C. L'ÉDUCATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE : UN LEVIER PRIORITAIRE DE DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE
1. Des crédits en progression de 6 % pour 2008 : la traduction d'une volonté politique forte
Les moyens inscrits à l'action 2 « Soutien à l'éducation artistique et culturelle » du programme 224 s'établissent, pour 2008, à 32,05 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, contre 30,47 millions d'euros en 2007.
Hors dépenses de personnel, ces moyens progressent de 6,1 % par rapport à 2007 : un tel effort budgétaire traduit une volonté politique forte.
S'ajoutent à cette enveloppe environ 11 millions d'euros, inscrits sur les autres programmes de la mission « Culture » , qui seront consacrés à l'éducation artistique et culturelle par les établissements publics. Lors de son audition devant la commission, Mme Christine Albanel a indiqué, en effet, que cette dimension serait désormais prise en compte dans les contrats d'objectifs et de performance de ces opérateurs.
Notons, enfin, que cette politique partenariale bénéficie également de crédits de la part du ministère de l'éducation nationale ou des collectivités territoriales. Or, le présent projet de budget ne permet pas d'avoir une vision globale et synthétique de l'effort public ainsi mobilisé en faveur de l'éducation artistique et culturelle.
S'agissant des crédits relevant du présent programme, les moyens supplémentaires prévus pour 2008 permettront de poursuivre la mise en oeuvre du plan de relance lancé conjointement par les ministres en charge de la culture et de l'éducation nationale le 3 janvier 2005 :
- le développement des ateliers artistiques ;
- le soutien aux actions des services éducatifs des opérateurs artistiques et culturels ainsi qu'aux jumelages entre ces institutions et les établissements scolaires ;
- la production d'outils pédagogiques, avec la participation du Centre national de la cinématographie (CNC) ;
- les actions de formation des enseignants et des professionnels de l'art intervenant dans le champ éducatif ;
- le financement de programmes spécifiques, tels que « architecture au collège », « lycéens au cinéma »...
- le soutien aux pôles de ressources.
Par ailleurs, 3,4 millions d'euros seront principalement destinés à financer l'activité d' associations nationales oeuvrant, en milieu scolaire et universitaire, en faveur de l'éducation artistique et culturelle.
2. Des actions à intensifier
a) Les propositions du Haut Conseil de l'éducation artistique
Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, institué par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, succède au Haut Comité des enseignements artistiques, qui avait été créé par la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques obligatoires.
Comme le souligne la lettre de mission adressée, le 19 octobre 2005, au vice-président de ce Haut Conseil par ses deux co-présidents, les ministres en charge de la culture et de l'éducation nationale, MM. Renaud Donnedieu de Vabres et Gilles de Robien, ce changement de dénomination propose de nouvelles perspectives : « l'éducation artistique et culturelle est une composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes dans tous les temps de leur vie et concerne également la vie culturelle des étudiants (...). Moment privilégié de rencontre avec l'ensemble des patrimoines et la création sous toutes ses formes, l'éducation artistique et culturelle est un facteur d'épanouissement personnel et une occasion privilégiée de rencontre avec les artistes créateurs. Ainsi comprise, [elle] englobe et dépasse le seul domaine des enseignements artistiques proprement dits , qui sont, à l'école, de la responsabilité principale de l'éducation nationale. Elle s'étend à l'ensemble des domaines des arts, de la langue, et de la culture, où se retrouve et se cimente notre société (...). Elle prépare ainsi à l'exercice du choix et du jugement, et concourt à l'apprentissage de la vie civique et sociale et à l'égalité des chances. »
Dans un contexte marqué par l'importance croissante des nouveaux modes de transmission de la culture auprès des jeunes publics, et par les engagements internationaux de la France à l'égard de la notion de diversité culturelle, dans le cadre de l'UNESCO notamment, le Haut Conseil est invité à jouer « un rôle d'analyse et de conseil » et à « fonctionner à la fois comme un observateur, un consultant et une force de propositions. » Il s'agit notamment, à partir d'un état des lieux de la situation, d' « examiner les conditions de mise en oeuvre d'une véritable politique éducative territoriale pour les arts et la culture, impliquant tous les acteurs concernés. »
Composé de 19 membres, parmi lesquels notre collègue Françoise Férat, le Haut Conseil a remis son premier rapport annuel le 28 mars 2007 , aux termes d'une année de travaux.
Ainsi que l'a souligné son vice-président, M. Didier Lockwood , lors de son audition devant la commission en avril dernier , la « mise en phase » entre les mondes de la culture et de l'éducation reste encore à organiser, en raison notamment d'un déficit de formation des enseignants : la « culture du sensible » a besoin d'être revalorisée afin d'être une porte d'entrée à l'éducation du « sensé » , c'est-à-dire être un vecteur d'apprentissage et non seulement un divertissement.
Afin de répondre à ces exigences, le Haut Conseil formule douze propositions qui sont énumérées dans l'encadré suivant.
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LES PROPOSITIONS DU HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 1° Identifier et sanctuariser les moyens de l'éducation artistique et culturelle pour chacun des acteurs, actuellement dispersés entre les ministères en charge de la culture et de l'éducation nationale, ainsi que les collectivités territoriales ; 2° Poursuivre la mise en place, dans les concours de recrutement, de mentions complémentaires, en les étendant aux principaux domaines artistiques ; généraliser, dans les IUFM, les parrainages d'artistes et les modules de sensibilisation aux partenariats avec les institutions culturelles et les collectivités territoriales 47 ( * ) ; 3° Ouvrir cent nouveaux postes de conseillers pédagogiques en arts dans le 1 er degré ; 4° Organiser avec l'ESEN (Ecole supérieure de l'éducation nationale) une politique régulière de formation initiale et continue des personnels d'encadrement et de direction ; 5° Transformer en éléments de programmes opératoires les références en arts et à la culture actuellement dispersées dans les textes officiels relatifs au socle commun ; 6° Assurer la mise en oeuvre effective, dès l'école primaire, d'un enseignement de l'histoire des arts, conformément à la loi de 1988 relative aux enseignements artistiques ; 7° Créer une université européenne des arts « hors les murs », c'est-à-dire un réseau international d'établissements d'enseignement artistique supérieur ; 8° Développer un observatoire des « bonnes pratiques » ; 9° Identifier et réserver dans chaque école et établissement des espaces dédiés aux arts et à la culture utilisables en temps scolaire et hors scolaire, et ouverts sur la cité ; 10° Reconnaître et valoriser les mérites individuels des membres de la communauté éducative et de leurs partenaires engagés dans les domaines des arts et de la culture, et les prendre en compte dans l'évolution des carrières ; 11° Organiser un séminaire national annuel sur le partenariat, qui concernerait tous les acteurs associés dans la promotion des arts et de la culture à l'école et hors l'école ; 12° Officialiser, au niveau ministériel, des partenariats avec le monde de l'audiovisuel pour une meilleure prise en compte de la question « éducation artistique et culturelle » dans les programmes. Les conditions de la réussite : désigner un responsable pour les questions artistiques et culturelles au sein des directions concernées des ministères de l'éducation nationale et de la culture ; s'assurer du fonctionnement effectif dans toutes les régions des comités territoriaux de pilotage ; redéfinir le cahier des charges des pôles de ressources ; accompagner concrètement la mise en place de la dimension artistique et culturelle dans les projets d'école et d'établissement. |
* 47 Cet aspect a été pris en compte, sur recommandation du Haut Conseil, dans l'arrêté du 19 décembre 2006.