Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

DEUXIÈME PARTIE : REDONNER À L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET À L'APPRENTISSAGE UNE PLACE DE CHOIX AU SEIN DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Les crédits et les actions sur lesquels votre rapporteure cible son analyse sont notamment regroupés au sein du programme « enseignement scolaire public du second degré », comme décrits dans le tableau suivant.

Crédits de paiement (en millions d'euros)

	Crédits LFI 2006	Crédits demandés PLF 2007	Évolution 2006/2007 (en  %)	Part dans le programme (en  %)
Programme « Enseignement scolaire public du second degré »	27 732,70	27 895,90	+ 0,59	100
Action 3 : Enseignement professionnel sous statut scolaire	3 708,11	3 741,89	+ 0,91	13,4
Action 4 : Apprentissage	27,66	27,82	+ 0,58	0,1
Action 7 : Aide à l'insertion professionnelle	49,30	50,07	+ 1,56	0,2
Action 8 : Information et orientation	254,00	255,59	+ 0,63	0,9
Action 9 : Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience	188,95	177,12	- 6,26	0,6
Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés »	7 040,80	6 837,10	- 2,89	100
Action 5 : Enseignement professionnel sous statut scolaire	728,52	736,59	+ 1,11	10,8

Alors qu'un vaste « chantier » est ouvert par le Gouvernement sur le sujet, votre rapporteure a souhaité insister sur le rôle capital de l'orientation dans la réussite du parcours de formation des jeunes, en vue de les mener vers une qualification et une insertion professionnelle durable.

Il convient de souligner, en parallèle, que la promotion des filières professionnelles dans leur diversité et leurs complémentarités, aussi bien l'enseignement sous statut scolaire que l'apprentissage, ou encore la formation continue et la validation des acquis de l'expérience, constitue un préalable nécessaire à toute réflexion sur notre système d'orientation.

En effet, si les politiques successives de « valorisation » commencent à porter leurs fruits, il reste encore un long chemin à parcourir pour faire admettre que les filières professionnelles offrent de véritables voies d'excellence au sein de notre système éducatif. Cela renvoie également aux enjeux liés à la valorisation de certains métiers, de leurs conditions de travail et de l'image que la société porte sur eux.

I. AIDER LES JEUNES À BÂTIR UN PROJET SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL : UNE PRIORITÉ POUR CONDUIRE LES ÉLÈVES VERS LA RÉUSSITE

A. L'ORIENTATION : UN ENJEU CENTRAL POUR LUTTER CONTRE LE « DÉCROCHAGE » ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION

1. Les conséquences d'une orientation « subie » sur le devenir scolaire des élèves

a) Les sorties sans qualification : un phénomène encore massif, en particulier dans les cursus professionnels

Dans un rapport rendu public en juin 2005 ^{49 ( * )} , les inspections générales de l'éducation nationale ont souligné que notre système de formation n'était pas, à l'heure actuelle, « suffisamment organisé pour réduire de manière significative le nombre de jeunes sans qualification, que ce soit dans le repérage de ces jeunes, dans la prévention de sorties prématurées du système de formation, dans les remédiations quand ces sorties ont eu lieu. »

En effet, en référence aux classifications internationales, et de façon stable depuis près de dix ans, 150 000 à 160 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme , c'est à dire sans obtenir ni CAP, ni BEP, ni baccalauréat ^{50 ( * )} . A cet égard, votre rapporteure tient à souligner la nécessité de revoir les conditions de redoublement, de façon à ne pas laisser, l'année suivante, « sans établissement » certains élèves qui auraient accompli leur cursus sans obtenir le diplôme final.

Si l'on ne retient que les jeunes ayant interrompu leur scolarité au cours du collège, en fin de classe de troisième ou après quelques mois de préparation du CAP ou du BEP, le chiffre total des « sortants sans qualification » s'établit à 60 000 jeunes par an (dont 13 000 sont titulaires du diplôme national du brevet).

Ainsi, selon l'enquête « Génération 2001 » du CEREQ ^{51 ( * )} , conduite sur les 762 000 jeunes sortis du système éducatif en 2001, 18 % sont sans diplôme, dont 8 % sans qualification.

Les problèmes pour repérer les élèves « à risque » tiennent notamment au fait que le phénomène est complexe et qu'il se manifeste de façon très diverse . Toutefois, si les taux de rupture sont variables selon les académies et les établissements, on observe une concentration du phénomène en filières d'insertion et en lycée professionnel . Les taux d'abandon varient ainsi, selon les académies :

- entre 20 et 40 % en SEGPA ou 3 ^e d'insertion (de 7,5 à 15 % en classe de 3 ^e générale) ;

- entre 20 et 25 % en première année de CAP et entre 9 et 15 % en première année de BEP (alors qu'ils ne dépassent pas 4 à 5 % en seconde ou première générale et technologique).

Par ailleurs, l' absentéisme scolaire , à la fois révélateur et cause du décrochage , est plus massif en lycée professionnel : un quart des établissements ont 17,3 % d'élèves absents sans justification quatre journées ou plus par mois et 10 % déclarent près de 38 % d'élèves dans cette situation (quand ces taux sont de 5,2 % pour un quart des lycées généraux et technologiques et de 13,5 % pour 10 % d'entre eux).

* ⁴⁹ « Sorties sans qualification. Analyse des causes, des évolutions, des solutions pour y remédier », Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Juin 2005.

* ⁵⁰ Qu'ils aient interrompu leur scolarité en classe de 4è ou poursuivi leur scolarité jusqu'à la fin d'une classe terminale.

* ⁵¹ « Génération 2001. S'insérer lorsque la conjoncture se dégrade », Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), Bref n° 214, décembre 2004.