Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité sanitaire

Avis n° 93 (2007-2008) de M. Daniel SOULAGE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007

Disponible en une seule page HTML (161 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1 Moctet)

• INTRODUCTION
  
  • I. LA MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE » DOIT-ELLE ÊTRE CONSERVÉE ?
    
    • A. LES CONCLUSIONS DUBITATIVES DU RAPPORT D'AUDIT DU CIAP
      
      • 1. L'audit du programme VSS
        
      • 2. L'audit du programme SQSA
        
    • B. LE PARLEMENT N'Y TROUVE PAS SON COMPTE
      
      • 1. Une appréhension incomplète des coûts
        
      • 2. Des limites au contrôle politique
        
    • C. GARANTIR L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
      
  • II. LES CARACTÉRISTIQUES DES DEUX PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME N° 228 « VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES »
      
      • 1. Les principales orientations du programme en 2008
        
      • 2. La présentation des indicateurs de performance est améliorée
        
    • B. LE PROGRAMME N° 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
      
      • 1. Les principales orientations du programme en 2008
        
      • 2. Une très insuffisante information sur les fonds de concours
        
  • III. LA LUTTE CONTRE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE
    
    • A. LA DIFFUSION RAPIDE DE LA MALADIE EN EUROPE DU NORD
      
      • 1. Un événement récent mais qui devrait devenir endémique
        
      • 2. Un dispositif de lutte rigoureux en l'absence de vaccin
        
    • B. UNE ADAPTATION NÉCESSAIRE POUR PRÉSERVER LES FILIÈRES
      
      • 1. Les mesures nationales de soutien aux éleveurs
        
      • 2. L'assouplissement de la réglementation communautaire
        
      • 3. La recherche d'un vaccin adapté
        
    • C. LE PROGRAMME N° 206 EN « IMPASSE BUDGÉTAIRE » ?
      
• AUDITIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS