N° 81
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2007 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
DÉFENSE - PRÉPARATION ET ÉQUIPEMENT DES FORCES : CAPACITÉ INTERARMÉES
Par M. Xavier PINTAT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 3341 , 3363 à 3368 et T.A. 619
Sénat : 77 et 78 (annexe n° 8 ) (2006-2007)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget de la mission « défense » pour 2007 s'inscrit dans la continuité de ceux adoptés depuis 2003, en cohérence avec la loi de programmation militaire.
En matière de personnels, au-delà des modifications de référence entraînées par le passage de la notion de poste budgétaire à celle de plafond d'emplois, les crédits de masse salariale permettront la poursuite des plans d'amélioration de la condition militaire et de consolidation de la professionnalisation, dans un contexte de maintien global du niveau d'effectif qui diminuera très légèrement sous l'effet de mesures d'économies et de réorganisation.
La hausse du coût des carburants sera en grande partie prise en compte, pour maintenir le niveau d'activité, mais ce sera au prix d'une contrainte accrue sur le fonctionnement courant.
Les crédits de paiement destinés aux équipements seront globalement conformes à la loi de programmation militaire et marqueront une nouvelle progression des dotations prévues pour le maintien en condition opérationnelle des matériels. Les autorisations d'engagement se situeront en revanche en deçà du niveau attendu, ce qui provoquera certains décalages dans les commandes.
Avec 36,3 milliards d'euros , les crédits de paiement progresseront de 2,6 % , alors que les autorisations d'engagement , avec 35,9 milliards d'euros , seront en diminution de 1 %.
Le présent rapport pour avis détaillera les dotations consacrées aux actions ou capacités interarmées figurant au sein des deux grands programmes de la mission « défense » : la préparation et l'emploi des forces et l'équipement des forces.
Au titre des équipements interarmées, votre rapporteur détaillera l'évolution des crédits, l'avancement des programmes et les perspectives dans le domaine des forces nucléaires et dans celui des moyens spatiaux.
Au titre des organismes ou structures à vocation interarmées, il évoquera successivement les structures de planification et de conduite des opérations, les actions relatives à la logistique interarmées ainsi que les moyens de la DGA pour la conduite des programmes d'armement.