B. L'AVANCEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
La loi de programmation militaire 2003-2008 rappelle qu'en matière de dissuasion, l'objectif est de « disposer, en toutes circonstances, d'une capacité autonome et suffisante pour faire peser sur tout agresseur potentiel une menace de frappe nucléaire crédible ». Il souligne la nécessité de maintenir le niveau d'invulnérabilité de nos deux composantes et d' améliorer la souplesse de choix des objectifs .
Ce « contrat opérationnel » passe par la poursuite de la modernisation des deux composantes, dont la complémentarité permet d'offrir au Président de la République le maximum de souplesse et de possibilités :
- une force océanique stratégique dotée de sous-marins nucléaires de nouvelle génération emportant un missile plus performant, le M 51,
- une composante aérienne à la fois plus visible et plus souple d'emploi, elle aussi dotée d'un nouveau missile, l'ASMP/A.
Il passe également par des moyens de simulation qui garantissent la fiabilité, et donc la crédibilité des armes nucléaires en l'absence d'essais de vraie grandeur.
1. L'équipement des deux composantes
? La complémentarité des deux composantes
Le 14 juin dernier, devant la commission, le chef d'état-major des armées a souligné que « les deux composantes de nos forces nucléaires, sous-marine et aérienne, sont l'une et l'autre indispensables pour assurer la permanence et la crédibilité de notre dissuasion ». Il a apporté les précisions suivantes : « dans toutes nos planifications, elles participent l'une et l'autre aux mêmes missions dans lesquelles elles sont complémentaires. Il n'y a pas d'affectation de la composante aérienne à l'ultime avertissement. C'est un instrument privilégié de dissuasion vis-à-vis des puissances régionales parce que la précision de ses armes est telle qu'elles peuvent effectivement détruire l'ensemble des centres de pouvoir d'un pays, avec des dégâts collatéraux très limités, contrairement à l'arme balistique sous-marine qui n'a pas la même précision. Vis-à-vis de ce type de puissances, la composante sous-marine peut, elle aussi, sans difficulté, détruire un certain nombre de centres économiques car le nombre de têtes par missile est modulable. Pour nous, les deux composantes seraient simultanément engagées dans la dissuasion quel qu'en soit le scénario ».
Les sous-marins garantissent non seulement la permanence mais également la capacité de frappe en second. Grâce à l'allonge de leur missile balistique, eux seuls peuvent frapper sur la plus grande partie du globe.
Le chef d'état-major des armées estimait que la composante aéroportée offre « une capacité distincte de frappe de précision, qui permettrait de détruire des centres de pouvoir d'une puissance régionale », ainsi qu'une capacité de démonstrativité, incarnée par le fait de mettre en alerte nos forces aériennes et de déplacer le porte-avions en charge d'avions équipés de l'arme nucléaire, afin « de faire comprendre à l'adversaire éventuel que les choses deviennent sérieuses ».
? Les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
La Force océanique stratégique (FOST) comporte désormais trois sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE NG) depuis l'admission au service actif du Vigilant, en fin d'année 2004. Le dernier SNLE de type « Redoutable », l'Inflexible, sera retiré du service en 2008, avant que la FOST ne reçoive mi-2010 le 4 ème et dernier SNLE NG, le Terrible . Celui-ci a été commandé en 2000 et il est construit directement pour embarquer, dès son entrée en service, le futur missile M 51. Les dotations prévues en 2007 s'élèvent à 254,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 351,1 millions d'euros de crédits de paiement.
Les crédits d'équipement des forces navales consacrés à la FOST comportent, outre la construction du Terrible, le programme d'adaptation au missile M 51 des trois premiers SNLE NG. Il s'agit de développer, à l'aide de différents moyens d'essai, la composante embarquée du système d'armes de dissuasion M 51 (CESAD M 51) qui sera installée à bord des trois bâtiments. La commande de la première adaptation et le lancement de la réalisation doivent intervenir fin 2006. Les dotations prévues en 2007 s'élèvent à 107,9 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 79,2 millions d'euros de crédits de paiement.
Enfin, dans le cadre du soutien des forces sous-marines, les crédits prévus pour le maintien en condition opérationnelle des SNLE NG s'élèveront à 230 millions d'euros, notamment au titre de l'indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) du Téméraire qui a commencé au début de l'année et dont la durée est de 24 mois.
? Les forces aériennes
Les forces aériennes stratégiques , actuellement composées de trois escadrons de Mirage 2000N, sont pour leur part appelées à évoluer avec l' arrivée du Rafale au standard F3 d'une part, et du missile ASMP/A d'autre part. Un premier escadron de Rafale F3 équipés de l'ASMP/A devrait être opérationnel en 2010, les deux autres n'étant prévus qu'en 2018. Deux escadrons de Mirage 2000N feront l'objet des adaptations nécessaires (standard K3) pour emporter l'ASMP/A en 2009 pour le premier escadron et en 2011 pour le second. C'est en 2010 que devrait être constituée une première capacité opérationnelle de Rafale F3 équipés de l'ASMP/A sur le porte-avions Charles de Gaulle. Il faut rappeler que les appareils des trois escadrons appartenant aux forces aériennes stratégiques sont polyvalents et n'effectuent environ que 15 % de leurs missions au titre de la dissuasion.
Les crédits d'équipement des forces aériennes stratégiques s'élèveront en 2007 à 157,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 100,8 millions d'euros de crédits de paiement. Ils couvrent principalement les programmes d' adaptation à l'ASMP/A des Mirage 2000N et des Rafale des forces aériennes stratégiques et la rénovation de l'avionique des C 135 de l'escadron de ravitaillement en vol des forces aériennes stratégiques. Cette dernière opération sera lancée en 2007, alors qu'elle devait initialement l'être cette année. Enfin, une dotation de 96,6 millions d'euros est prévue dans les crédits de soutien pour l'activité des forces aériennes stratégiques.
? Les programmes de missiles
S'agissant des programmes de missiles , la fabrication du M 51 comme celle de l'ASMP/A sont en cours.
Le missile balistique M 51 destiné à équiper la FOST à compter de 2010 prendra la suite des missiles de la génération M 4 entrée en service en 1985, dont est issu le M 45 actuel et dont certains composants ou certaines technologies deviennent désormais obsolètes. Le M 51 est un missile à têtes multiples d'une portée de l'ordre de 6 000 km. Plus volumineux que le M 45, il est conçu pour emporter, sans perte de portée pour un même nombre de têtes, les futures têtes nucléaires océaniques (TNO) élaborées à partir du concept de « charges robustes », validé lors de la dernière campagne d'essais dans le Pacifique. Avec le M 51, les zones de patrouilles seront plus étendues, les profils de vols plus variés et les secteurs géographiques atteignables plus nombreux. La capacité de pénétration du missile sera accrue pour tenir compte de l'évolution des défenses antimissiles. Sa précision supérieure permettra de mieux sélectionner les objectifs.
Le développement du missile M 51 a débuté en 2000 et la fabrication du premier des trois lots prévus a commencé en fin d'année 2004. Le 1 er essai en vol a été effectué avec succès le 9 novembre 2006 depuis le Centre d'essais des Landes. On sait que dans un premier temps, le M 51 emportera les têtes nucléaires TN 75 actuellement en service. A cette première version appelée M 51.1 succèdera, à compter de 2015, une seconde version appelée M 51.2 équipée de la TNO. Le contrat de développement de cette version est attendu pour la fin de l'année 2006. Les dotations prévues en 2007 pour le développement et la fabrication du M 51 s'élèvent à 35,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 531,77 millions d'euros de crédits de paiement.
Le missile aéroporté ASMP/A (air sol moyenne portée améliorée) équipera à compter de 2009 les forces aériennes stratégiques et à compter de 2010 l'aéronavale. Il disposera d'une portée et d'une capacité de pénétration des défenses nettement supérieures à celles de l'ASMP. L'ASMP/A sera équipé de la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA). La commande du 1 er lot de missiles est intervenue en mai 2006. Les dotations prévues en 2007 pour le développement et la fabrication de l'ASMP/A s'élèvent à 198,7 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 124,9 millions d'euros de crédits de paiement.
Votre rapporteur rappelle que le M 51 comme l'ASMP/A intègrent pleinement les conséquences de l'évolution de notre doctrine. La portée de ces armes, leur degré de précision, la modulation de leur puissance, la possibilité de leur assigner une large gamme de cibles au gré des circonstances, leur capacité de pénétration accrue sur des objectifs durcis sont autant d'éléments qui visent à rendre crédible notre stratégie, y compris à l'égard de puissances régionales dotées d'armes de destruction massive, en adaptant la menace dissuasive à l'enjeu d'une crise avec ce type de pays.