III. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE : L'INTERMINISTÉRIALITÉ EN QUESTION
Le programme « drogue et toxicomanie » de la mission « Santé » constitue la traduction budgétaire du plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 , qui poursuit plusieurs objectifs : proposer une véritable politique de prévention, faire respecter et évoluer la législation, communiquer sur les risques de consommation, lutter contre le trafic local et international et les nouvelles formes de criminalité organisée, mobiliser les dispositifs d'observation et de recherche, enfin, recadrer l'action extérieure de la France dans une approche équilibrée de réduction de l'offre et de la demande de drogue.
Ce troisième et dernier programme, dont le pilotage est assuré par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), se décline en trois actions d'inégale importance : « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif », « expérimentation de nouveaux dispositifs partenariaux de prévention, de prise en charge et d'application de la loi » et « coopération internationale ».
A. LES ÉVOLUTIONS DE LA CONSOMMATION DE DROGUE EN FRANCE
Les chiffres diffusés régulièrement par l'observatoire français des drogues et toxicomanie (OFDT) indiquent que la consommation de substances psychoactives constitue un phénomène massif et multifactoriel , dont les conséquences sont évidentes en matière de santé publique, compte tenu des dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue, comme de sécurité intérieure, en raison des accidents et de la délinquance associée à cette pratique. Au total, le coût social de la consommation de drogues illicites, de tabac et d'alcool était estimé, en 2001, à 33 milliards d'euros, soit 2,7 % du PIB français. Il comprend les dépenses de santé, de prévention et de recherche, mais aussi les pertes de productivité liées aux accidents et aux arrêts de travail et le coût du volet répressif (forces de l'ordre et douanes).
Ce constat ne doit toutefois pas masquer les évolutions en matière de consommation, auxquelles il convient d'adapter sans cesse la politique de lutte contre la toxicomanie.
1. La consommation de drogues « douces » marque enfin le pas
La consommation de « drogues licites » ( tabac et alcool ) est, on l'a vu, en phase décroissante . Le phénomène est plus récent pour le tabac, pour lequel on peut fixer à 2003 le début du mouvement de baisse de consommation avec la montée en charge des mesures - notamment tarifaires - mises en oeuvre par Jean-François Mattei.
Concernant l'alcool, dont la consommation a considérablement baissé, toutes catégories de la population confondues, Didier Jayle, président de la Mildt, a souhaité attirer l'attention de votre rapporteur sur un phénomène inquiétant : l' alcoolisation répétée et précoce des jeunes en fin de semaine , même si la France est encore loin de connaître la situation observée dans les pays anglo-saxons.
Pour la première fois cette année, après plusieurs décennies d'augmentation continue, les chiffres indiquent une stabilisation de la consommation de cannabis .
Votre commission se réjouit de ce constat, même si l'usage de ce produit se situe encore à des niveaux élevés : à dix-huit ans, plus de 60 % des adolescents en ont fait l'expérience et, parmi eux, 24 % des garçons et 9 % des filles consomment régulièrement. Elle souhaite que les actions mises en oeuvre conduisent, à terme, à une diminution de ces chiffres, sans que la diabolisation du cannabis n'entraîne, par un effet pervers, le report des pratiques addictives des jeunes vers des produits plus nocifs.