D. oeUVRER POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE DES MALADES LES PLUS FRAGILES
Le programme « santé publique et prévention » s'attache enfin, à la marge (2,3 % de ses crédits), à limiter les risques de survenance d'un handicap et à en réduire la gravité par des actions de prévention et une meilleure prise en charge. A ce titre, l'action « qualité de la vie et handicap » participe notamment à l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu'à divers plans de santé publique.
6,6 millions d'euros seront alloués à cette politique en 2007 . Si cette dotation demeure modeste en raison du rôle prépondérant de l'assurance maladie en la matière, elle augmente toutefois de 9 % par rapport à 2006.
1. Les pathologies de l'enfance et de la périnatalité
Le plan périnatalité 2005-2007 vise à améliorer la santé des femmes enceintes et celle du foetus et à réduire le nombre de grossesses non désirées. Pour ce faire, il poursuit plusieurs objectifs :
- renforcer la connaissance de l'état de santé de la femme enceinte et de l'enfant en mettant en place un système d'information périnatal performant grâce à la création d'un certificat médical de mortinatalité et à la préparation de l'enquête nationale périnatale de 2009 ;
- prévenir les conduites à risque et les expositions nocives chez la femme enceinte par une meilleure information, disponible notamment dans le carnet de maternité actualisé ;
- améliorer les pratiques professionnelles en contribuant à la diffusion des bonnes pratiques définies par la HAS en matière de diagnostic prénatal, de foetopathologie, d'échographie obstétricale et de suivi prénatal et en mutualisant les expériences, dans le cadre de la journée nationale des commissions régionales de la naissance notamment ;
- développer des actions d'information et améliorer l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Ces axes d'effort doivent permettre, à l'horizon 2008, d'atteindre les ambitions de la loi de santé publique : ramener la mortalité maternelle au niveau de la moyenne des pays de l'Union européenne en passant d'un taux de 10/100.000 à un taux de 5/100.000, réduire la mortalité périnatale de 15 % et limiter les handicaps liés à la naissance.
Le plan périnatalité sera doté de 1,8 million d'euros en 2007 , soit une légère augmentation par rapport à 2006. Sur cette enveloppe, 1,2 million d'euros sont destinés aux services déconcentrés pour le fonctionnement des commissions régionales de la naissance et des actions d'éducation à la santé. Les actions en faveur de la contraception et de l'accès à l'IVG bénéficieront, pour leur part, de 300.000 euros sur le budget de l'administration centrale.
En outre, une partie des 2,4 millions d'euros alloués à l'Inpes sur cette action sera orientée vers l'accompagnement du plan périnatalité avec le financement d'une campagne d'information sur la contraception , qui bénéficiera au total de 5 millions d'euros. Il s'agit de remédier au paradoxe français dans ce domaine, selon lequel un accès satisfaisant aux contraceptifs n'empêche pas un nombre élevé d'IVG.
Malgré cet effort louable, les 274 millions d'euros prévus sur quatre ans pour ce plan demeurent presque exclusivement à la charge de l'assurance maladie.
Enfin, concernant les enfants, après la création du nouveau carnet de santé en 2006, l'année 2007 sera consacrée à l'évaluation de l'application régionale du plan interministériel santé-éducation nationale relatif aux troubles de l'apprentissage et au bilan de l'utilisation du nouveau carnet de santé et de la dématérialisation des certificats de santé. Des actions d'information sur les troubles sensoriels et l'épilepsie et de soutien aux associations (Sparadrap et Apache) sont également prévues. Les crédits affectés à ce poste sont multipliés par deux en 2007 (485.000 euros).