III. LE DÉFI DE L'ÉMERGENCE DU CINÉMA NUMÉRIQUE
A. L'IMPACT POTENTIEL SUR L'ORGANISATION DE LA FILIÈRE ET LES CONFLITS D'INTÉRÊT EN PUISSANCE
1. Un constat partagé
L'an dernier, votre rapporteur s'était déjà intéressé à la « révolution » numérique. Depuis lors, la réflexion a beaucoup avancé -notamment grâce à l'excellent travail réalisé par M. Daniel Goudineau- et la réalité a elle-même évolué, confirmant l'urgence de décisions, tant au plan national qu'européen.
Le rapport remis, en septembre dernier, par M. Daniel Goudineau, intitulé : « Adieu à la pellicule ? Les enjeux de la projection numérique », a mis en lumière les bouleversements profonds que le développement de la projection numérique va entraîner pour l'ensemble de la filière cinématographique. L'accompagnement de ces mutations soulève des questions de régulation publique et appelle une adaptation du soutien financier géré par le CNC.
La distribution est, bien entendu, directement concernée par l'émergence de la technologie numérique appliquée au cinéma. En effet, dans la chaîne des coûts de production et de diffusion d'un film, c'est la distribution qui prend en charge aujourd'hui le prix de la duplication des copies 35 mm et de leur transport vers les salles de cinéma. Dans l'hypothèse d'une diffusion numérique, notamment par le biais du satellite, c'est donc ce secteur qui ferait les économies les plus spectaculaires.
Mais pour autant, le modèle économique reste à identifier pour que les économies réalisées puissent être partagées par l'ensemble de la chaîne de production et de diffusion des films, l'objectif étant que, quels que soient les acteurs qui prendront en charge le financement de l'investissement initial, l'économie globale réalisée profite au cinéma, et que les moyens dégagés soient réinvestis dans le secteur. Il s'agit de créer les conditions pour que la pénétration du numérique dans la distribution des films permette une meilleure diffusion des films en France, notamment des films indépendants ou destinés aux circuits d'art et essai. La complexité du dossier réside dans le fait qu'un risque existe de voir le numérique favoriser mécaniquement les productions lourdes, si celui-ci est capté par les gros investisseurs, et qu'il nuise gravement à la diversité culturelle.
A l'inverse, il semble que l'utilisation des technologies numériques pour la diffusion de films pourrait autoriser de nouvelles souplesses de programmation et réduire la prise de risque unitaire. Dans tous les cas, le métier de diffuseur pourrait être profondément modifié par le développement de la technologie numérique.
Par ailleurs, il apparaît que certains freins au développement de la projection numérique en salles sont en passe d'être levés depuis mi-2005 :
- en premier lieu, le contexte normatif est en train d'être stabilisé. Les sept principales majors américaines réunies au sein du DCI (Digital Cinema Initiative) ont publié, en juin 2005, la version définitive de leurs spécifications concernant la distribution et la projection numérique. Ces spécifications sont en voie de normalisation internationale. Par ailleurs, en France, l'AFNOR a publié en septembre 2005 une norme concernant la qualité de projection numérique (dont la rédaction a été commanditée par le CNC et encadrée par la CST (Commission Supérieure Technique de l'Image et du Son)). Cette norme recoupe très largement les orientations contenues dans celle du DCI : il n'y aura donc pas de compétition entre l'Europe et les Etats-Unis sur ce point majeur ;
- en second lieu, des déploiements d'équipements numériques ont été engagés dans différents pays. En Europe, 238 salles en Grande-Bretagne seront équipées d'ici fin 2007 et 100 l'ont déjà été, grâce à un soutien public, mais avec un risque de développer des réseaux à deux vitesses.
En outre, le réseau Europa-Cinémas a mis en place, en 2005, une aide plafonnée à 7 500 € par écran pour soutenir l'équipement des salles européennes ; ce soutien dépendra du nombre de séances numériques que les salles proposeront en faveur des films européens.
Enfin, des modèles économiques ont vu le jour aux Etats-Unis : des industriels équipent les salles et ils récupèrent progressivement leurs investissements en faisant payer aux distributeurs un surcoût sur le prix des copies numériques. 1 300 salles ont déjà été équipées, dont environ un millier par une société associée aux fabricants de projecteurs Technicolor, filiale de Thomson, qui a annoncé une opération du même type avec l'accord de certains studios.
Il est essentiel de veiller à ce que de telles démarches n'entravent pas la liberté de certains acteurs de la filière.
Il est évident que l'émergence du cinéma numérique offre les moyens de « rebattre les cartes » entre les différentes catégories d'acteurs ; elle pourrait entamer gravement la liberté de certains (les exploitants) et, si l'on n'y prenait garde, nuire à la diffusion des films français, donc à la diversité culturelle.
2. Les propositions novatrices du rapport Goudineau
Dans ces conditions, M. Daniel Goudineau a avancé un certain nombre de propositions novatrices, dont votre rapporteur présentera les principales, leur liste exhaustive figurant en annexe au présent rapport.
Votre rapporteur se réjouit que le CNC ait engagé une concertation avec les professionnels sur la base de ces recommandations.
a) Une évolution du dispositif de soutien du CNC
M. Daniel Goudineau suggère tout d'abord de faire évoluer le dispositif de soutien aux exploitants pour inciter au passage progressif au numérique et favoriser la diversification des salles .
Afin de préserver l'exposition du film français et européen, il estime nécessaire d'exiger des producteurs, dans un avenir proche, que tous les films français disposent d'un support numérique pour la distribution en salles et il suggère de sensibiliser la Commission européenne à la nécessité de soutenir le développement de la post-production numérique des films européens.
b) La mise en place d'un modèle de régulation spécifique
Le rapport propose, par ailleurs, un modèle de régulation du secteur intermédiaire entre la régulation publique et la gestion par le marché. Concrètement, la projection numérique en salle nécessite de livrer à une salle donnée un ensemble de fichiers cryptés et de faire correspondre les clés de lecture de ces fichiers aux clés publiques propres aux équipements de chaque salle.
Sous l'autorité du CNC, la Commission supérieure technique serait dépositaire d'un registre de ces clés publiques. Un prestataire privé, sélectionné par voie d'appel d'offres et contrôlé par le CNC, serait chargé de générer les clés de lecture et de solliciter le gestionnaire du registre des clés publiques, sur ordre du distributeur. Ainsi serait assurée l'indépendance de l'ensemble des acteurs de la chaîne.
S'ils sont convaincus de la nécessité d'une régulation de la gestion des clés, tous les professionnels auditionnés par votre rapporteur ne sont cependant pas favorables à ce type de centralisation.
c) Un modèle économique fondé sur la solidarité professionnelle
La démarche est similaire s'agissant des aspects économiques : à une gestion par le marché ou à une implication forte des pouvoirs publics, le rapport préfère un modèle fondé sur la solidarité interprofessionnelle.
Le financement de l'équipement des salles serait assuré pour l'essentiel par la redistribution aux exploitants des économies faites par les distributeurs sur l'édition des copies, selon un mécanisme mis en place par accord interprofessionnel.
L'équilibre ex post entre économies et dépenses, pour peu qu'il soit vérifié dans les faits, ne règle cependant pas la question des capacités d'investissement initiales des salles. C'est pourquoi il est proposé de constituer un pool d'investisseurs garanti par l'IFCIC, afin d'aider les exploitants indépendants dans l'équipement de leurs salles.