Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

Avis n° 93 (2007-2008) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE L'OUTRE-MER DANS LE PROJET DE BUDGET 2008
    
    • A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE EN 2008 EXPLIQUE LA RÉDUCTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER »
      
      • 1. La réduction à deux programmes de la mission « Outre-mer »
        
      • 2. Le transfert vers la mission « Travail et emploi » d'une partie des crédits du programme « Emploi outre-mer »
        
    • B. LA RATIONALISATION DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES
      
      • 1. La réorganisation administrative ne doit pas se traduire par une diminution de l'effort national en faveur de l'outre-mer
        
      • 2. L'amélioration du pilotage de la politique publique de l'outre-mer doit être poursuivie
        
  • II. LE PROGRAMME « EMPLOI OUTRE-MER » RESTE UNE PRIORITÉ EN 2008 EN DÉPIT DU CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
    
    • A. UNE SITUATION PARTICULIÈREMENT DÉGRADÉE DE L'EMPLOI ET UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE FRAGILE EN OUTRE-MER
      
      • 1. Des handicaps structurels propres aux régions ultramarines
        
      • 2. Une situation économique contrastée selon les collectivités étudiées
        
    • B. UN SOUTIEN MAINTENU À L'EMPLOI EN DÉPIT DU CHANGEMENT DE PÉRIMÉTRE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. L'action « Abaissement du coût du travail » succède à l'action « Abaissement du coût du travail et dialogue social »
        
      • 2. L'action « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » succède à l'action « Mesures d'insertion et aides directes à l'emploi »
        
      • 3. Des dépenses fiscales pour l'outre-mer qui doivent être maintenues
        
  • III. LE PROGRAMME « CONDITION DE VIE OUTRE-MER » VOIT SES CRÉDITS AUGMENTÉS ET SON PÉRIMÈTRE ÉLARGI
    
    • A. LA SUPPRESSION DU PROGRAMME « INTÉGRATION ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER » DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2008
      
    • B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DU LOGEMENT OUTRE-MER RESTENT INSUFFISANTS AU REGARD DE L'IMPORTANCE DES BESOINS
      
      • 1. L'effort public en faveur du logement reste insuffisant par rapport aux besoins
        
      • 2. Une situation du logement problématique en outre-mer, particulièrement pour le logement social
        
    • C. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
      
      • 1. L'aménagement du territoire représente 17,6 % des crédits du programme 123
        
      • 2. La continuité territoriale représente 7,1 % des crédits du programme 123
        
      • 3. Les actions sanitaire et sociale (04) et culture, jeunesse et sport (05) représentent 5 % des crédits du programme 123
        
      • 4. L'action « Collectivités territoriales » (06) représente 38,9 % des crédits du programme 123
        
      • 5. L'action insertion économique et coopération régionale ne représente que 0,4 % des crédits du programme 123
        
• CONCLUSION