B. LE FINANCEMENT DU SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
Le projet de budget prévoit l'inscription d'une dotation de 360 millions d'euros destinée au financement des opérations extérieures en 2007 pour la mission « défense », une provision de 15 millions d'euros étant également prévue pour la mission « sécurité » au titre de la gendarmerie. Sur ces 360 millions d'euros, 210 millions d'euros sont prévus pour les charges de personnel et 150 millions d'euros pour le fonctionnement.
Il s'agit donc d'une étape importante sur la voie d'un provisionnement intégral des surcoûts prévisibles, puisque la ligne budgétaire spécifique pour le financement des opérations extérieures, qui n'était que de 24 millions d'euros en 2003, est passée à 100 millions d'euros en 2005 puis à 175 millions d'euros en 2006.
L'an passé, un redéploiement de crédits effectué en cours de discussion budgétaire et destiné a financer le plan banlieue n'avait pas permis de porter cette dotation aux 250 millions d'euros prévus dans le projet de loi de finances initial. Aussi la mise en oeuvre du provisionnement a-t-elle été moins rapide qu'annoncée puisque le gouvernement avait déclaré à plusieurs reprises que la budgétisation intégrale des opérations extérieures serait achevée en 2007. Les crédits inscrits pour l'an prochain ne représentent qu'environ 60 % du montant prévisible du surcoût.
Quoi qu'il en soit, on doit se féliciter de cette nouvelle avancée sur la voie de la sincérité budgétaire , puisque le volume de nos déploiements extérieurs pour l'année suivante est très largement connu lors de l'élaboration du projet de loi de finances. Elle devra être menée à bien pour mettre fin aux avances de trésorerie qui pesaient tout au long de l'année sur l'exécution du budget des armées, et pour lever définitivement les incertitudes planant sur la date et le montant des crédits supplémentaires accordés ainsi que sur les annulations éventuelles destinées à les compenser.
Le programme « préparation et emploi des forces » comporte également une action destinée à financer les surcoûts liés aux opérations sur le territoire national , mais aucune dotation à ce titre n'a été prévue ni en 2006, ni pour 2007 . Ces surcoûts ne sont pas du même ordre que ceux des Opex, car ils varient selon les années entre 20 et 40 millions d'euros, dont environ 17 millions d'euros pour le seul plan Vigipirate et le restant pour des opérations ponctuelles. Dans un souci de sincérité budgétaire, il faudra là aussi à l'avenir créditer cette ligne, au moins au titre du plan Vigipirate qui tend à devenir un dispositif permanent.