2. Mise en perspective des crédits de la mission « Ecologie et développement durable »
Comme l'indique le fascicule budgétaire consacré à l'effort financier consenti en 2005 et prévu en 2006 au titre de l'environnement, les crédits de la mission « Ecologie et développement durable » ne représentent que 23,33 % du total des crédits budgétaires consacrés à l'environnement estimés à 2.638,66 millions d'euros pour 2006. Les missions dans lesquelles figurent -en valeur absolue- les masses budgétaires les plus importantes sont :
- la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 764,34 millions d'euros, dont 280,25 millions d'euros gérés par le ministère de l'écologie et du développement durable ;
- la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » pour 633,60 millions d'euros, soit 21,47 % de la totalité des crédits de la mission ;
- la mission « Sécurité civile » pour 129,18 millions d'euros, soit 24,14 % de l'ensemble des crédits de la mission ;
- la mission « Transports » pour 147,99 millions d'euros soit 2,59 % de l'ensemble des crédits de la mission ;
- la mission « Défense » pour 103,86 millions d'euros, soit 0,23% de l'ensemble des crédits de la mission.
Il convient également de mentionner les dépenses financées sur leurs ressources propres par les établissements sous tutelle du ministère de l'écologie et du développement durable, qui s'élevaient en 2004 à 2.469,25 millions d'euros. L'essentiel des ressources de ces établissements publics provient du produit des redevances et taxes qui leur sont affectées, et les principaux opérateurs restent les agences de l'eau avec 2.185,91 millions d'euros de redevances nettes perçues en 2004 1 ( * ) .
S'agissant des collectivités territoriales, l'effort consenti en matière de protection de l'environnement s'élève à 27.003 millions d'euros en 2003, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 2002.
Cet effort se répartit comme suit :
(en millions d'euros)
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2002 |
2003 |
Evolution |
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- dépenses de protection de l'environnement * prévention et lutte contre les pollutions * protection du patrimoine écologique |
15.896 15.451 445 |
16.571 16.100 471 |
+ 4,2 % + 4,2 % + 4,6 % |
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- gestion des ressources naturelles * mobilisation de la ressource en eau * amélioration du cadre de vie |
9.929 7.319
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10.432 7.461
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+ 5,1 % + 1,9 %
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( Source : PLF 2006 - Effort financier consenti en 2005 et prévu en 2006 au titre de l'environnement)
Enfin, on peut relever que la dépense nationale de protection de l'environnement, qui inclut, au-delà des administrations publiques, les efforts consentis pour la protection de l'environnement par les entreprises et les ménages, est estimée à 31.830 millions d'euros en 2003 soit 2 % du PIB.
Si on y ajoute les dépenses réalisées pour la production et la distribution d'eau, la récupération et le recyclage ou encore l'amélioration du cadre de vie, on obtient la dépense nationale liée à l'environnement estimée à 47.200 millions d'euros en 2003, soit 3 % du PIB, au sein de laquelle les crédits de la mission « Ecologie et développement durable » ne représentent que 1,30 % du total.
* 1 Redevances nettes de prélèvement et de pollutions industrielles domestiquesperçues dans l'année et remboursement des avances d'intervention.