CONCLUSION
Dans le domaine des capacités interarmées , le projet de budget de la mission « défense » pour 2007 traduira la poursuite de la modernisation de nos équipements et capacités, conformément à la loi de programmation militaire.
S'agissant des forces nucléaires , le renouvellement de nos deux composantes et la mise en place du programme de simulation avancent selon l'échéancier prévu, alors que le rôle de la dissuasion nucléaire française dans le contexte stratégique actuel vient d'être réaffirmé et précisé par le chef de l'Etat.
Grâce à l'entrée en service des satellites de deuxième génération, nos capacités spatiales sont désormais notablement renforcées. La coopération européenne dans le domaine de l'observation se met en place. Des investissements conséquents sont réalisés dans la recherche pour de nouvelles applications militaires de l'espace. Cet effort sans équivalent en Europe devra être amplifié pour concrétiser l'ambition régulièrement réaffirmée de faire jouer aux systèmes spatiaux un rôle-clef dans nos équipements de défense.
Le projet de budget permet également la mise à niveau de nos capacités de commandement et de conduite d'opérations et traduit la volonté de rationaliser la gestion des systèmes d'information et de communication. Dans le domaine de la logistique interarmées , il consolide l'effort très important engagé il y a quatre ans au profit des personnels du service de santé des armées, afin de renforcer son attractivité et la fidélisation des personnels.
Enfin, un nouveau pas très significatif est opéré vers la budgétisation des opérations extérieures .
Pour cet ensemble de raisons, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur le projet de budget de la mission « défense » pour 2007.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 22 novembre 2006.
A la suite de cet exposé, M. Serge Vinçon, président, a marqué son accord avec le rapporteur pour avis sur le rôle essentiel de la dissuasion nucléaire dans notre politique de défense. Il s'est par ailleurs interrogé sur les raisons du stockage au sol du second satellite Helios II, livré depuis le printemps dernier.
M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a précisé que la durée de vie prévisionnelle des satellites Helios II était de cinq ans. Le premier satellite Helios IIA ayant été lancé en 2004, il a été décidé d'attendre 2009 pour lancer le second satellite, Helios IIB, ce qui fixe à 2014 au plus tard la date d'entrée en service du système successeur, sur lequel les études vont prochainement être engagées, en coopération européenne.
Mme Maryse Bergé-Lavigne a demandé si les équipages des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins comportaient des personnels féminins.
M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a précisé que les sous-marins restaient l'une des seules spécialités à ne pas être ouvertes aux personnels féminins dans les armées. Compte tenu de la durée des patrouilles et de l'espace réduit réservé au logement, les sous-marins n'ont pas été conçus pour embarquer des équipages mixtes. On pourrait toutefois imaginer, avec l'actuelle féminisation du service de santé des armées, que si les équipages de sous-marins devaient un jour comporter des personnels féminins, cela concernerait en premier lieu des officiers médecins.
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Lors de sa séance du 29 novembre 2006, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007.
M. Serge Vinçon, président, a rappelé que les crédits du ministère de la défense, en progression pour 2007, s'inscrivaient bien dans le respect de la loi de programmation militaire. Il a souligné l'effort réalisé pour assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels et le pas très important franchi dans la budgétisation du financement des opérations extérieures, avec des crédits portés à 375 millions d'euros dès la loi de finances initiale.
La commission a ensuite émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » et sur ceux de la mission interministérielle « Sécurité » : gendarmerie, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007, le groupe communiste, républicain et citoyen votant contre et le groupe socialiste s'abstenant.