4. La construction d'un dialogue avec les représentants du culte musulman
Association régie par la loi de 1901 dont la création a été appuyée par le ministre de l'intérieur, chargé des cultes, le Conseil français du culte musulman (CFCM) est l'interlocuteur des pouvoirs publics pour toutes les questions relatives au culte musulman.
Depuis 2002, le gouvernement s'est attaché à conforter le CFCM. Le taux de participation particulièrement élevé -plus de 85 % des délégués des mosquées- lors des élections de renouvellement des instances du CFCM et des conseils régionaux du culte musulman, le 19 juin 2005, marque l'adhésion des musulmans de France à l'égard du processus engagé. Lors de ces élections, 5.219 délégués musulmans représentant plus de 1.200 mosquées ont élu les instances régionales 66 ( * ) et nationales du CFCM.
Les pouvoirs publics doivent en outre s'attacher, dans le respect du principe de neutralité de l'État à l'égard des convictions religieuses, à permettre l'amélioration les conditions dans lesquelles les musulmans peuvent exercer leur culte.
Depuis l'été 2005, de nouvelles étapes ont été franchies, en particulier avec la création de la Fondation des oeuvres de l'islam de France , dont les statuts ont été approuvés par le Conseil d'Etat. Cette fondation a pour objet de mobiliser des fonds nécessaires à la construction de lieux de culte.
La Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics , dont le ministre de l'intérieur a confié la présidence au professeur Jean-Pierre Machelon, devrait notamment étudier les relations entre les communes et les cultes, en particulier au regard du régime de la construction et de l'aménagement des lieux de culte. Cette commission examinera par ailleurs l'articulation entre les associations cultuelles régies par la loi de 1905 et les associations régies par la loi de 1901, ainsi que le régime fiscal des cultes.
Par ailleurs, la désignation d'un aumônier national pénitentiaire, en coopération avec le Garde des Sceaux, devrait constituer un élément important de reconnaissance pour le culte musulman.
Enfin, le gouvernement conduit une action spécifique en faveur de la formation des imams . Ainsi, des formations à la langue française pour les imams ne la maîtrisant pas ont été mises en place avec l'aide du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD).
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a en outre indiqué à votre commission que le gouvernement conduisait une réflexion avec le CFCM en vue d'améliorer la qualité académique des imams et leur capacité d'intégration dans la société française. Il a souligné la nécessité de veiller à ce que les imams de France possèdent une culture civique.
* 66 Les 25 conseils régionaux du culte musulman.