C. LE PROGRAMME « PRESSE »
Dans ce contexte extrêmement morose pour la presse quotidienne payante, le programme « Presse » de la mission « Médias » représente près de 283 millions d'euros en 2008 soit une progression de 3,9 % des crédits de paiement consacrés au secteur.
Ce programme se compose de deux actions :
- une action relative aux « aides à la presse » dotée de 173,475 millions d'euros ;
- une action consacrée aux « abonnements de l'Etat à l'AFP » dotée de 109,4 millions d'euros .
1. Les « Aides à la presse »
Cette action regroupe l'ensemble des crédits de la mission « Médias » consacrés aux aides directes à la presse écrite. Elle se subdivise en trois sous-actions intitulées :
- aides à la diffusion : 99 millions d'euros ;
- aides au pluralisme : 9,975 millions d'euros ;
- aides à la modernisation : 64,5 millions d'euros.
a) Sous-action n° 1 : aides à la diffusion
Les aides à la diffusion représentent 99 millions d'euros .
Après les modifications apportées lors des trois dernières années à cinq des aides composant cette sous-action, le projet de loi de finances pour 2008 est marqué par une pause dans les réformes.
(1) Sous-action n° 1-1 : aide au transport postal de la presse d'information politique et générale
Il est proposé de doter l'aide au transport postal de la presse d'information politique et générale de 83 millions d'euros en 2008 (+ 8,4 %).
Depuis 1991, l'Etat participe à la prise en charge du coût de l'acheminement de la presse par La Poste. Les modalités de cette prise en charge ont été rénovées par l'accord signé le 22 juillet 2004 entre l'Etat, la presse et La Poste.
Cet accord détermine les conditions de prise en charge, d'acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste pour les années 2005 à 2008. Il prévoit une revalorisation progressive des tarifs préférentiels accordés à la presse en contrepartie du développement de prestations mieux adaptées aux besoins des éditeurs.
L'État, pour sa part, assure le pluralisme de l'information et l'égal accès des titres et des lecteurs à l'abonnement postal sur tout le territoire au travers de deux aides distinctes, correspondant à deux objectifs clairement identifiés :
- une aide à l'exemplaire, pour la diffusion postale des publications d'information politique et générale et des quotidiens à faibles ressources publicitaires, ou de petites annonces confiée à la Direction du développement des médias, destinée à favoriser le pluralisme de l'information en préservant l'avantage tarifaire (ciblage) spécialement réservé à ce type de presse. Le montant de cette aide fixée à 83 millions d'euros pour 2008 a vocation à évoluer d'une année sur l'autre en fonction de l'estimation prévisionnelle du trafic postal concerné et des évolutions tarifaires fixées par l'accord du 22 juillet 2004 ;
- une aide à l'exemplaire distribué en zones peu denses pour permettre l'égal accès des citoyens aux publications de presse. Cette aide, versée à La Poste par le ministère de l'industrie dont le montant est fixé à 159 millions d'euros pour 2008, compense une partie des surcoûts de distribution dans les zones considérées et permet de maintenir l'égalité d'accès des titres surtout le territoire. Les crédits correspondants sont désormais inscrits au sein du programme « Développement des entreprises » de la mission « Développement et régulation économique ».
Votre rapporteur tient en premier lieu à se féliciter que l'effort global correspondant à ces deux dispositifs soit équivalent à la somme de 242 millions d'euros fixée par l'accord signé entre l'Etat, la presse et La Poste. Cela n'était pas le cas l'an dernier.
Il regrette toutefois que la lisibilité du dispositif soit encore et toujours obscurcie par la séparation de cette aide entre deux missions différentes : la présente mission « Médias » et la mission « Développement et régulation économique ». Il souhaite que ces deux parties d'un même tout soient rapidement rassemblées au sein d'une des deux missions.
(2) Sous-action n° 1-2 : réduction du tarif SNCF pour le transport de presse
Il est proposé de doter la sous-action « réduction du tarif SNCF pour le transport de la presse » de 5,8 millions d'euros en 2008.
Créée en 1948, l'aide au transport de la presse par la SNCF prend la forme d'une subvention versée annuellement par l'Etat à la société de chemins de fer, en compensation des réductions de tarif qu'elle accorde aux sociétés de messageries de presse (NMPP, TP, MLP) 22 ( * ) . Cette réduction est ensuite répercutée par les sociétés de messageries dans les tarifs qu'elles proposent aux éditeurs pour le transport de leurs titres.
Votre rapporteur a déjà eu l'occasion de se féliciter de la réforme des modalités d'attribution de cette aide. En recentrant le dispositif sur le transport des quotidiens d'information politique et générale, elle a incontestablement accru son efficacité.
(3) Sous-action n° 1-3 : aide à l'impression décentralisée des quotidiens
Il est proposé de supprimer en 2008 l'aide à l'impression décentralisée des quotidiens.
Réformé par le décret du 22 juin 2004, le fonds d'aide à l'impression décentralisée était divisé en deux sections.
La première section était destinée à alléger le coût d'impression décentralisée des quotidiens appartenant à une société coopérative d'impression associant au moins trois sociétés éditrices n'ayant aucun lien capitalistique entre elles 23 ( * ) .
La seconde section, résidu de l'ancienne aide à la transmission par fac-similé, permettait de rembourser une partie des dépenses résultant de l'utilisation par les quotidiens des réseaux et services de télécommunications pour leur transmission en vue de leur impression décentralisée.
Les crédits de ces deux sections étaient répartis entre les bénéficiaires au prorata du nombre de pages transmises pour le compte de chacun d'eux au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide.
Votre rapporteur approuve la suppression de cette aide devenue symbolique dans ses montants. Il lui paraît plus opportun et plus en phase avec la stratégie de l'Etat dans le secteur de soutenir, dans le cadre du fonds d'aide à la modernisation de la presse, des projets d'acquisition de rotatives modernes (pour un montant de subvention de 6 millions d'euros en 2007) pour l'impression décentralisée des quotidiens nationaux. La démarche de modernisation ayant été fortement soutenue, le fonctionnement courant du système n'avait plus à être subventionné.
(4) Sous-action n° 1-4 : aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger
Il est proposé de doter l'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger de 1,95 million d'euros en 2008 (- 34 %).
Réformé par le décret du 26 novembre 2004, le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est composé de deux sections.
La première section est destinée à encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par la vente au numéro. Les sociétés éligibles sont les éditeurs de presse et les sociétés de messageries. Contrairement aux pratiques constatées auparavant, la demande présentée au titre de cette section par une société de messagerie pour le compte d'un titre est désormais exclusive de toute demande présentée individuellement par l'éditeur pour le même titre.
La seconde section tend à soutenir les actions de promotion de la presse française à l'étranger. Les sociétés éligibles sont les éditeurs de presse, les sociétés de messageries et les organismes collectifs agréés. L'agrément d'organisme collectif est délivré par la Direction du développement des médias.
Votre rapporteur a, l'an dernier, eu l'occasion de faire part de sa satisfaction quant à la réforme des modalités d'attribution de cette aide permettant de rompre avec les abus constatés par le passé.
D'une part, l'attribution des aides est à présent déterminée en fonction de zones géographiques prioritaires. D'autre part, afin d'assurer une plus grande efficacité aux subventions allouées, les publications doivent justifier d'une proportion de diffusion à l'étranger (par rapport à leur diffusion totale) et d'un montant de plan de promotion supérieurs à un seuil dépendant de leur périodicité et fixé par le directeur du développement des médias.
Au terme de trois années de mise en oeuvre de ce fonds, il estime que les objectifs fixés ont été atteints :
- le nombre de titres éligibles au bénéfice de la seconde section a très sensiblement diminué (130 titres éligibles en 2007, soit - 35 % par rapport à 2004) ;
- l'objectif de concentration géographique des aides a été atteint. A cet égard, l'année 2007 a été marquée par une actualisation de la liste des pays prioritaires établie en 2005 afin de tenir compte, d'une part, du fonctionnement du fonds au cours des deux dernières années 24 ( * ) , et, d'autre part, de l'élargissement de l'Union européenne (entrée de la Roumanie et de la Bulgarie). Par ailleurs, les pays pour lesquels sont organisées des saisons culturelles (Arménie, Corée du Sud, Islande, Thaïlande) sont désormais considérés comme prioritaires ;
- on observe enfin une nette augmentation des montants moyens d'aide par titre et par éditeur.
Votre rapporteur regrette toutefois la nouvelle diminution des crédits consacrés à cette aide, qui risque de contraindre la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger, chargée de donner un avis sur les demandes d'aide au titre du fonds, à cibler celles-ci sur quelques titres seulement. Il serait en tous cas extrêmement dommageable que cette politique de réduction des crédits ne conduise à la disparition des titres français des circuits de distribution étrangers.
(5) Sous-action n° 1-5 : aide au portage de la presse
Comme en 2007, il est proposé de doter l'aide au portage de la presse de 8,25 millions d'euros en 2008.
Le fonds d'aide au portage, réservé aux quotidiens d'information politique et générale, tend à soutenir le développement d'un mode de diffusion particulièrement adapté aux titres de presse nécessitant une distribution régulière et matinale.
Cette aide comprend deux sections.
L'aide attribuée au titre de la première section est fonction du nombre total d'exemplaires portés au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide. Elle représente 25 % de la dotation du fonds.
L'aide attribuée au titre de la seconde section dépend quant à elle de la progression du nombre d'exemplaires portés au cours des deux années précédant celle de l'attribution de l'aide. Elle représente 75 % de la dotation du fonds.
Si la vente au numéro et l'abonnement postal constituent les deux formes de diffusion les plus couramment utilisées, le portage constitue indéniablement un aspect important de la modernisation du secteur de la presse écrite, notamment pour les quotidiens.
Très utilisé en Europe du nord ou au Japon où il est le premier mode de diffusion 25 ( * ) , le portage reste comparativement peu développé en France.
Si cette aide a permis de contribuer efficacement au développement du portage au cours des dernières années, votre rapporteur a toutefois le sentiment que son caractère incitatif tend désormais à se réduire. Il souhaite par conséquent qu'une réflexion s'engage :
- sur la répartition des crédits entre les deux sections du fonds ;
- sur la question de la prise en compte du portage collectif.
b) Sous-action n° 2 : aides au pluralisme
Les aides au pluralisme représentent 9,975 millions d'euros en 2008. En dépit de la situation extrêmement difficile traversée par les journaux dits « d'opinion », les dispositifs sont reconduits à l'identique pour la deuxième année consécutive.
(1) Sous-action n° 2-1 : aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale
Il est proposé de doter l'aide aux quotidiens nationaux d'information générale et politique de 7,155 millions d'euros .
Ce fonds vise à soutenir les quotidiens nationaux d'information politique et générale bénéficiant de faibles ressources publicitaires. Il contribue ainsi à la diversité et au pluralisme du débat démocratique.
(2) Sous-action n° 2-2 : aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Comme en 2007, il est proposé de doter l'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources en petites annonces de 1,4 million d'euros .
Ce fonds vise à soutenir les quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale bénéficiant de faibles ressources publicitaires. Il est divisé en deux sections depuis 1997.
La première section est réservée aux titres d'information politique et générale dont les recettes de petites annonces représentent moins de 5 % de l'ensemble de leurs recettes publicitaires.
La seconde section a été créée pour soutenir les quotidiens qui ont subi de fortes augmentations de leurs abonnements postaux à la suite de la mise en oeuvre des accords Etat/presse/Poste de juillet 1996, dits « accords Galmot ».
Alors que le montant affecté à la seconde section de cette aide est en constante diminution, votre rapporteur s'interroge sur la nécessité d'en maintenir l'existence.
(3) Sous-action n°2-3 : aide à la presse hebdomadaire régionale
Il est proposé de doter l'aide à la presse hebdomadaire régionale de 1,42 million d'euros en 2008.
Réformé par le décret du 26 novembre 2004, ce fonds se compose de deux parties.
La première vise à favoriser la diffusion au numéro des titres de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale.
La seconde est réservée aux publications qui, ayant satisfait aux conditions de la première section, sont majoritairement diffusées par abonnement postal et dont les numéros pèsent moins de 100 grammes.
Votre rapporteur estime que le temps est venu de s'interroger sur la pertinence de la seconde section de cette aide dont le nombre de bénéficiaires n'a cessé de décroître au cours des dernières années (il est ainsi passé de 91 titres en 1998 à 21 titres en 2007).
Dans la mesure où, par ailleurs, les évolutions tarifaires prévues dans le protocole d'accord entre l'Etat, la presse et La Poste, signé le 22 juillet 2004 pour la période 2005-2008, ne pénalisent plus les publications de moins de 100 grammes relativement aux publications plus lourdes, il souhaite une réforme plus approfondie de ce fonds afin de poursuivre un triple objectif :
- mettre fin au saupoudrage des aides ;
- renforcer la lisibilité du mécanisme ;
- assouplir ses modalités de gestion.
c) Sous-action n° 3 : encourager la modernisation
Les aides à la modernisation représentent 64,5 millions d'euros en 2008 (+ 7,5 %).
(1) Sous-action n° 3-1 : aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale
Il est proposé de doter l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale de 30 millions d'euros en 2008 soit une augmentation de 33 %.
Instituée par l'article 135 de la loi de finances rectificative pour 2004, l'aide à la modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale a pour objet d'accompagner le processus de modernisation professionnelle et sociale engagé par la presse quotidienne nationale, régionale et départementale.
Il est destiné à permettre à ces catégories de presse de surmonter leurs difficultés structurelles et conjoncturelles en permettant notamment de financer le départ anticipé de salariés et la mise en place d'actions de formation spécifiques.
S'agissant de la presse quotidienne nationale , les accords du 30 novembre 2004 ont été complétés au cours de l'année 2005 afin de préciser les contours du processus de modernisation sociale.
Aux termes de la convention cadre signée le 30 septembre 2005, l'Etat s'engage ainsi à participer au financement d'au maximum 586 départs (497 ouvriers et 89 cadres techniques) à hauteur de 46,4 % sur toute la durée du plan. Le reste devra être assumé par les entreprises de presse bénéficiaires.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005, l'Etat et chaque entreprise sont en voie de finaliser les conventions indiquant notamment « le nombre et le nom des salariés susceptibles d'adhérer à la mesure de cessation d'activité, le montant de la contribution due par l'entreprise et précisent les modalités d'application de l'obligation de non-embauche à la charge de l'entreprise. »
S'agissant des autres catégories de presse , les négociations ont malheureusement été plus tardives.
Pour la presse quotidienne régionale (PQR), les négociations entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale et les organisations représentatives de salariés déterminant le cadre général du processus de modernisation n'ont pu aboutir que le 2 novembre 2005. Un accord de méthode déterminant les modalités et les objectifs des négociations qui seront nécessaires à la mise en oeuvre concrète du plan de modernisation dans chaque entreprise a été signé le 26 janvier par l'ensemble des représentants syndicaux.
S'agissant de la presse quotidienne départementale (PQD), l'accord du 25 juillet 2005 a été complété à l'automne 2005 afin de préciser son calendrier de mise en oeuvre.
Ces étapes ayant été franchies, le cadre du soutien public au dispositif a pu ainsi être défini. Le décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 détermine les caractéristiques du dispositif spécifique de cessation d'activité mis en place pour la presse quotidienne en régions. Ce texte reprend, pour l'essentiel, les dispositions du décret du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la presse parisienne.
Les conventions cadre pour chacune des deux branches, rappelant notamment le principe cardinal de l'obligation de non-embauche, clé de la réussite du dispositif, ont été signées le 1 er août 2006.
Presse quotidienne régionale et départementale confondues, le nombre de personnes à prendre en charge sur la durée du plan se situera autour de 1 800 personnes (contre 586 pour la presse parisienne). Dans les mêmes conditions que pour la presse parisienne, l'Etat prendra en charge 46,4 % du coût total du plan : ce coût ne devrait pas excéder 116 millions d'euros (contre 75,4 millions d'euros pour la presse parisienne).
Concernant la presse nationale , votre rapporteur tient à préciser qu'au 1 er octobre 2007, la quasi-totalité des conventions d'entreprises ont été conclues. L'effectif concerné par les départs est aujourd'hui de 434 personnes, soit 75 % de l'effectif total du plan et 90 % de l'effectif maximum pour les entreprises concernées. Les cinq dernières conventions sont en cours de préparation et concernent notamment les structures assurant l'impression décentralisée des quotidiens nationaux en régions.
S'agissant de la presse quotidienne régionale , les premières conventions d'entreprises concernent : L'Alsace, Le Courrier de l'Ouest, Le Maine Libre, Presse Océan, La Montagne, Le Berry Républicain, Le Journal du Centre, Le Populaire du Centre, La Provence, Sud-Ouest, Paris-Normandie, Midi Libre, La Voix du Nord, L'Est Républicain, Le Courrier Picard, La Nouvelle République du Centre Ouest pour 640 départs soit 36 % de l'effectif total du plan et 72 % de l'effectif maximum pour les entreprises concernées. Les travaux préparatoires des conventions avec Le Bien Public, L'Union, Les DNA et L'Est Républicain sont lancés.
Pour la presse quotidienne départementale, les premiers échanges avec les titres sont en cours pour : L'Indépendant du Midi, L'Eveil de la Haute Loire, L'Est Eclair, L'Aisne Nouvelle, Le Journal de Saône-et-Loire.
(2) Sous-action n° 3-2 : aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale
Il est proposé de doter l'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale de 12 millions d'euros en 2008, soit une augmentation de 50 %.
Cette aide vise à couvrir une partie des surcoûts spécifiques occasionnés par le traitement des quotidiens nationaux d'information politique et générale. Elle permet ainsi de préserver l'équilibre du système coopératif de distribution de la presse.
Les coûts de la distribution des quotidiens vendus au numéro étant assumés par les seules NMPP, l'aide versée aux éditeurs est intégralement reversée par ceux-ci à la messagerie de presse.
Le retour de l'aide à la distribution aux niveaux de 2006 traduit en fait la volonté de l'État d'accompagner la mise en oeuvre du plan stratégique des NMPP baptisé « Défi 2010 » dont le calendrier des actions se prolonge jusqu'en 2012, présenté au conseil de gérance le 2 novembre 2006.
Ce plan tend d'une part à réformer les missions de l'entreprise en développant la demande, en réorganisant les processus et en clarifiant l'offre. La reconquête des ventes passe par l'augmentation du nombre des points de vente de 28 000 à 33 000 en trois ans. Cet accroissement se ferait par l'ouverture de points de vente complémentaires (dans des commerces comme les épiceries ou les boulangeries) et par la présence de titres sélectionnés dans certains magasins (par exemple, des publications sportives dans des magasins de sport ou de jardinage dans les magasins spécialisés). Les NMPP envisagent, par ailleurs, d'aider les points de vente à développer leurs techniques commerciales et à mieux tirer profit de l'informatisation.
La recherche de gains de productivité passe par la rationalisation du niveau 1, la réduction du nombre des dépôts du niveau 2 de 190 à 135 et une meilleure séparation entre la gestion des flux froids (publication dont la distribution n'est pas urgente) et des flux chauds.
La clarification de l'offre, enfin, passe par une concentration sur la vente de services en matière de logistique et d'animation du réseau et une réforme tarifaire tenant mieux compte des coûts.
Ce plan repose d'autre part sur une réforme des structures et une réduction des effectifs de l'entreprise. L'objectif des NMPP est de réduire le nombre d'ouvriers relevant des conventions collectives du livre parisien, dont le coût est particulièrement élevé. Sur les 1 200 salariés que comptent aujourd'hui les NMPP, 500 sont ouvriers et 300 relèvent de ce statut (contre 1 500 il y a dix ans). Le sujet est majeur dans la mesure où les charges de personnel ont représenté, en 2005, près du tiers (133 millions d'euros sur 398 millions d'euros) des charges d'exploitation de l'entreprise. Le coût des mesures sociales envisagées est estimé à 73,4 millions d'euros pour la durée du plan.
Alors que le montant global des investissements nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan s'élève à 150 millions d'euros, l'Etat s'est engagé à soutenir l'effort entrepris par les NMPP.
Votre rapporteur se félicite de cette décision : la réforme des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), qui supportent d'importants déficits du fait des contraintes logistiques et d'urgence spécifiquement attachées à la distribution des quotidiens nationaux, mérite d'être soutenue par les pouvoirs publics.
Il sera toutefois extrêmement vigilant sur ses modalités de mise en oeuvre. Par le passé, trop de crédits publics ont été attribués sans la moindre contrepartie et aucun bilan précis du degré de réalisation des deux précédents plans n'a été engagé.
La répartition de l'effort de financement entre les éditeurs, l'opérateur et l'Etat est certes une première garantie obtenue par les pouvoirs publics. Mais il importe surtout de mettre en place un cadre contractuel qui permette, en rassemblant les NMPP, leur opérateur, les éditeurs de presse quotidienne nationale d'information politique et générale et l'Etat de fixer clairement les engagements de chacun.
(3) Sous-action n° 3-3 : aide à la modernisation de la diffusion
Il est proposé de doter l'aide à la modernisation de la diffusion de 2 millions d'euros en 2008.
L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse consiste en l'octroi de subventions permettant le financement partiel d'investissements réalisés par certains diffuseurs de presse écrite pour la modernisation de leur espace de vente, avec pour objectif l'amélioration des conditions de présentation des titres et de l'attractivité du point de vente.
Votre rapporteur tient à préciser que, conformément à la loi de finances rectificative pour 2004, les modalités d'attribution de cette aide ont été fixées par une convention signée en mai 2005.
Aux termes de cette convention, la subvention représente, dans la limite de 3 200 euros, 30 % du montant des dépenses relatives à l'acquisition, la livraison et l'installation d'équipements directement liés à la présentation de la presse 26 ( * ) . Les dépenses ainsi définies doivent, pour ouvrir droit à subvention, représenter au minimum un montant total de 3 500 euros hors taxes.
La gestion de cette aide a été confiée à la société Deloitte, organisme privé désigné après appel public à la concurrence.
Votre rapporteur observe que ce dispositif connaît un véritable succès auprès des diffuseurs . Depuis son lancement, 4 689 dossiers ont été reçus et 2 310 dossiers ont fait l'objet d'une décision d'attribution favorable pour un montant moyen d'aide de 2 238 euros.
Près de 66 % des dossiers reçus concernent des projets de modernisation informatique. Il peut alors s'agir de premières informatisations des points de vente ou de la mise à niveau du matériel informatique déjà installé.
Les 33 % restant concernent des projets de modernisation de l'espace de vente, constitués majoritairement de projets de modernisation complets incluant non seulement l'acquisition et l'installation de mobiliers plus performants strictement dédiés à l'exposition de la presse (linéaires muraux, îlots) mais également l'acquisition et l'installation d'équipements et d'accessoires destinés à améliorer l'attractivité ou l'ergonomie de l'espace de vente consacré à la presse (enseigne presse, équipement de vitrine, comptoir de caisse, éclairage et signalétique apposés sur les linéaires, etc.).
(4) Sous-action n° 3-4 : aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
Il est proposé de doter l'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse de 500 000 euros en 2008.
Le fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, créé par le décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004, succède au fonds « presse et multimédia »
Institué en 1997 par une convention entre l'Etat et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), ce fonds a permis jusqu'en 2002 le financement de plusieurs dizaines de projets (création de sites Internet, refonte de sites existants, numérisation de fonds éditoriaux...).
Le fonds, dont le secrétariat ainsi que l'instruction des dossiers de demande sont assurés par la Direction du développement des médias, permet d'accorder des subventions et des avances remboursables aux entreprises de presse écrite souhaitant mettre à disposition du public le contenu éditorial d'un titre de presse écrite sur un support numérique, de type service en ligne ou support d'archivage remis périodiquement à jour.
Alors que les entreprises de presse cherchent à diversifier leurs sources de revenus et qu'Internet devient un moyen de consultation de la presse de plus en plus prisé, votre rapporteur estime que ce fonds répond à une véritable attente.
Lors de sa première session, le 26 avril 2007, le comité a examiné huit projets. Cinq demandes ont été accueillies favorablement. Deux demandes ont vu leur examen reporté, en raison notamment du caractère incomplet des dossiers. Un dossier a fait l'objet d'un avis défavorable.
Les projets aidés par le fonds depuis 2005 ont permis de soutenir la création, le développement ou la refonte de sites Internet ainsi que la création ou l'actualisation de bases d'archives numériques.
(5) Sous-action n° 3-5 : aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Il est proposé de doter l'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale de 30 millions d'euros dont 3 millions d'euros spécifiquement dédiés aux projets liés au développement du lectorat de la presse quotidienne pour la jeunesse.
Cette aide résulte de la budgétisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale, jusqu'alors alimenté par une partie du produit de la taxe de 1 % sur certaines dépenses de publicité hors médias, inscrit en recettes du compte d'affectation spéciale n° 902-32.
S'inscrivant dans le cadre d'une politique de soutien à des projets et de recentrage en faveur de la presse quotidienne et assimilée 27 ( * ) d'information politique et générale, cette aide permet d'accorder des subventions et des avances remboursables aux entreprises et agences de presse pour la réalisation de projets de modernisation.
Votre rapporteur tient à souligner qu'en 2006, 82 projets ont été aidés en 2006 pour un montant global de 24,7 millions d'euros.
La presse quotidienne régionale a obtenu 44 % des aides, la presse quotidienne nationale 24 %, la presse quotidienne départementale 23 %, la presse hebdomadaire régionale 4 % et les agences de presse 3 %. Les projets collectifs transcendant les familles de presse représentent 2 % des aides accordées au titre de l'année.
Les investissements relatifs à la chaîne de fabrication ont reçu, en 2006, la majeure partie des aides (80,7 %), en augmentation sensible par rapport à 2005 (68,5 %). Les investissements consacrés à la modernisation de la rédaction voient leur niveau de soutien diminuer (6 % en 2006 contre 10,5 % en 2005). Par ailleurs, les projets concernant l'action en faveur du lectorat des jeunes représentent 5 % des aides accordées en 2006 marquant ainsi un léger recul par apport à l'année 2005 (6 %).
Votre rapporteur ne peut s'empêcher toutefois de regretter la diminution de 4 à 2,4 millions d'euros du montant des crédits de paiement consacrés aux projets liés au développement de la lecture chez les jeunes.
Cette décision ne semble pas aller dans le sens de la politique volontariste qu'il défend en ce domaine, qui seule permettra enfin de rapprocher la presse quotidienne de ses futurs lecteurs.
2. Les abonnements de l'Etat à l'AFP
Alors que l'Agence France Presse s'est résolument tournée vers le multimédia et qu'elle négocie avec l'Etat son prochain contrat d'objectifs et de moyens, le montant des crédits accordés à l'AFP pour 2008 reste fixé à 109,4 millions d'euros .
a) Une réorientation stratégique essentielle
Compte tenu des rapides évolutions relatives aux conditions de marché, l'AFP, en accord avec la tutelle 28 ( * ) , s'est résolument engagée dans le développement de services porteurs.
Elle a ainsi misé sur le renforcement de son dispositif vidéo. Aujourd'hui encore embryonnaire, le service AFP Vidéo doit se développer à la fois en régions et à l'étranger, dans un nombre de bureaux limité, dans lesquels des journalistes formés à la vidéo pourraient apporter des contributions sous forme de correspondances à la rédaction de la chaîne d'information internationale, mais aussi réaliser des reportages très courts sur certains aspects de l'actualité (« features »).
Elle a également pris l'engagement de se tourner vers le multimédia. Afin de disposer d'un système de production informatique adapté, elle s'est lancée dans le projet de refonte informatique dit « 12XML » reposant sur les métadonnées, les descriptifs et les liens qui permettent d'associer textes, photos, infographies, graphiques et vidéo, et de donner accès à des bases de données. C'est un projet structurant pour l'avenir de l'Agence, qui doit être accéléré.
Cette réorientation stratégique est le prix à payer pour éviter une marginalisation de l'Agence au niveau international. Ses principaux concurrents, Reuters et Associated Press, disposent en effet d'une offre vidéo performante sur le segment de marché des télévisions et des sites Internet
b) Le nécessaire accompagnement de l'Etat
Cette stratégie offensive nécessite plus que jamais le soutien de l'Etat. En effet, le redressement progressif de l'Agence ne doit pas faire oublier sa relative fragilité financière.
D'une part, si les indicateurs fondamentaux de l'Agence se sont redressés durant les trois premières années d'exercice du contrat d'objectifs et de moyens grâce au développement des recettes des activités « photo » et « multimédias », à la relative maîtrise des charges de personnel et à un effet devise favorable, ils sont néanmoins restés en deçà des objectifs fixés par le contrat.
D'autre part, la résorption des effets sur la rentabilité de la politique d'embauches massives de 1999 et 2000 (plus de 200 salariés supplémentaires) est très difficile à mener, alors même que la recherche permanente d'économies a contribué en 2004 et 2005 à un durcissement des relations sociales.
Enfin, l'endettement financier à long terme de l'Agence reste très élevé.
* 22 Quelques éditeurs de quotidiens régionaux sont également directement clients de la SNCF, en particulier dans le cadre de la remontée des titres vers Paris. Ils bénéficient des mêmes tarifs d'acheminement.
* 23 Dans les faits, il n'existe qu'une seule coopérative d'impression répondant à ces critères : il s'agit de la coopérative d'impression Faximpresse qui regroupe les quotidiens Libération, La Tribune, France-Soir, Paris-Turf et les hebdomadaires Le Journal du Dimanche, Le Canard Enchaîné et Week-End.
* 24 Certains pays sont finalement apparus sans marché comme la Guinée équatoriale, la Guinée Bissau, le Nigeria tandis que certaines zones à fort potentiel restaient inexploitées telles la République démocratique du Congo, la République de Guinée, la Mauritanie, le Rwanda, le Laos, la Thaïlande.
* 25 60 % au Danemark, 67 % en Allemagne, plus de 90 % aux Pays-Bas, en Irlande, en Suisse ou au Japon.
* 26 Sont prises en compte les dépenses concernant : les enseignes « presse », le mobilier de vitrine (présentoirs, panneaux, gradins, etc.), le linéaire ou tout élément mural, la table, l'îlot ou l'élément central, le comptoir de caisse (retenu dans la limite de 30 % de sa valeur hors taxe), le mobilier dédié à la présentation des quotidiens (tourniquets, échelles murales, etc.), l'éclairage du linéaire et les accessoires divers (chevalets, tablettes, mises en avant, signalétique, etc.)
* 27 C'est-à-dire la presse hebdomadaire régionale.
* 28 Signature entre l'AFP et l'Etat, le 14 décembre 2006, d'un avenant au contrat d'objectifs et de moyens.