II. DES ÉLÉMENTS DE TENSION PERSISTANTS
A. LE CONTRAT DE MODERNISATION 2006-2008 N'A PAS PERMIS DE RÉSORBER LE SOUS-FINANCEMENT DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ENVERS L'ONU, ET PARTICULIÈREMENT CELUI DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Certes, le contrat de modernisation a permis l'attribution de 50 millions d'euros, en 2007, à l'action n° 4 du programme 105 « Contributions internationales », le portant à 186 millions d'euros.
Pour 2008, 40 millions d'euros supplémentaires sont apportés à cette action, sans pourtant répondre aux défis qui sont en jeu. En effet, cette sous-dotation se renforcera avec le déplacement prochain de l'opération prévue au Tchad, sans compter celle prévue au Darfour pour 2008.
L'instabilité internationale, et, parallèlement, la réactivation des capacités d'intervention de l'ONU, datent de l'évolution géopolitique considérable induite par la disparition de l'URSS.
Ainsi, depuis 1990, le nombre de civils et de soldats affectés à des OMP est passé de 20 000 à plus de 100 000 personnes, entraînant le quintuplement du montant total de leurs budgets annuels, de 1 à plus de 5 milliards de dollars. Les quinze opérations actuellement en cours se déroulent, pour la plupart, en Afrique subsaharienne, où sont déployés plus des trois quart des effectifs.
Liste et coût des OMP créées depuis 1999
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MONUC (Congo, créée en 1999) |
5,4 milliards d'USD |
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MINUS (Soudan, créée en 2005) |
2,4 milliards d'USD |
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MINUL (Libéria, créée en 2003) |
3,4 milliards d'USD |
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MINUSTAH (Haïti, créée en 2004) |
1,6 milliards d'USD |
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ONUCI (Côte d'Ivoire, créée en 2004) |
1,6 milliards d'USD |
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MINUK (Kosovo, créée en 1999) |
2,5 milliards d'USD |
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MINUEE (Ethiopie/Erythrée, créée en 2000) |
1,3 milliards d'USD |
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MINUT (Timor Oriental, créée en 2006) |
0,3 milliard d'USD |
Ce graphique traduit le poids financier croissant des OMP rapporté au budget ordinaire de l'ONU.
Les services du MAEE précisent que :
« Les OMP sont financées sur la base d'un barème de contributions distinct de celui du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies. Ce barème, profondément réformé en 2000, répartit les Etats membres de l'ONU en 10 catégories (A à J). Les pays dont le revenu par habitant est inférieur à deux fois la moyenne mondiale bénéficient d'une réduction proportionnelle, de 20 à 90% par rapport à leur quote-part au budget ordinaire. Certains pays dont le revenu par habitant est supérieur à ce seuil ont pu toutefois préserver un abattement de 7,5%. La plupart des pays dont le revenu est supérieur à ce seuil paient la même quote-part au barème spécial pour les OMP qu'au barème ordinaire. Enfin, les membres permanents du Conseil de Sécurité, y compris la France, sont classés en A, et prennent en charge, au prorata de leur quote-part au budget ordinaire, le dégrèvement accordé aux pays classés aux groupes C à J.
En application de ce système, la quote-part de la France est actuellement de 7,4714%, contre 6,3% pour le budget ordinaire de l'ONU. »
Ce poids financier croissant se traduit, naturellement, sur les engagements de la France à l'égard de l'ONU :
Les appels à contribution sont émis selon une périodicité irrégulière qui dépend de la durée des mandats adoptés par le Conseil de Sécurité et de l'articulation entre les décisions du Conseil en matière de mandats et celles de l'Assemblée Générale en matière budgétaire (le cycle budgétaire annuel des OMP courant du 1 juillet au 30 juin). Les budgets peuvent en outre être révisés en cours d'exercice, en cas d'urgence ou de création de nouvelles opérations. De manière générale, on constate toutefois qu'une part importante des appels est mise en recouvrement en début d'exercice (juillet-août).
Les Etats contributeurs en troupes et en matériels dans le cadre des OMP bénéficient des remboursements suivants :
- au titre des contingents : la mise à disposition de personnels militaires - casques bleus - est remboursée sur la base d'un tarif commun à toutes les OMP. Les taux actuels de remboursement versés par l'ONU aux pays fournisseurs de contingents sont, par Casque bleu et par mois : 1 028 dollars de solde et d'allocation ; 303 dollars de prime supplémentaire pour les spécialistes; 68 dollars pour les uniformes et l'équipement; et 5 dollars pour les armes personnelles.
- au titre du matériel militaire : le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) négocie avec les pays fournisseurs un contrat de location du matériel, sur la base d'une nomenclature onusienne. La location peut être effectuée avec services, formule selon laquelle le pays fournisseur assure l'entretien du matériel, ou sans services (entretien assuré par l'ONU)