III. DES ÉLÉMENTS FACTEURS D'ÉVOLUTION À DÉVELOPPER
A. UNE RÉFLEXION OPPORTUNE SUR LE STATUT DES DIPLOMATES
Depuis sa prise de fonctions, M. Bernard Kouchner a affirmé sa volonté de maintenir, pour le moins, les moyens dévolus à son ministère, et d'en optimiser les actions en accompagnant l'expatriation croissante de nos compatriotes vers les grands pays émergents. Il s'est engagé à réformer les carrières et leur gestion, en favorisant la mobilité interne et externe, et a créé un Conseil de sélection chargé de proposer des candidats aux fonctions d'ambassadeur, dans le but d'accroître la transparence des procédures de nominations.
L'année 2007 a également été marquée par les premières réunions du Comité d'éthique du ministère, créé en juillet 2006, et du Conseil des Affaires étrangères, créé en octobre 2006.
Les services du MAE présentent ainsi ces nouveaux organismes :
1. Le comité d'éthique
« Le comité d'éthique du ministère des affaires étrangères, créé par un arrêté du 21 juillet 2006, a été installé le 20 novembre suivant. Le Département a ainsi été doté d'une instance de réflexion, de proposition et d'information chargée de s'assurer de la connaissance et du respect des règles de déontologie par les agents. Le rôle du comité d'éthique s'articule autour de trois missions :
- une mission d'information à destination des agents relative aux règles déontologiques ;
- une mission de conseil et d'alerte auprès de l'administration à l'égard de pratiques susceptibles d'entrer en conflit avec les règles déontologiques et l'éthique;
- une mission de conseil, à la demande du ministre, sur les questions relatives à l'application des règles de déontologie.
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2006 précité, le comité d'éthique est composé de :
a) Cinq personnalités qualifiées :
- Mme Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès de la Cour des comptes (présidente) ;
- M. Michel Gentot, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
- M. Pierre Hachard, inspecteur général honoraire des Finances ;
Deux nominations complémentaires doivent intervenir prochainement.
b) Cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en activité :
- L'inspecteur général des affaires étrangères,
- Le secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères, directeur général de l'administration,
- Le directeur des ressources humaines,
- Le directeur des affaires juridiques,
- Le directeur des affaires économiques et financières.
Le comité d'éthique s'est déjà réuni à quatre reprises. Outre l'élaboration du règlement intérieur, les membres ont retenu les thèmes de travail suivants : :
- l'élaboration d'un code pratique de déontologie des métiers diplomatiques et consulaires, rassemblant l'ensemble des textes applicables et des exemples jurisprudentiels ;
- l'élaboration de règles de conduite relatives au recours au mécénat d'entreprises pour financer des travaux ou des manifestations ;
- une réflexion sur la situation des conjoints d'agents ;
- une réflexion sur la conciliation entre l'exercice des activités diplomatiques et consulaires et le respect de la réglementation locale.
Le comité a également rendu un avis sur le projet de note-circulaire fixant les principes relatifs à la publication d'ouvrages et d'articles par les agents du Département, et rappelant les obligations des agents en la matière, ainsi que les sanctions disciplinaires et les poursuites pénales prévues en cas de manquement à ces obligations, circulaire signée par le secrétaire général du ministère le 16 juillet dernier.