e) Sous-action n° 1-5 : aide à la presse hebdomadaire régionale
Il est proposé de doter l'aide à la presse hebdomadaire régionale de 1,42 million d'euros en 2007.
* Objet de l'aide
Réformé par le décret du 26 novembre 2004, ce fonds se compose de deux parties.
La première vise à favoriser la diffusion au numéro des titres de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale.
La seconde est réservée aux publications qui, ayant satisfait aux conditions de la première section, sont majoritairement diffusées par abonnement postal et dont les numéros pèsent moins de 100 grammes.
* Observations de votre rapporteur
Près de dix ans après la signature des accords Galmot, cette aide comprend toujours une seconde section destinée à financer une partie de l'augmentation des tarifs postaux pour les titres les plus fragiles.
Alors que le montant affecté à cette seconde section est en constante diminution, votre rapporteur s'interroge sur la nécessité d'en maintenir l'existence.
f) Sous-action n° 1-6 : aide au portage de la presse
Il est proposé de doter l'aide au portage de la presse de 8,25 millions d'euros en 2006.
* Objet de l'aide
Le fonds d'aide au portage, réservé aux quotidiens d'information politique et générale, tend à soutenir le développement d'un mode de diffusion particulièrement adapté aux titres de presse nécessitant une distribution régulière et matinale.
Cette aide comprend deux sections.
L'aide attribuée au titre de la première section est fonction du nombre total d'exemplaires portés au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide. Elle représente 25 % de la dotation du fonds.
L'aide attribuée au titre de la seconde section dépend quant à elle de la progression du nombre d'exemplaires portés au cours des deux années précédant celle de l'attribution de l'aide. Elle représente 75 % de la dotation du fonds.
* Observations de votre rapporteur
Si la vente au numéro et l'abonnement postal constituent les deux formes de diffusion les plus couramment utilisées, le portage constitue indéniablement un aspect important de la modernisation du secteur de la presse écrite, notamment pour les quotidiens.
Très utilisé en Europe du nord ou au Japon où il est le premier mode de diffusion 4 ( * ) , le portage reste comparativement peu développé en France : en 2004 5 ( * ) , toutes familles de presse confondues, 42,4 % des exemplaires diffusés sont parvenus à leurs lecteurs par ce mode de diffusion 6 ( * ) en progression grâce au développement des « gratuits ».
Si cette aide a permis de contribuer efficacement au développement du portage au cours des dernières années, votre rapporteur a toutefois le sentiment que son caractère incitatif tend désormais à se réduire. Il estime qu'il convient dans ces conditions d'évaluer l'efficacité et la pertinence actuelle de cette aide afin d'envisager d'éventuelles voies de réformes pour l'avenir.
* 4 60 % au Danemark, 67 % en Allemagne, plus de 90 % aux Pays-Bas, en Irlande, en Suisse ou au Japon.
* 5 Derniers chiffres disponibles.
* 6 Derniers chiffres disponibles.