e) Sous-action n° 3-5 : aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Il est proposé de doter l'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale de 27 millions d'euros dont 4 millions d'euros spécifiquement dédiés aux projets liés au développement du lectorat de la presse quotidienne par les jeunesse en 2006.
* Objet de l'aide
Cette « nouvelle aide » résulte en fait de la budgétisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale, jusqu'alors alimenté par une partie du produit de la taxe de 1 % sur certaines dépenses de publicité hors médias, inscrit en recettes du compte d'affectation spéciale n° 902-32.
S'inscrivant dans le cadre d'une politique de soutien à des projets et de recentrage en faveur de la presse quotidienne et assimilée 12 ( * ) d'information politique et générale, cette aide permet d'accorder des subventions et des avances remboursables aux entreprises et agences de presse pour la réalisation de projets de modernisation.
* Observations de votre rapporteur
Sur la forme, votre rapporteur estime que la budgétisation de cette aide permet de lui redonner une véritable lisibilité . Il convient en effet de rappeler que le fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale, jusqu'alors alimenté par le produit de la taxe de 1 % sur certaines dépenses de publicité hors médias finançait non seulement les projets de modernisation des entreprises de presse mais également, depuis 1992, l'aide à la distribution des quotidiens nationaux.
Bien que la taxe de 1 % sur certaines dépenses de publicité hors média soit désormais appelée à alimenter le budget général de l'Etat, votre rapporteur s'engage toutefois à suivre l'évolution de son produit au cours des années à venir. En effet, alors que d'après les chiffres de l'IREP la publicité « hors médias » représente près de 20 milliards d'euros par an, il s'étonne de constater que le produit de cette taxe n'ait jamais dépassé les 27,02 millions d'euros 13 ( * ) .
Sur le fond, votre rapporteur s'interroge sur la possibilité d'étendre le bénéfice de cette aide à l'ensemble des publications d'information politique et générale autres que nationales.
Il se félicite, par ailleurs, qu'une partie des crédits du fonds soit réservée aux projets visant à développer la lecture de la presse quotidienne chez les jeunes. Comme il a déjà eu l'occasion de l'indiquer dans ses avis budgétaires précédents, la reconquête du lectorat « jeune » constitue en effet un enjeu démocratique et éducatif majeur.
* 12 C'est-à-dire la presse hebdomadaire régionale.
* 13 Chiffre atteint en exécution 2001.