le financement de besoins encore non exprimés
        
        • a) La lente montée en charge de la prestation de compensation du handicap
          
        • b) Un taux de couverture des dépenses favorable aux départements
          
      • 2. Les maisons départementales des personnes handicapées : un bilan en demi-teinte
        
        • a) Une mise en place rapide dans la majorité des départements
          
        • b) Des missions partiellement remplies
          
        • c) Une architecture institutionnelle incomplète
          
      • 3. Améliorer la prise en charge collective des personnes handicapées
        
        • a) La participation marginale de l'Etat au financement des établissements et services médico-sociaux
          
        • b) Vers une meilleure programmation des investissements en faveur des établissements sociaux et médicosociaux
          
      • 4. La protection des majeurs : une année de transition
        
        • a) Des dépenses encore en forte hausse
          
        • b) Vers un système plus juste et plus efficace
          
    • C. CRÉER LES CONDITIONS D'UNE RÉELLE ÉGALITÉ DES CHANCES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
      
      • 1. Poursuivre l'effort en faveur de la scolarisation des enfants handicapés
        
        • a) Améliorer l'accueil des enfants handicapés dans l'école ordinaire
          
        • b) Favoriser la scolarisation des enfants accueillis en établissements
          
      • 2. Mobilier tous les acteurs en faveur de l'emploi des personnes handicapées
        
        • a) Le développement des capacités d'embauches en milieu protégé
          
        • b) Poursuivre l'intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire
          
      • 3. Anticiper la mise en oeuvre de l'obligation d'accessibilité
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 49 (art. L. 861-2 code de la sécurité sociale) - Unification des conditions d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire
    
  • Article 50 (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles) - Conditions de prise en charge par l'Etat du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat
    
  • Article 51 (art. L. 524-1 et art. L. 821-1 du code de la sécurité sociale ; article 25 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990) - Encadrement des conditions d'accès des ressortissants communautaires à l'allocation de parent isolé et à l'allocation aux adultes handicapés
    
  • Article 51 bis (nouveau) (article 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) - Extension à de nouveaux départements de l'expérimentation du revenu de solidarité active
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
    • A. AUDITION DE M. XAVIER BERTRAND, MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ, MME VALÉRIE LÉTARD, SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ, ET M. MARTIN HIRSCH, HAUT COMMISSAIRE AUX SOLIDARITÉS ACTIVES CONTRE LA PAUVRETÉ
      
    • B. AUDITION DE MME ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN, MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
      
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION