N° 102
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2006 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
DÉFENSE - FORCES NAVALES
Par M. André BOYER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2540 , 2568 à 2573 et T.A. 499
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 8 ) (2005-2006)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Au cours de l'année 2005, la marine nationale est intervenue dans les différents domaines qui font la richesse de ses missions : la projection de forces sur des théâtres d'opérations éloignés dans le cadre de la poursuite de l'opération Enduring Freedom , le soutien à des actions humanitaires avec l'opération Béryx suite au tsunami, la protection quotidienne des approches maritimes contre les trafics et les pollutions intentionnelles dans le cadre de la posture permanente de sauvegarde.
Pour l'examen du projet de loi de finances pour 2006, année de pleine application des nouvelles règles budgétaires, votre commission a décidé de maintenir, en sus d'une analyse transversale confiée à notre collègue Xavier Pintat, une présentation des crédits de chaque armée.
Ce choix s'inscrit dans une logique de cohérence opérationnelle mais aussi dans une logique budgétaire : au sein de programmes qui se caractérisent par leur volume, une part importante des crédits reste gérée selon ce critère.
Avec la mise en application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances et compte tenu de la nouvelle répartition des responsabilités attribuées au chef d'état major des armées et au secrétaire général pour l'administration cette présentation n'a pas les mêmes contours que l'ancien agrégat « marine ».
Elle porte sur les crédits confiés en gestion à l'état major de la marine mais aussi sur les crédits destinés aux programmes d'armement consacrés à l'équipement des forces navales, placés sous le double pilotage de l'état major des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Il s'agit ainsi d'examiner les crédits de l'action 3 « Préparation des forces navales », du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et de l'action 3 « Equipement des forces navales » du programme 146, équipement des forces.
I. APERÇU GÉNÉRAL
Les crédits de la mission Défense pour 2006 s'élèvent à 36,972 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 36,060 milliards d'euros en crédits de paiement .
Le titre 2, dépenses de personnel , pensions incluses, de la mission s'élève à 18,068 milliards d'euros .
L'action « préparation des forces navales » représente 4,44 milliards d'euros, soit 21,4 % des crédits du programme Préparation et emploi des forces, le plus important de la mission, qui totalise 21,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 20,9 milliards d'euros en crédits de paiement.
L'action « équipement des forces navales » représente 2,41 milliards d'euros, soit 28,43 % des crédits du programme Equipement des forces lequel comprend 2,99 milliards en autorisations d'engagement et 2,41 milliards d'euros en crédits de paiements.
Sur le total de ces deux programmes, les crédits dévolus aux forces navales représentent 6,85 milliards d'euros, soit 23,7 % en autorisations d'engagement et 21,78 % en crédits de paiement.